La Cour d’appel de Sassari a suspendu lundi (4 octobre) la procédure d’extradition vers l’Espagne de l’ancien président catalan Carles Puigdemont jusqu’à ce qu’un tribunal européen se prononce sur l’immunité du leader indépendantiste, a déclaré son avocat en Italie, Agostinangelo Marras.
« La Cour d’appel de Sassari a décidé de suspendre la décision jusqu’à ce que la Cour de justice européenne résolve deux questions ; celle liée à l’immunité du président Puigdemont et celle liée à la compétence du juge espagnol à émettre une procédure comme celle qu’il a émise », a déclaré M. Marras aux journalistes à l’extérieur du tribunal après l’audience, a rapporté EFE, partenaire d’EURACTIV.
M. Puigdemont, qui n’a pas fait de déclaration, a été arrêté le 23 septembre à son arrivée à l’aéroport d’Alghero et a été transféré à la prison de haute sécurité de Sassari. Il a été libéré le jour suivant.
Il a fui en Belgique en 2017 après que l’Espagne l’a accusé de sédition pour avoir convoqué un référendum d’indépendance en Catalogne, que la cour constitutionnelle du pays a jugé illégal. Depuis lors, M. Puigdemont vit à Bruxelles, où il siège en tant que député européen au Parlement européen depuis 2019.
En juin, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a gracié neuf autres dirigeants catalans emprisonnés pour sédition pour avoir participé au référendum.
