Les eurodéputés imposent leur candidate à la tête du nouveau parquet européen

Laura Codruta Kovesi [Stephanie Lecocq/EPA/EFE]

Après de longues discussions, les eurodéputés et les Etats-membres se sont mis d’accord sur Laura Codruţa Kövesi pour diriger le futur parquet européen.

Le bras de fer en cours depuis le printemps dernier s’est soldé le 24 septembre par la nomination de Laura Codruţa Kövesi au poste de cheffe du parquet européen.

Lors des votes précédents, le Conseil représentant les 28 États membres de l’UE avait soutenu un candidat français, Jean-François Bohnert. Mais le Parlement a fini par l’emporter.

Le choix du procureur européen divise Conseil et Parlement

Les eurodéputés et les représentants des gouvernements européens ne sont pas parvenus à un accord sur la nomination du procureur en chef du parquet européen, la nomination de Laura Codruţa Kövesi suscitant la controverse.

Le nouveau parquet enquêtera sur les infractions au budget de l’UE, telles que la fraude, la corruption ou la fraude transfrontalière à la TVA.

« Un choix idéal »

Après la conclusion de l’accord avec les négociateurs du Conseil, l’Espagnol Juan Fernando López Aguilar (S&D), qui préside la commission des libertés civiles, a déclaré que Laura Codruţa Kövesi était « un choix idéal pour le poste de cheffe du parquet européen. Ses compétences professionnelles sont excellentes. De plus, la Roumanie ne dispose actuellement d’aucun poste clé au sein de l’UE. Elle sera désormais l’une des femmes fortes aux avant-postes de l’UE ».

Même si la Roumanie ne détient effectivement aucun poste de haut rang au sein des institutions européennes, le gouvernement social-démocrate roumain s’est fermement opposé à la candidature de Laura Codruţa Kövesi, à qui il reproche d’avoir fait preuve de partialité politique dans sa précédente fonction de responsable de la Direction nationale de la lutte contre la corruption (DNA), le parquet anti-corruption roumain spécialisé dans les enquêtes de corruption de haut niveau. Cette posture a jeté une ombre sur la présidence roumaine du Conseil de l’Union européenne, au premier semestre de cette année.

L’enquête contre une procureure anticorruption fait des vagues en Roumanie

Le président roumain a dénoncé une enquête visant la magistrate la plus célèbre du pays, une ancienne cheffe du parquet anticorruption, qui éloigne le pays de l’UE, selon lui.

Laura Codruţa Kövesi, âgée de 46 ans, a été la première femme à devenir procureure générale de Roumanie et la plus jeune à accéder à ce poste. En mai 2013, elle a été nommée procureure en chef de la DNA. Sous sa férule, le service a lancé des centaines d’enquêtes ciblant des fonctionnaires et des personnalités de haut rang.

En juin 2014, la DNA a obtenu une condamnation finale de quatre ans de prison contre l’ancien Premier ministre Adrian Nastase. Laura Codruţa Kövesi a été démise de ses fonctions en juin 2018 à la demande de l’ancien ministre de la Justice Tudorel Toader. Elle s’était auparavant opposée aux initiatives du parti social-démocrate visant à changer la législation sensible en matière de justice.

Le gouvernement social-démocrate roumain dirigé par Viorica Dăncilă a voté contre Laura Codruţa Kövesi lors du Conseil de l’Union européenne du printemps dernier.

L’accord autour de sa nomination au poste de cheffe du parquet européen doit encore être formellement approuvée par le Parlement et le Conseil, ce qui apparaît comme une formalité.

Le parquet européen, qui devrait être opérationnel à la fin 2020, sera un service indépendant chargé d’enquêter, de poursuivre et de traduire en justice les infractions au budget de l’UE, telles que la fraude, la corruption ou la fraude transfrontalière à la TVA dépassant les 10 millions d’euros.

La listes des crimes et délits poursuivis pourrait être étendue à l’avenir pour inclure, par exemple, le terrorisme.

Pour l’heure, 22 États membres ont adhéré au parquet européen. Les cinq pays qui n’en font pas partie actuellement – la Suède, la Hongrie, la Pologne, l’Irlande et le Danemark – pourraient adhérer à tout moment.

Le bureau central du parquet européen se trouvera au Luxembourg, de même que la procureure en chef et un collège de procureurs provenant des pays adhérents. Ils dirigeront au quotidien les enquêtes pénales menées par les procureurs délégués dans tous les États membres participants.

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