La justice européenne annule les sanctions contre un député sexiste

Janusz Korwin-Mikke [EPA/OLIVIER HOSLET]

La Cour de justice de l’UE a annulé le 31 mai la sanction du Parlement européen contre les propos sexistes et anti-migrants de l’élu polonais Janusz Korwin-Mikke.

Dans son jugement du 31 mai, la Cour de justice de l’UE a estimé que « malgré la nature particulièrement choquante des propos de M. Korwin-Mikke, en l’absence de désordre ou de perturbation du Parlement en session, les dispositions pertinentes du Règlement du Parlement ne justifiaient pas qu’un député soit pénalisé pour des commentaires faits dans l’exercice de ses fonctions parlementaires ».

Les sanctions concernaient les remarques de l’eurodéputé polonais faites lors des débats en séance plénière du Parlement sur la migration et l’inégalité des revenus entre femmes et hommes.

Le Parlement européen sanctionne un élu polonais pour ses propos sexistes

Pour avoir déclaré que les femmes étaient « moins intelligentes que les hommes », un eurodéputé polonais d’extrême droite va se voir privé de son indemnité pendant un mois et sera suspendu pendant dix jours. Un article de notre partenaire, Ouest France.

 « Déchets humains »

En 2016, lors d’un débat sur la politique migratoire européenne, Janusz Korwin-Mikke avait déclaré : « Les gens qui veulent travailler sont précieux, mais ils sont renvoyés dans leur pays et nous accueillons ceux qui ne veulent pas travailler. C’est une politique ridicule qui fait que l’Europe est inondée de déchets humains. »

Au cours d’un autre débat sur l’écart de rémunération entre hommes et femmes en mars de cette année, il a cette fois affirmé: « C’est évident que les femmes doivent gagner moins que les hommes parce qu’elles sont plus faibles, plus petites et moins intelligentes. Elles doivent gagner moins, c’est tout. »

Suite à ses remarques, le président du Parlement européen, Antonio Tajani, a lancé une procédure sur la base des règles selon lesquelles les parlementaires doivent faire preuve de respect mutuel et s’abstenir de « langage ou comportement diffamatoire, raciste ou xénophobe ».

« Je ne tolérerai pas un tel comportement, en particulier lorsqu’il vient de quelqu’un qui est censé s’acquitter dignement de ses fonctions de représentant des peuples d’Europe. […] En offensant toutes les femmes, il a fait preuve de mépris pour nos valeurs les plus fondamentales », a déclaré Antonio Tajani.

Dans les deux cas, le Parlement a imposé des sanctions incluant la perte du droit de recevoir une indemnité journalière pendant 10 et 30 jours, pour les deux infractions, et l’interdiction temporaire de participer à toutes les activités parlementaires pendant 5 et 10 jours.

De plus, dans sa décision du 14 mars 2017, Antonio Tajani a privé l’eurodéputé controversé du droit de représenter le Parlement pour une période d’un an.

Révocation des mesures du Parlement

En juin de l’année dernière, Janusz Korwin-Mikke a déposé une plainte contre ces deux décisions devant la Cour à Luxembourg.

Dans le jugement du 31 mai, les juges ont déclaré que la liberté d’expression des députés européens devait bénéficier d’une protection accrue en raison du rôle fondamental que le Parlement joue dans une société démocratique.

La Cour de justice de l’UE a estimé que rien ne montrait que les déclarations de Janusz Korwin-Mikke avaient perturbé la procédure ou constituaient une menace sérieuse pour la société, comme l’incitation à la violence ou à la haine raciale, et que seules ces dernières pouvaient servir de base à la mise en place d’une sanction. La Cour de l’UE a toutefois rejeté ses demandes de dédommagement.

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