En Pologne, le PiS poursuit le musellement de la justice

Manifestation contre la réforme du système judiciaire en Pologne. [Karolina Zbytniewska]

Depuis 2015, les tentatives du gouvernement pour contrôler le pouvoir judiciaire se multiplient. Des milliers de Polonais sont descendus dans la rue pour dénoncer cette dérive. Un article d’Euractiv Pologne.

Des milliers de Polonais sont descendus dans la rue le 16 juillet pour protester en faveur de l’indépendance de la Cour constitutionnelle et de l’équilibre des pouvoirs. L’une des plus importantes manifestations s’est déroulée devant le parlement, à Varsovie, sous l’impulsion du comité pour la défense de la démocratie (KOD), un mouvement civique qui a soutenu la plupart des grandes manifestations dans le pays depuis décembre 2015, quand PiS a commencé à interférer avec la Cour constitutionnelle.

Le soir, Iustitia, la plus grande association de juges du pays, a organisé une autre manifestation non-partisane contre les nouvelles propositions législatives, devant la Cour suprême cette fois, à l’endroit précis où Donald Trump a loué l’héroïsme polonais il y a deux semaines. La foule s’est dispersée dans le calme après avoir écouté des compositions de Chopin et chanté l’hymne national.

Une autre révolution ?

La Pologne a longtemps été considérée comme un exemple de réussite pour sa transition de pays communiste à démocratie en pleine croissance et parmi les plus puissantes au sein de l’UE.  

Mais aujourd’hui, Jarosław Kaczyński, qui dirige le parti au pouvoir, Loi et justice (PiS), estime que la révolution démocratique de 1989 n’a pas réussi, parce que des agents du régime soviétique sont restés actifs au sein du gouvernement et des autres pouvoirs.

Cet argument sert à justifier les attaques du gouvernement actuel contre le pouvoir judiciaire. Celles-ci ont commencé à Noël 2015, quand un véritable putsch contre le tribunal constitutionnel a choqué l’UE et poussé la Commission européenne à lancer un mécanisme de protection de l’État de droit.

« En Pologne, le pouvoir judiciaire n’a pas été réformé après la République populaire polonaise », l’ancien État communiste qui s’est écroulé en 1989, « un changement radical » est donc nécessaire », estime Jarosław Kaczyński.

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Démantèlement de la justice

La semaine dernière, le parlement polonais, dominé par le PiS, a approuvé deux propositions de loi politisant la justice et la soumettant encore davantage à la mainmise du pouvoir exécutif, c’est-à-dire du ministre de la Justice, Zbigniew Ziobro, qui a déjà été nommé procureur général et siège toujours en tant que député. Les discussions sur ces propositions n’ont été annoncées que le jour même, le 12 juillet, afin d’éviter l’organisation de manifestations.

La loi sur le système des tribunaux de droit commun permettra au ministre de remplacer tous les présidents de tribunal, sans devoir en expliquer les raisons. Les nouveaux présidents bénéficieront en outre d’instruments réglementaires grâce auxquels ils pourront faire pression sur les juges.

Ensuite, le parlement s’en est pris à la loi sur le Conseil national de la Justice (KRS), un « organe constitutionnel  assurant l’indépendance des cours et des juges », qui évalue les nominations et promotions des juges, avant de trancher.

À l’heure actuelle, ce conseil est composé de 25 membres : 15 juges, le premier président de la Cour suprême, le président de la Cour administrative suprême, une personne nommée par le président, le ministre de la Justice, deux membres du parlement et deux sénateurs.

Si les propositions sont adoptées, les mandats des 15 juges membres du conseil seront annulés, alors qu’ils doivent, selon la Constitution, durer quatre ans. Leurs successeurs seront choisis par le parlement, et non un conseil de juge autonome.

Les propositions ne doivent plus être signées que par le président pour entrer en vigueur. Et ce n’est pas un hasard qu’Andrzej Duda, le président, est appelé « le stylo » par ses détracteurs : il a toujours signé toutes les lois qui lui ont été présentées, à une exception près.

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Premier véto

Le 13 juillet, le président a cependant utilisé son pouvoir de véto pour la première fois, refusant une loi sur les chambres régionales des comptes qui aurait subordonné les autorités régionales au pouvoir central. Un précédent qui laisse espérer à ses critiques qu’il pourrait utiliser son droit de véto plus souvent à l’avenir.

Un autre projet de loi, apparu sur le site du parlement à 23h la veille des négociations, devrait finaliser la réforme de la justice. Celui-ci projette de mettre fin aux mandats de tous les juges de ka Cour suprême, sauf si Zbigniew Ziobro e, décide autrement de manière individuelle pour chaque juge.

Selon ce projet, le ministre de la Justice déciderait également de la nomination du président de la Cour suprême. La présidente actuelle, Małgorzata Gersdorf, est une fervente critique du gouvernement et perdrait donc instantanément son poste.

« C’est en effet un moment très dangereux pour la démocratie et l’État de droit dans notre pays, puisque l’élément crucial que constitue la séparation des pouvoirs commence à manquer », a-t-elle dénoncé.

Cette semaine, la chambre basse parlementaire se penchera rapidement sur le projet lié à la Cour suprême, qui pourra ensuite être examiné par le Sénat lors de sa dernière session avant l’interruption estivale. Un timing parfait pour éviter un excès de publicité. Il ne suffira ensuite plus qu’un mouvement de stylo du président pour que ces mesures entrent en vigueur.

Un cycle bouclé

PiS est en train de se construire une forteresse. Et sa vision du monde est binaire : « qui n’est pas avec nous est contre nous ». Après avoir paralysé le tribunal constitutionnel, le parti a transformé la presse publique en un outil de propagande et a renforcé les pouvoirs des services spéciaux.

L’indépendance du système judiciaire était l’un des derniers garants de la démocratie, de l’État de droit et de la liberté individuelle en Pologne.

Il existe également d’autres raisons, plus triviales, à la chronologie des événements. Le 9 août, la Cour suprême est censée réexaminer la demande de pardon présidentiel octroyé à Mariusz Kamiński, personnalité importante du PiS et ancien dirigeant du Bureau central anticorruption, condamné à trois ans de prison pour abus de pouvoir.

Le 31 mai, le tribunal avait jugé le pardon invalide. Ces nouvelles mesures pourraient donc se traduire par une très bonne nouvelle pour le condamné, ainsi que pour son ancien bras droit, Maciej Wąsik, et deux autres responsables du service.

Le 12 septembre, la Cour suprême se penchera sur un autre dossier important pour le PiS : la légalité de l’élection de Julia Przyłębska, la nouvelle présidente de la Cour constitutionnelle. Sa nomination a eu lieu dans le cadre controversé de la réorganisation du tribunal, suite à laquelle les autres cours ont commencé à mettre ses jugements en question. La nouvelle présidente a donc besoin d’asseoir sa légitimité.

Et ainsi se bouclerait le cycle d’étouffement du système judiciaire.

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