La justice européenne veut lever le voile sur le mystère des trilogues

Conçues pour accélérer le processus d’élaboration des lois européennes, les réunions en trilogue sont convoquées après que les institutions ont chacune défini leur position sur le projet de loi, afin qu’elles se mettent d’accord sur un texte final. [EPA-EFE/OLIVIER HOSLET]

Les institutions européennes devront désormais donner accès aux documents concernant les trilogues en cours, une étape à huis clos cruciale du processus législatif.

Peu évoqués en dehors de la bulle bruxelloise, les trilogues sont au cœur de la législation européenne. Ils étaient, jusqu’à présent, secrets. Il s’agit de discussions tenues à huis clos entre le Parlement, la Commission et le Conseil de l’UE.

Dans une décision rendue le jeudi 22 mars, la Cour européenne de justice (CJUE) a jugé que les travaux de ces réunions tripartites, qui décident des lois de l’UE devraient être rendus publics sur demande.

Les trilogues constituent « une phase décisive de la procédure législative, ce qui suppose un plein respect du droit d’accès du public aux travaux », selon la CJUE. « Le Parlement européen doit en principe donner accès, sur demande précise, aux documents concernant les trilogues en cours. »

Conçues pour accélérer le processus d’élaboration des lois européennes, les réunions en trilogue sont convoquées après que les institutions ont chacune défini leur position sur le projet de loi, afin qu’elles se mettent d’accord sur un texte final.

La médiatrice européenne veut le Conseil sur le registre de transparence

La médiatrice européenne a demandé au président du Conseil européen, Donald Tusk, d’envisager de publier des informations sur les réunions organisées entre son cabinet et les groupes d’intérêt, dans le cadre de la stratégie européenne pour plus de transparence.

Prennent part aux négociations en trilogue, une équipe de négociation du Parlement composée du président ou d’un vice-président de la commission compétente, du rapporteur et des rapporteurs fictifs de chaque groupe politique. Des représentants de la Commission européenne et des représentants du pays à la présidence du Conseil européen participent également.

Les travaux des trilogues sont représentés sous forme de tableaux à quatre colonnes :  la première contient le texte de la proposition législative de la Commission, la deuxième la position du Parlement, la troisième la position du Conseil et la quatrième le texte du compromis provisoire , selon le communiqué de la CJUE.

En 2015, Emilio de Capitani, ancien fonctionnaire du Parlement européen et directeur exécutif du groupe d’experts européens sur les droits fondamentaux, a demandé au Parlement l’accès aux documents sur les lois de l’UE relatives à la protection des données.

Avec près de 80 % des lois de l’UE actuellement adoptées en première lecture, les partisans des trilogues estiment qu’ils sont le moyen le plus efficace de négocier des compromis avec les eurodéputés et les chefs d’État. En moyenne, une loi votée en première lecture met 14,4 mois à être adoptée.

Le Médiateur s'attaque à l'opacité des « trilogues » européens

Les trois grandes institutions européennes ont pris l’habitude de négocier sous forme de trilogue pour obtenir rapidement des compromis sur les lois européennes. Une organisation peu transparente, qui fait l’objet d’une enquête du Médiateur européen

Le processus a cependant été critiqué pour son manque de transparence, tant à l’intérieur, qu’à l’extérieur des institutions de l’UE. Les réunions sont menées à huis clos et les comptes rendus ne sont jamais publiés bien que, dans la pratique, des copies peuvent souvent être obtenues auprès de représentants sympathiques.

« La législation ne peut pas être négociée dans le dos des citoyens, notamment les négociations en trilogue », assure Heidi Hautala, vice-présidente du Parlement européen. « Le Parlement ne doit pas faire appel mais doit commencer dès maintenant à respecter la décision. »

L’opacité du processus a, paradoxalement, poussé certains eurodéputés à se plaindre qu’ils ne connaissaient souvent pas les détails techniques des lois qu’ils votaient, à cause de changements substantiels apportés aux lois avant et après les trilogues.

La CJUE a ajouté qu’une législation européenne plus transparente améliorerait l’image des institutions européennes auprès de l’opinion publique.

« De fait, c’est plutôt l’absence d’information et de débat qui est susceptible de faire naître des doutes dans l’esprit des citoyens, non seulement quant à la légalité d’un acte isolé, mais aussi quant à la légitimité du processus décisionnel dans son entièreté », a jugé la Cour.

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