La Cour suprême espagnole emprisonne les dirigeants catalans

[EPA/ Alejandro Garcia]

La Cour suprême espagnole a condamné neuf politiciens et militants catalans à des peines allant jusqu’à 13 ans de prison pour leur participation à un référendum interdit en 2017, attisant la colère des séparatistes.

Ce verdict rendu le 14 octobre ravive l’instabilité politique en Catalogne et ne sera pas sans conséquence pour les élections législatives du 10 novembre en Espagne, estiment des analystes interrogés par Euroefe.

À Barcelone et dans d’autres villes, les séparatistes catalans sont descendus dans la rue pour manifester contre la décision de la Cour, dénonçant un jugement « injuste » et « antidémocratique ».

Le 14 octobre, la première réaction officielle fut celle de Quim Torra, le président de la Généralité de Catalogne. Il a annoncé que le gouvernement régional catalan demandait dans l’urgence l’« amnistie » de toutes les personnes condamnées, ce que Pedro Sanchez, le Premier ministre espagnol par intérim, a totalement exclu.

« La prison et le châtiment ne résoudront rien (…) Ce verdict est l’héritage de la dictature et non la marque distinctive d’une démocratie », a souligné Quim Torra. La Généralité de Catalogne envisage de saisir la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg.

« Nous irons de l’avant vers une « République [indépendante] catalane », a affirmé Quim Torra. Le président catalan a ajouté qu’il enverrait une lettre au Premier ministre socialiste par intérim Pedro Sánchez ainsi qu’au roi Felipe VI, demandant leur médiation pour libérer tous les condamnés.

Nouveau président indépendantiste pour la Catalogne

Le parlement catalan devait élire lundi à la présidence de la Catalogne le candidat indépendantiste choisi par Carles Puigdemont, permettant à la région un retour à l’autonomie.

Dans une déclaration à la presse, en espagnol et en anglais, Pedro Sánchez a rappelé lundi 14 octobre que l’Espagne était « l’une des meilleures démocraties du monde », un État qui respecte pleinement les décisions du pouvoir judiciaire, a-t-il souligné.

« Personne n’est jugé [en Espagne] pour ses idées, mais pour ses crimes (…) tous les citoyens sont égaux devant la loi », a-t-il ajouté.

« Celui qui commet le crime purge sa peine », a commenté Pablo Casado, le chef du Partido popular, le parti d’opposition conservateur. Quant au leader de Ciudadanos (centre), Albert Rivera, il a déclaré : « Je sais que beaucoup pensent que cette phrase ne suffit pas, mais l’important, c’est que justice ait été faite ».

Le parti d’extrême droite Vox a déclaré qu’il avait l’intention de faire appel du jugement, en insistant sur le fait que le crime de rébellion était suffisamment prouvé.

Une vengeance de l’État espagnol ?

Condamné à 13 ans de prison, Oriol Junqueras a, dans une lettre destinée aux membres de son parti séparatiste de gauche, ERC, accusé l’État espagnol de vouloir se venger.

« Plus que jamais, l’indépendance est nécessaire pour que nous puissions vivre dans une société plus libre, juste et démocratique. »

« Cent ans de prison au total. Un outrage », a réagi Carles Puigdemont, qui présidait la Catalogne au moment du référendum, et aurait dû faire face aux mêmes chefs d’accusation s’il n’avait pas fui l’Espagne pour s’installer en Belgique.

« Maintenant, plus que jamais, je suis à vos côtés et à ceux de vos familles. Il est temps de réagir comme jamais auparavant. Pour l’avenir de nos enfants. Pour la démocratie. Pour l’Europe. Pour la Catalogne. »

Quelques heures à peine après que le jugement a été rendu public, le juge Pablo Llarena a décidé d’émettre un nouveau mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont.

Des sources judiciaires ont confirmé à Euroefe que le juge, qui était chargé du processus, avait décidé de réactiver le mécanisme européen permettant de demander l’extradition de Carles Puigdemont.

Puigdemont reste libre en Belgique malgré un mandat d'arrêt européen

Visés par un mandat d’arrêt européen émis par l’Espagne, le président catalan destitué Carles Puigdemont et quatre de ses anciens ministres sont finalement ressortis libres du bureau d’un juge d’instruction belge au terme d’une longue journée d’audition.

Conformément aux réquisitions du parquet …

Une vidéo officielle pour convaincre

Quelques heures avant le verdict, le gouvernement espagnol a publié un message vidéo avec les interventions de plusieurs ministres, dans lequel ils présentent, en anglais, l’Espagne, comme un exemple de modernité et de démocratie forte, sous la devise #EverybodysLand.

Les peines

Oriol Junqueras, l’ancien chef adjoint du gouvernement régional catalan, a été reconnu coupable de sédition et de détournement de fonds publics. Condamné à 13 ans de prison, il est également sous le coup d’une interdiction d’exercer des fonctions publiques pendant 13 années supplémentaires.

L’ancien ministre catalan des Affaires étrangères, Raül Romeva, l’ex-conseiller Jordi Turull et l’ex-ministre du Travail, Dolors Bossa, ont été condamnés à 12 ans de prison pour les mêmes faits et bannis de tout mandat public pour une durée équivalente.

L’ancienne présidente du parlement catalan, Carme Forcadell, a été reconnue coupable de sédition et condamnée à 11 ans et six mois de prison, tandis que l’ancien ministre catalan de l’Intérieur, Joaquim Forn, et l’ancien député, Josep Rull, ont écopé d’une peine de 10 ans et six mois.

Les militants de base Jordi Sánchez et Jordi Cuixart ont été condamnés à neuf ans de prison.

Les politiciens Santiago Vila, Meritxell Borràs et Carles Mundó ont été reconnus coupables de désobéissance et condamnés à payer une amende.

La Cour a exclu les accusations de rébellion

Le jugement acquitte les défendeurs Joaquim Forn, Josep Rull, Santiago Vila, Meritxell Borràs et Carles Mundó de l’infraction de détournement de fonds publics.

Les sept juges de la Cour suprême qui ont présidé ce procès emblématique n’ont pas retenu le chef d’accusation plus grave de rébellion, qui avait été demandé par les procureurs généraux et aurait impliqué le recours à la violence de la part des accusés.

« La Cour conclut que la manifestation de la violence a été prouvée. Mais, si des actes violents ont incontestablement eu lieu, ce n’est pas suffisant pour que l’infraction de rébellion soit établie », stipule une déclaration du tribunal.

Les politiciens et militants condamnés ont été reconnus coupables d’avoir organisé un référendum non autorisé sur l’indépendance catalane le 1er octobre 2017.

Ce scrutin illégal a amené l’Espagne au bord d’une crise constitutionnelle. Le gouvernement de l’époque a réagi en s’appuyant sur un article de la Constitution afin de limoger le gouvernement régional catalan, de dissoudre le parlement et d’ouvrir la voie à des poursuites judiciaires contre les accusés.

La Cour constitutionnelle espagnole, le plus haut échelon judiciaire du pays, avait jugé le référendum inconstitutionnel.

Selon un communiqué de presse de la Cour suprême publié le 14 septembre, « tous les accusés savaient qu’un référendum d’autodétermination, qui était présenté comme le moyen d’édifier la République de Catalogne, n’était manifestement pas viable juridiquement. ».

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