La Roumanie suit les traces de la Pologne sur l’état de droit

Klaus Iohannis a mis ses concitoyens en garde.

La Roumanie pourrait se voir infliger des sanctions similaires à celles enclenchées contre la Pologne, si Bucarest poursuit les réformes de son système judiciaire, a prévenu le président du pays. Un article d’Euractiv Roumanie.

La Roumanie a lancé une série de réformes de son système judiciaire, tout comme la Pologne. Interrogé sur le risque pour la Roumanie de suivre la même voie que la Pologne, qui pourrait perdre ses droits de vote au Conseil, le président roumain a sobrement répondu que « ce risque existe ».

« Si vous croyez que les changements des lois sur la justice n’auront pas de conséquences, vous vous trompez », a poursuivi Klaus Iohannis aux journalistes, ajoutant que l’ampleur des conséquences dépendra de la forme finale des lois.

Pour la première fois, la Commission européenne a entamé une partie de la procédure dite de l’article 7 à l’encontre de la Pologne, en raison des préoccupations concernant l’état de droit. Si Varsovie maintient le cap, cela pourrait finalement conduire à une suspension de ses droits de vote dans l’UE.

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L’exécutif européen a activé l’article 7 du traité de Lisbonne contre la Pologne, suite à « un risque d’infraction grave à l’état de droit ».

Le sénat roumain a également approuvé mercredi (20 décembre) un deuxième projet de loi qui fait partie d’une réforme judiciaire largement condamnée et considérée comme une tentative de la part du gouvernement de prendre le contrôle du système judiciaire.

Le projet de Bucarest de modifier les lois judiciaires a été critiqué par la Commission européenne, les États-Unis et les associations de magistrats locaux, et même par Klaus Iohannis.

Les dirigeants du Parti social-démocrate (PSD), qui fait partie d’une coalition gouvernementale avec son partenaire junior ALDE (autre que le groupe du Parlement européen du même nom), ont demandé à plusieurs reprises une révision des trois lois régissant le système judiciaire.

Des projets de modification de ces lois ont donc rapidement été formulés au cours des dernières semaines, malgré l’opposition de milliers de magistrats. Deux des projets de loi sont déjà sur la table du président et un vote final sur le troisième est attendu le 20 décembre.

Les changements proposés ont déclenché des manifestations dans tout le pays, qui est toujours classé comme l’un des plus corrompus de l’Union européenne. Les opposants estiment en effet que les nouvelles règles limitent l’indépendance des juges et des procureurs.

Les partis de l’opposition ont assuré qu’ils avaient l’intention de contester les projets législatifs devant la Cour constitutionnelle. Le président peut aussi y opposer son veto, ce qui pourrait retarder significativement leur entrée en vigueur.

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Les magistrats vent debout

Une autre proposition, visant à modifier le code pénal, a aussi déclenché une réaction sans précédent en Roumanie. Selon ses critiques, ce projet fera dérailler l’ordre public et rendra la lutte contre la corruption beaucoup plus difficile.

Des centaines de magistrats se sont joints à des manifestations silencieuses cette semaine, devant les palais de justice de tout le pays.

Le gouvernement affirme que les réformes enclenchées sont requises par les décisions de la Cour constitutionnelle et les règlements de l’UE pour plus d’état de droit. Bon nombre des règlements envisagés vont toutefois bien au-delà de simples ajustements et corrections mineures.

Pour les procureurs, les changements proposés rendront les enquêtes criminelles beaucoup plus difficiles, voire impossibles. Les débats sur les modifications du code se poursuivront l’année prochaine.

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