Pologne, Hongrie : le bras de fer juridique se durcit avec l’UE

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki (D) et le Premier ministre hongrois Viktor Orban (G) lors de l’accueil avant le sommet des chefs de gouvernement du groupe de Visegrad à Katowice, en Pologne, le 30 juin 2021. [EPA-EFE/ANDRZEJ GRYGIEL]

Droits des LGBTQ+ et des demandeurs d’asile, indépendance des magistrats : Bruxelles, engagée dans une bataille juridique avec la Pologne et la Hongrie sur les valeurs de l’UE, s’inquiète des risques d’une fronde croissante des États membres contre la justice européenne.

La Commission européenne a lancé jeudi (15 juillet) des procédures d’infraction contre la Hongrie à propos de sa loi interdisant la « promotion » de l’homosexualité auprès des mineurs, ainsi que contre la Pologne pour les « zones sans idéologie LGBT » décrétées depuis 2019 par certaines collectivités locales.

L’exécutif européen, qui dénonce le caractère discriminatoire de ces mesures, a envoyé à chacun des deux pays une lettre de mise en demeure, leur donnant deux mois pour répondre.

Il s’agit de la première étape d’une procédure qui peut mener à une saisine de la Cour de justice de l’UE puis à des sanctions financières.

« Voler en éclat »

Une démarche aussitôt fustigée par Budapest. L’UE n’a « pas son mot à dire », a réagi Gergely Gulyas, chef de cabinet du Premier ministre souverainiste hongrois Viktor Orban. Si elle « veut s’immiscer dans les domaines couverts par les constitutions nationales, cela pourrait faire voler en éclat l’ensemble » du bloc.

Le responsable a accusé Bruxelles de retarder l’approbation du plan de relance de la Hongrie à cause de cette loi, et déclaré que son pays prévoyait d’opposer son veto au plan climat présenté par la Commission mercredi (14 juillet) pour réduire les émissions carbone.

Sur un autre front, Bruxelles a assigné la Hongrie devant la Cour basée à Luxembourg pour sa politique très restrictive en matière d’asile, estimant qu’elle était contraire au droit de l’UE.

« Nous ne laisserons pas la Hongrie devenir un pays d’immigrants », a réagi sur Twitter le porte-parole du gouvernement hongrois, Zoltan Kovacs.

Droits LGBTQI+ en Hongrie : la Commission européenne répond aux accusations de Viktor Orbán

La Commission européenne a réfuté les commentaires du Premier ministre hongrois Viktor Orbán en précisant qu’elle n’avait jamais souhaité la présence de militants LGBTQI+ dans les écoles hongroises, dans un communiqué de presse intitulé « Faits et mythes » mercredi (14 juillet).

La Pologne, de son côté, a été à nouveau condamnée jeudi par la Cour de justice de l’UE à propos des réformes judiciaires engagées par le gouvernement conservateur nationaliste au pouvoir depuis 2015, qui sont accusées de saper l’indépendance des juges.

La Cour a jugé que la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise, nouvelle instance compétente pour décider de lever l’immunité des juges et les exposer à des poursuites, n’était « pas à l’abri d’influences » des pouvoirs législatif et exécutif.

La veille, la même Cour européenne avait ordonné à la Pologne de faire cesser toute activité de cette chambre.

Mais le Tribunal constitutionnel polonais a défié Bruxelles, en statuant que les décisions prises par la justice européenne à l’encontre des réformes judiciaires polonaises n’étaient « pas conformes » à la Constitution.

« Profondément préoccupée », la Commission européenne a réaffirmé que « le droit de l’Union prime le droit national » et que « toutes les décisions » de la Cour de justice européenne « sont contraignantes pour toutes les autorités et juridictions nationales des États membres ».

« Effet d’entraînement »

Ces mêmes principes avaient conduit en juin l’exécutif européen à lancer une procédure d’infraction contre l’Allemagne, à propos d’un arrêt retentissant de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe remettant en cause l’autorité de la Cour de Luxembourg.

La juridiction suprême allemande avait sommé la Banque centrale européenne (BCE) de justifier ses rachats de dette publique et refusé de se plier à la décision de la CJUE qui validait ce programme.

Le commissaire européen à la Justice Didier Reynders s’est inquiété « d’un effet d’entraînement, où l’on pourrait voir dans toute une série d’États de l’UE une remise en cause de ces principes ».

Il a notamment évoqué la perspective de voir la Hongrie saisir sa Cour constitutionnelle sur la question du droit d’asile.

« Quand il y a une sensibilité forte sur un sujet, la tentation est d’écarter le droit de l’Union et si on laisse se développer cela, c’est évidemment une mise en cause de l’Union elle-même », a-t-il souligné.

Il a averti que le manque d’indépendance du système judiciaire d’un pays, le non respect des décisions de la justice européenne et de la primauté du droit de l’UE étaient des éléments susceptibles d’entraîner une suspension du versement de fonds européens à un État membre.

« Ce qui est en train de se passer en matière de primauté du droit de l’Union va aussi nous inciter à regarder à deux fois le plan de relance polonais », qui n’a pas encore obtenu le feu vert de l’UE, a-t-il prévenu.

La CEDH condamne de nouveau la Pologne après ses réformes judiciaires

En mai, la CEDH avait déjà condamné la Pologne pour une nomination « irrégulière » d’un des juges de la Cour constitutionnelle polonaise.

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