Notaires et commissaires-priseurs dans la rue pour défendre leurs acquis

Des milliers de professionnels du Droit ont manifesté le 10 décembre 2014 à Paris [(Credit: [Anne-Claude Martin])]

30.000 professionnels du droit ont manifesté mercredi 10 décembre pour demander le rejet du projet de loi Macron. Ils réclament que le ministère de la Justice prenne en charge le dossier.

« Macron t’es foutu, les huissiers sont dans la rue ! ». La colère anime clairement les professionnels du droit. Avocats, notaires, huissiers, commissaires-priseurs, administrateurs et mandataires de Justice ou encore greffiers des tribunaux de commerce de toute la France ont fait le déplacement vers Paris, mercredi 10 décembre. Plusieurs grandes villes du pays ont elles aussi été le théâtre de manifestation « anti loi Macron ».

Plus tôt dans la journée, le projet de loi « croissance et activité avait été présenté lors du Conseil des ministres.

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Selon les organisateurs, ils étaient 50.000, vêtus de rouge en signe de ralliement, à être venus sous la pluie faire retentir leurs sifflets, cornes de brume et mégaphones. La police a estimé les participé à 30.000 personnes.

« Une loi fourre-tout »

Au départ de la manifestation, Esther, avocate dans le 12e arrondissement de Paris distribuait des tracts, place de la République. « C’est une loi fourre-tout. On ne peut pas traiter des professions réglementées qui représentent des principes essentiels de la démocratie, de la défense des droits des citoyens avec d’autres sujets qui n’ont absolument rien à voir », explique celle qui a revêtu sa robe d’avocate pour manifester.

« On veut nous faire croire que les avocats d’entreprise seront soumis à une déontologie identique aux professions libérales, ce n’est pas possible », poursuit-elle ajoutant qu’à terme la loi Macron aura pour conséquence la disparition des petites et moyennes structures.

 « Qu’il y ait des impératifs européens peut-être, mais il y a certainement d’autres manières de l’illustrer. Bruxelles ne dicte pas jusqu’au point de détail d’une loi », affirme-t-elle.

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La mort des études rurales

Présent en très grand nombre à Paris, les notaires condamnent également le projet de loi qui vise, selon eux, à changer leur profession et leur tarif tout en ouvrant leur travail aux autres professions juridiques. « En pratique, cela changerait l’ouverture du marché et créerait des pertes d’emplois pour les salariés et baisserait la valeur des études des notaires », explique Coralie, clerc de notaire à Caen.

Certains manifestants ont fait des centaines de kilomètres pour venir crier leur colère à Paris. Avec son bonnet rouge vissé sur la tête et sa bombarde à la main, Jean-François, huissier, vient de Lorient. « Il apparaît que monsieur Macron a décidé de faire de nous une autre profession. Il opte pour une libre installation et veut laisser rentrer les financiers dans nos études et dans les capitaux », affirme le Breton. « On nous parle aussi d’une baisse de 20 à 30 % de notre tarif. C’est le résultat de mon étude. S’il y a une telle baisse, j’arrête tout », affirme-t-il indiquant que si la loi passe, beaucoup d’études disparaitront, notamment les études rurales.

Pour Alexis, commissaire-priseur à Paris et à Lille, « ce projet de loi Macron, qui sort de nulle part, veut faire purement et simplement fusionner nos professions avec celle d’huissier alors que ce ne sont pas du tout les mêmes métiers et formations ni les mêmes compétences. Le tout sans aucune préparation. Pour les commissaires-priseurs, il y a déjà eu de grandes réformes qui ont été préparées pendant des années et qui ont eu lieu à partir de l’année 2000. On ne comprend pas pourquoi aujourd’hui il faut tout refaire soudainement », précise-t-il tenant à la main un panneau « marché de l’art en danger ».

Pour le retrait du texte et des négociations avec le ministère de la Justice

« Nous demandons le retrait du projet pour pouvoir discuter avec le ministère de la Justice. Nous en appelons au soutien du ministère de la Justice, car c’est notre ministère de rattachement. Madame Taubira ne peut pas laisser la gestion des professions réglementées entre les mains du ministère de l’Économie » déclare Jean-Marie Burguburu, président du Conseil national des barreaux.

« Nous irons jusqu’au bout ! Ce projet doit être retiré de la loi Macron. Les ministres de Bercy n’auront pas le Droit », a scandé à la foule de manifestants arrivée place de l’Opéra Pierre-Luc Vogel, président du Conseil supérieur du notariat.

Une délégation a été reçue en fin d’après-midi par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, et plus tard par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron.

Le projet de loi d'Emmanuel Macron dit vouloir  "déverrouiller l’économie française". Les grandes priorités sont ainsi décrites par le gouvernement Valls :

  • lever les freins à l’activité, c'est-à-dire ouvrir certains secteurs et certaines professions comme les transports par autocars, les professions réglementées ou encore du logement et de l'urbanisme commercial ;
  • investir, c'est-à-dire rénover le cadre d'intervention de l'Etat actionnaire, mieux gérer les délégations de service public et les partenariats publics-privés ou encore réformer l'actionnariat salarié ;
  • travailler, c'est-à-dire rénover le cadre prud'hommal ou encore simplifier le travail dominical.

Ministère de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique

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