La Roumanie progresse en matière de justice

Klaus Iohannis

Bruxelles a publié son dernier rapport sur les progrès de la Roumanie dans le cadre du mécanisme de coopération et de vérification, qui met le système judiciaire du pays sous étroite surveillance, pour lutter contre la corruption potentielle et le crime organisé. Un article d’EURACTIV Roumanie.

Le rapport, publié le 25 janvier, met en lumière un certain nombre de failles que Bucarest doit encore combler, mais salue avant tout les efforts effectués depuis dix ans pour mettre en place des réformes.

Quand la Roumanie et la Bulgarie sont entrées dans l’Union européenne en 2007, leurs systèmes judiciaires étaient encore considérés comme inadaptés par rapport aux standards européens. La corruption était telle que les citoyens des deux pays des Balkans ne pouvaient pas jouir pleinement de leurs droits européens.

La Commission européenne a donc été chargée d’aider les deux pays à surmonter leurs faiblesses. Le mécanisme de coopération et de vérification (MCV) a été mis sur pied, incluant un certain nombre de normes face auxquelles leurs progrès seraient évalués.

Le MCV entre désormais dans sa 10ème année et même s’il reconnaît les progrès continus de la Roumanie durant cette décennie d’appartenance à l’UE, beaucoup de problèmes sont encore à régler.

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Dans le rapport du 25 janvier, l’exécutif n’a en effet pas pu conclure qu’« à ce stade, les normes [étaient] pleinement et correctement respectées ».

Le rapport souligne toutefois que la tendance positive observée dans les éditions 2014, 2015 et 2016 continue et que malgré une perte de dynamique constatée ces dernières années, la Roumanie a fait de réels progrès pour satisfaire aux critères de la Commission.

Même si le MCV ne peut pas encore être suspendu à ce stade, le rapport insiste sur le fait que ce pourrait être le cas si Bucarest suit les recommandations qui lui sont faites cette année. La Commission n’a cependant donné aucun délai, indiquant simplement que la vitesse du processus dépendra du rythme auquel la Roumanie peut les appliquer de manière « irréversible ».

Le rapport indique par ailleurs qu’il n’est pas « approprié » que le MCV soit lié à d’autres domaines politiques comme le Fonds structurel et d’investissement européen (EFSI) ou l’accès à l’espace Schengen, que la Roumanie espère toujours avoir.

La Commission fait 12 recommandations principales et espère que la Roumanie les suivra pour que le MCV soit suspendu le plus tôt possible.

En ce qui concerne le système judiciaire, le rapport de progrès du MCV indique que même si la nomination des procureurs se fait désormais sur le mérite, le processus dans son ensemble est encore soumis à une influence politique excessive.

La Commission conseille à Bucarest de collaborer étroitement avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe afin de mettre en place un système robuste et indépendant pour la sélection de personnes à ces postes.

Le rapport salue également les nombreuses condamnations de personnalités politiques influentes en Roumanie, ce qui montre que même les hauts responsables ne sont pas à l’abri.

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Il dénonce d’autre part le nombre de cas lors desquels des magistrats se font intimider par le parlement ou le gouvernement, ce qui sape la confiance des citoyens dans tout le système. Le rapport recommande donc de mettre en place un code de conduite visant à promouvoir un respect mutuel entre les institutions.

Le rapport conseille aussi à la Roumanie de terminer la refonte totale du Code pénal du pays, et au ministre de la Justice de présenter une feuille de route pour cela. L’exécutif européen insiste pour que le gouvernement et le parlement roumains s’assurent que le processus est totalement transparent.

Le respect et l’application des décisions des tribunaux sont un problème de longue date en Roumanie. Le rapport conseille donc au gouvernement d’élaborer un plan d’action qui, entre autres mesures, collecte et fournit des statistiques précises qui permettront de contrôler le système à l’avenir.

Le rapport a fait l’éloge de l’adoption du plan d’action de 2016 de la Roumanie, mais a souligné qu’il devait être pleinement mis en place avant que des procédures judiciaires efficaces soient garanties pour tous.

Le cabinet du président Klaus Iohannis a publié un communiqué après la publication du rapport. Il se réjouit notamment de la reconnaissance des progrès de la Roumanie et du fait que le MCV ne soit pas lié avec l’EFSI et l’espace Schengen.

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Selon Klaus Iohannis, le rapport « confirme le fait que le gouvernement installé en 2015 a grandement contribué au respect des normes du MCV ». Le président a profité de l’occasion pour appeler le gouvernement à continuer « de soutenir les efforts pour renforcer les réformes du système judiciaire et combattre la corruption ».

La Commission a pour sa part indiqué qu’elle présenterait un autre rapport à la fin de l’année.

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