Roms : Reding perd patience avec la France

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Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne responsable de la justice et des droits fondamentaux, a annoncé aujourd'hui (14 septembre) qu'elle lancerait une procédure d'infraction contre la France pour discrimination contre les Roms. Mme Reding est pour une fois sortie de ses gonds et a qualifié la façon dont Paris a géré la question d'honteuse.

La déclaration de Mme Reding, qui s'est exprimée durant la conférence de presse quotidienne de midi à la Commission, a été  motivée par une circulaire du gouvernement français ordonnant aux autorités locales de cibler en priorité les Roms dans les opérations  du gouvernement visant à expulser les personnes qui résident illégalement en France.

La lettre, en date du 5 août et publiée par les médias français, est signée par le directeur de cabinet du ministre de l'intérieur.

Le document mentionne à plusieurs reprises que l'évacuation des campements illégaux doit cibler les Roms en priorité.

Le discours de Mme Reding répond également aux déclarations rendues hier (13 septembre) par le secrétaire d'Etat aux affaires européennes Pierre Lellouche, qui semble avoir remis en question le rôle de la Commission en tant que gardienne des traités de l'UE.

En réponse à une question posée par EURACTIV, M. Lellouche a affirmé : ayant été élu dans mon pays, pour moi, les gardiens du Traité sont les citoyens français qui l'ont ratifié, à travers leurs représentants, après avoir rejeté la Constitution européenne (EURACTIV 14/09/10).

En réponse, la vice-présidente de la Commission a critiqué M. Lellouche pour avoir remis en cause de rôle de la Commission en tant que gardienne du Traité. "Le rôle de la Commission en tant que gardienne des traités est l'un des fondements de l'UE", a-t-elle insisté. "Cette Union s'est rassemblée non pas par la force, mais par le respect de l'autorité de la loi, approuvée par tous les Etats membres, y compris la France", s'est-elle empressée d'ajouter.

"C'est une honte"

Mme Reding a expliqué qu'elle avait organisé une rencontre informelle avec M. Lellouche et le ministre français de l'Immigration Eric Besson le 31 août, durant laquelle les deux responsables politiques lui ont assuré qu'aucun groupe ethnique spécifique n'avait été ciblé en France (EURACTIV 01/09/10). La commissaire en charge de la justice Cecilia Malmström était également présente lors de la rencontre, a ajouté Mme Reding.

"Je ne peux que regretter profondément que des garanties politiques m'ayant été données par deux ministres français soient désormais ouvertement contredites par une circulaire administrative délivrée par le même gouvernement",a-t-elle déploré.

"Il ne s'agit pas d'une infraction mineure dans une situation d'une telle importance. Après onze ans d'expérience à la Commission, je vais même plus loin : c'est une honte", a-t-elle insisté.

"Les discriminations ethniques ou raciales n'ont pas leur place en Europe. Elles sont incompatibles avec les valeurs sur lesquelles l'Union européenne est fondée", a-t-elle poursuivi.

"Assez"

Mme Reding, qui lisait son discours, a dit qu'elle allait devoir ouvrir une procédure d'infraction afin que la France se remette en conformité avec le droit communautaire. Si cette procédure est utilisée, ce sera une nouveauté dans le domaine de la violation des droits fondamentaux.

"Personnellement, je suis convaincue que la Commission ne va pas avoir d'autre choix que de lancer une procédure d'infraction contre la France d'une part pour application discriminatoire de la directive sur la liberté de la circulation, et d'autre part […] pour défaut de transposition des garanties procédurales et substantielles de cette directive".

La commissaire a dit qu'elle donnerait le droit aux autorités françaises de remettre ses observations dans les jours qui viennent.

"Mais je veux être claire. Ma patience a atteint ses limites : assez", a-t-elle déclaré.

Mme Reding s'est vue demander si les autorités françaises avaient remis la circulaire à la Commission pour consultation. Elle a répondu : la réponse est claire. Non, nous n'avons jamais reçu officiellement la circulaire du 5 août.

Interrogée sur le délai de la décision de lancer une procédure d'infraction, Mme Reding a dit : je souhaite recommander au président de la Commission européenne José Manuel Barroso de lancer la procédure rapidement, pour ne pas perdre de temps. Et je pense que le collège des commissaires prendra une décision dans les deux semaines à venir.

Le ministre français des affaires étrangères s'est dit "étonné" de la déclaration critique de la commissaire Reding et a tenté de dédramatiser la controverse entourant les expulsions de Roms en France.

"Nous avons appris avec étonnement les déclarations de Mme Reding. Nous ne pensons pas que c'est avec ce type de déclaration que nous pourrons améliorer le sort et la situation des Roms qui sont au coeur de nos préoccupations et de notre action», a réagi le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Bernard Valero, cité par l'AFP.

"L'heure n'est pas à la polémique, n'est pas aux déclarations de ce type. L'heure est au travail en faveur de la population rom. C'est dans cet esprit et avec cet objectif que nous travaillons très étroitement avec les autorités de Bucarest, un travail que nous entendons aussi mener avec nos partenaires roumains, avec la Commission européenne", a-t-il ajouté.

La réaction de la commissaire Reding est tardive pour toutes les personnes qui ont été affectées par les actions du gouvernement français : c'est trop tard, a dit le leader du groupe Socialistes & Démocrates Martin Schulz.

Nous notons que le commissaire a fermement défendu le gouvernement français la semaine dernière à Strasbourg, alors que pour la plupart des gens au Parlement européen, ce qu'elle reconnaît aujourd'hui était déjà évident.

Nous saluons le changement de position de Mme Reding mais un grand nombre de questions reste en suspens quant à la façon dont la Commission a géré cette affaire.

En réaction au changement d'approche de la Commission, Daniel Cohn-Bendit, co-président du groupe des Verts au Parlement européen, a dit :

Nous saluons l'action de la Commission européenne qui critique explicitement l'actuelle expulsion des Roms en France, mieux vaut tard que jamais. Il s'agit d'une suite concrète à la ferme résolution adoptée par le Parlement européen la semaine dernière. Toutefois, la Commission doit accompagner ses critiques d'une action judiciaire immédiate contre tous les Etats membres qui suivent une politique anti Roms.

La commissaire a fait savoir que la Commission lancerait une procédure d'infraction si les autorités françaises n'apportent pas une réponse rapide et satisfaisante à la Commission. Il ne peut y avoir qu'une seule réponse satisfaisante : un arrêt total de toutes les expulsions. La France a eu plusieurs semaines pour donner sa réponse : c'en était assez depuis longtemps. Chaque jour d'inaction représente un jour de plus pendant lequel la France peut poursuivre ses politiques honteuses et discriminatoires à l'encontre des Roms, qui contreviennent clairement aux droits basiques de l'UE.

La Commission doit lancer sa procédure d'infraction maintenant, contre la France et contre tous les Etats membres dont les politiques enfreignent ouvertement les droits des minorités, a conclu M. Cohn-Bendit.

Le groupe libéral ADLE a salué la déclaration de la commissaire. Son président, Guy Verhofstadt, a ajouté :

En réponse à nos inquiétudes sur la situation des Roms en France, l'Europe montre enfin va valeur en n'ignorant pas les politiques xénophobes, nationalistes et discriminatoires perpétrées par les Etats membres. Nous saluons l'action annoncée aujourd'hui par la commissaire Reding de lancer rapidement une procédure d'infraction à l'encontre de la France. Sa déclaration confirme que nous avions raison et doit servir à avertir tous les Etats membres que l'UE n'ignore pas et ne fait pas de compromis sur les infractions aux droits fondamentaux européens.

D'après la Commission européenne, les Roms représentent la plus grande minorité ethnique, et leur origine remonte à l'Inde médiévale. Il existe de nombreux sous-groupes chez les Roms qui vivent en Europe. La Commission a récemment estimé le nombre de Roms en Europe à 11 millions.

Les actuelles statistiques de recensement estiment que 535 000 Roms vivent en Roumanie, 370 000 en Bulgarie, 205 000 en Hongrie, 89 000 en Slovaquie et 108 000 en Serbie. Environ 200 000 Roms résideraient en Grèce et environ 500 000 en Turquie.

De nombreux Roms d'Europe de l'est sont partis vers l'ouest suite à l'élargissement de l'UE, ce qui est une source de tensions, particulièrement en Italie (EURACTIV 30/06/09). Environ 15 000 Roms de Roumanie et de Bulgarie vivent en France. Le gouvernement français est actuellement en train de procéder à l’expulsion en groupe d’une grande partie de ceux-ci (EURACTIV 19/08/10).

La France insiste sur le fait que ses mesures ne sont pas discriminatoires et visent à protéger l'Ordre public et la sécurité de ses citoyens.

 

  • La Commission doit rendre son analyse finale sur le traitement par la France des expulsions des Roms d'ici fin septembre.

 

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