Le gouvernement polonais peu disposé à faire marche arrière sur la justice

Andrzej Duda,le président polonais, lors d'une conférence de presse à Varsovie le 25 septembre. [Radek Pietruszka/ EPA]

Le gouvernement conservateur polonais est peu disposé à adoucir sa réforme judiciaire, malgré les protestations de Bruxelles, qui menace le pays de sanctions.

Le parti au pouvoir, Droit et justice (PiS), a proposé trois lois pour réformer le système judiciaire, y compris un texte sur la Cour suprême, selon lequel les juges seraient placés sous la tutelle des politiques. Ces réformes ont provoqué des manifestations de grande ampleur et des critiques de la part des défenseurs des droits de l’Homme et de la Commission européenne, qui s’inquiètent de la menace pesant sur les principes de base de l’état de droit dans le plus grand État membre de l’Est.

Sous l’impulsion du président, Andrzej Duda, une rencontre aura lieu à Bruxelles avec les ministres européens et Frans Timmermans, vice-président de la Commission, afin de tenter de trouver un compromis et d’éviter des sanctions politiques à la Pologne.

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Konrad Szymański, ministre polonais des Affaires étrangères, a pour sa part indiqué qu’il ne comprenait pas les remous créés par la réforme. « Je ne vois aucune raison de maintenir la tension », a-t-il déclaré. « La Commission a décidé unilatéralement de soulever le problème, nous ne voyons aucune raison d’accroître les tensions. Nous acceptons que la Commission veuille maintenir la discussion ouverte, c’est tout, même si nous n’y voyons aucune raison. »

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La Commission européenne jauge le soutien dont elle dispose au sein de l’UE dans son bras de fer avec le gouvernement polonais, qui refuse de modifier ses réformes judiciaires controversées malgré la menace de sanctions sans précédent.

« Nous tentons de mettre en place une réforme judiciaire parce que le système actuel en Pologne est problématique. Nous essayons de trouver les bonnes réponses », a-t-il ajouté. « Nous entendons ce que dit la Commission, mais ne partageons pas ses inquiétudes. »

Le président, allié traditionnel du PiS, a aussi indiqué vouloir une plus grande influence dans la nomination des juges, ce qui augmenterait encore le contrôle politique sur le pouvoir judiciaire, mais amoindrirait le pouvoir du parlement, dominé par le PiS sur la nomination.

Konrad Szymański prévient cependant que les déclarations du président ne garantissent rien.  « Les réformes proposées par Andrzej Duda relèvent du président, il est difficile de prédire la réaction du parlement », a-t-il assuré, rejetant la proposition de Frans Timmermans, qui suggérait à la Pologne de demander l’avis de la Commission de Venise sur sa réforme.

La Commission de Venise est un organe de conseil du Conseil de l’Europe, garde-fou des droits de l’Homme et de l’état de droit auquel participent 47 pays, dont tous les membres de l’UE.

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La Commission européenne a exprimé des « inquiétudes considérables » quant à l’état de droit en Pologne. La réforme de la justice, conçue pour accroitre le contrôle gouvernemental sur le système judiciaire, a poussé les commissaires à adresser une troisième série de recommandations au gouvernement. Un article d’Euractiv Pologne.

« Il n’existe aucune obligation de consulter la Commission de Venise sur quoi que ce soit. Je ne me souviens pas que cette recommandation ait été faite à un autre État membre. C’est au président de décider », a rétorqué le ministre des Affaires étrangères.

Moins optimiste que Frans Timmermans, Elżbieta Bieńkowska, la commissaire polonaise, a indiqué qu’elle ne s’attendait pas à une détente entre Bruxelles et Varsovie dans un avenir proche.

« Je suis peut-être très pessimiste, mais je ne crois pas que la situation entre Bruxelles et Varsovie s’améliorera. J’ai peut-être tort, je l’espère. Les rhétoriques utilisées par le gouvernement polonais, même quand il s’adresse à la Commission, visent son électorat domestique », a-t-elle déclaré lors d’un entretien avec Euractiv.

Le vice-président de la Commission a indiqué être prêt à continuer le dialogue avec Varsovie, mais Konrad Szymański répondu ne pas trouver son implication nécessaire dans ce qui est, pour lui, une question technique et de détail.

« Personnellement, je ne vois pas le besoin d’un entretien entre Frans Timmermans et notre ministre de la Justice. La communication écrite est bien meilleure », a-t-il assuré. « Il ne s’agit pas d’une question d’accord politique, nous avons des discussions très professionnelles sur le système judiciaire. »

Le ministre a conclu en affirmant qu’il n’y avait aucune raison que le Conseil européen, qui se réunit à Tallinn les 18 et 19 octobre, discute de la Pologne et souligné que les questions à l’ordre du jour étaient une querelle territoriale entre la Slovénie et la Croatie et le référendum d’indépendance catalan.

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