L’UE se concerte pour sortir de l’impasse en Pologne

Frans Timmermans

La Commission européenne jauge le soutien dont elle dispose au sein de l’UE dans son bras de fer avec le gouvernement polonais, qui refuse de modifier ses réformes judiciaires controversées malgré la menace de sanctions sans précédent.

Frans Timmermans, le vice-président de l’exécutif européen, doit faire un bilan devant des ministres des 28 pays membres, à Bruxelles, de ses échanges tendus avec Varsovie, qui n’ont porté pour l’heure aucun fruit.

Cette réunion a lieu au moment où le président polonais Andrzej Duda est censé publier des propositions de modifications de certaines des réformes du gouvernement polonais, auxquelles il a opposé un véto surprise.

Depuis un an, Varsovie a opposé des fins de non-recevoir aux « recommandations » successives de la Commission, sur sa réforme de la justice constitutionnelle d’abord, puis sur une refonte plus globale de son système judiciaire plus récemment.

L’exécutif européen exige des modifications de ces textes qui constituent selon lui des « menaces systémiques » contre l’État de droit et l’indépendance de la justice. Mais Varsovie s’y refuse, défendant sa liberté d’assainir une magistrature décrite comme une « caste » corrompue.

Le milieu juridique polonais craint l'effet d'une sanction européenne sur l'opinion

Juges et avocats polonais s’inquiètent des conséquences de l’activation potentielle de l’article 7 contre la Pologne.

Face à cette impasse, le déclenchement par la Commission du fameux article 7 du traité de l’UE, encore jamais utilisé, semble de plus en plus probable.

Souvent qualifiée d’« arme nucléaire » parmi les sanctions possibles contre un Etat membre, cette procédure peut déboucher sur une suspension des droits de vote d’un pays au sein du Conseil de l’Union, l’instance regroupant les États membres.

« Plus le choix »

Il ne « faut pas s’attendre à un feu d’artifice » le 25 septembre, a toutefois dit à l’AFP un responsable européen, pronostiquant que l’exécutif européen n’allait pas encore annoncer de décision.

La Commission « veut d’abord être sûre qu’elle a le soutien des États membres » avant de déclencher l’article 7, avance un diplomate d’un pays de l’Union, « elle va écouter très attentivement ce que les ministres des 28 vont dire ».

En Pologne, le PiS poursuit le musellement de la justice

Depuis 2015, les tentatives du gouvernement pour contrôler le pouvoir judiciaire se multiplient. Des milliers de Polonais sont descendus dans la rue pour dénoncer cette dérive. Un article d’Euractiv Pologne.

Bruxelles attend également d’avoir plus de détails sur les projets de révision des réformes de la Cour suprême et du Conseil national de la magistrature que doit publier le président polonais le 25 septembre.

Mais les propositions d’Andrzej Duda, issu du parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir, ne portent quoi qu’il en soit pas sur tous les textes qui sont dans le collimateur de Bruxelles.

Fin mai, Frans Timmermans avait déjà eu une première occasion de sonder les Etats membres sur le cas polonais, et ils lui avaient demandé de poursuivre le dialogue avec Varsovie.

Ces dernières semaines, Paris et Berlin ont haussé le ton. Le président français Emmanuel Macron a dénoncé la « politique très préoccupante » du gouvernement polonais. « Nous ne pouvons pas tout simplement nous taire, ne rien dire juste pour avoir la paix », a prévenu de son côté la chancelière allemande Angela Merkel.

« La Commission n’a plus vraiment le choix, elle va devoir déclencher l’article 7 », estime une source diplomatique. Même si « cela ne pourra pas aboutir sur des sanctions. »

Car si la procédure ne nécessite que l’aval de 22 pays dans sa première phase, pour « constater l’existence d’un risque clair » contre l’État dans un pays membre, il faut ensuite un vote à l’unanimité (à 27, sans le pays visé) pour passer à la phase des sanctions. Et la Hongrie a déjà indiqué qu’elle y ferait obstacle.

Timmermans se dit ouvert au dialogue face à la Pologne

Le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, a discuté de l’État de droit en Pologne avec des membres de la commission LIBE du Parlement européen. Un article d’Euractiv Pologne.

D’autres affaires en cours

La procédure sur les menaces contre l’État de droit n’est pas la seule à viser Varsovie: la Commission a aussi lancé fin juillet une procédure d’infraction, plus classique, portant sur une réforme des juridictions de droit commun polonaises.

Comme Prague et Budapest, Varsovie fait également l’objet d’un recours européen pour son refus d’appliquer les quotas d’accueil de demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce, décidés en 2015 par l’UE.

Elle est aussi sous le coup d’une procédure pour ses coupes d’arbres dans la forêt de Bialowieza, un massif héritier des grandes forêts primaires d’Europe.

Dans l’attente d’un dénouement de cette affaire sur le fond, la Cour de justice de l’UE a ordonné en vain à Varsovie d’y cesser les abattages, « la première fois dans l’histoire de la Cour que l’une de ses ordonnances n’est pas respectée par un État membre », selon une source judiciaire européenne.

La Pologne tourne le dos à l’Europe, pour l’opposant Adam Michnik

L’opposant au régime communiste, Adam Michnik, fondateur du journal Gazeta Wyborcza, dénonce la dérive autoritaire du PiS, au pouvoir depuis 2015 en Pologne. Le parti conservateur agite « les démons de l’Histoire ». Un entretien de notre partenaire, Ouest-France.

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