Recours devant la justice de l’UE contre le pass sanitaire européen

les plaignants estiment que l'exigence de test ou de vaccination pour la délivrance d'un certificat Covid de l'UE revient à imposer des « traitements médicaux invasifs », et viole aussi la Charte des droits fondamentaux. [rarrarorro/Shutterstock]

Un recours a été introduit devant le Tribunal de l’Union européenne pour obtenir l’annulation du règlement instaurant le passe sanitaire européen, selon le site de cette juridiction et un document du Conseil de l’UE.

Les plaignants, qui sont seulement identifiés comme « Abenante et autres », ont déposé ce recours le lundi 30 août contre le Conseil -institution représentant les Etats membres- et le Parlement européen, qui ont approuvé le règlement instaurant le « Certificat Covid numérique de l’UE », entré en vigueur le 1er juillet.

Ces certificats, mis en place pour faciliter les déplacements dans l’UE malgré la pandémie, attestent qu’une personne a été vaccinée contre la Covid-19, qu’elle a passé un test négatif ou qu’elle est immunisée après une infection. Ils doivent permettre d’éviter de faire des quarantaines dans les pays de destination.

Un document du Conseil, adressé aux ambassadeurs des Vingt-Sept réunis mercredi, fait état de ce recours devant la justice européenne. Selon le site d’information Contexte qui a publié le contenu de ce document d’accès restreint, les plaignants estiment que l’exigence de test ou de vaccination pour la délivrance d’un certificat Covid de l’UE revient à imposer des « traitements médicaux invasifs », et viole aussi la Charte des droits fondamentaux.

Ils demandent l’annulation de la totalité du règlement, ou au moins la partie concernant les tests et la vaccination, et en attendant la décision de la justice européenne sur le fond, réclament une suspension immédiate des dispositions contestées.

L'Italie rend le passe sanitaire obligatoire dans les écoles et les vaccins pour le personnel des établissements de soins

Le gouvernement italien a rendu obligatoire la présentation du passe sanitaire pour tous ceux qui entrent dans l’enceinte des écoles ou des universités, à l’exception des étudiants mineurs, selon un décret approuvé jeudi (9 septembre) par le conseil des ministres.

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