La Pologne défend son «droit à modeler» son système judiciaire 

epa06863196 A handout photo made available by the European Parliament on 04 July 2018 shows Polish Prime Minister Mateusz Morawiecki delivering a speech on the Future of Europe at the European Parliament in Strasbourg, France, 04 July 2018. EPA-EFE/FRED MARVAUX / EUROPEAN PARLIAMENT HANDOUT HANDOUT HANDOUT EDITORIAL USE ONLY/NO SALES [EPA-EFE/FRED MARVAUX]

Le Premier ministre polonais a défendu les réformes du système judiciaire de son pays face aux eurodéputés. Un débat qui a éclipsé le débat prévu sur sa vision pour l’avenir de l’Europe.

« Chaque pays de l’Union a le droit de modeler son propre système judiciaire, en accord avec ses propres traditions », a plaidé le mercredi 4 juillet Mateusz Morawiecki, Premier ministre polonais, devant le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg.

Dans l’hémicycle, le Premier ministre polonais a défendu face les réformes controversées de son gouvernement sur le système judiciaire, déclarant que « l’unité dans la diversité » et le « pluralisme constitutionnel » étaient des principes fondamentaux de l’UE et non « un slogan vide ». Le leader polonais a insisté sur « le respect des identités nationales », essentiel à l’Europe selon lui.

Entrée en vigueur cette semaine, la nouvelle loi polonaise abaisse l’âge limite de départ à la retraite des juges de la Cour suprême à 65 ans, entraînant le départ de 27 juges sur 73. Plusieurs d’entre eux refusent de quitter leur poste et voient la réforme comme une tentative du gouvernement conservateur de redistribuer les postes vacants à des magistrats le soutenant.

Un débat sur l’Europe éclipsé 

« La Pologne est un pays fier. Ne nous faites pas la leçon s’il vous plaît, nous savons exactement comment gérer nos institutions », a déclaré le Premier ministre polonais.

Mateusz Morawiecki a décrit ces réformes comme nécessaires pour démocratiser le système judiciaire polonais, qui n’a jamais réellement été réformé depuis la fin du communisme.

« Les juges sont beaucoup plus indépendants aujourd’hui qu’ils ne l’étaient auparavant. Nous avons renforcé l’indépendance des juges et leur objectivité », a-t-il soutenu, en soulignant que la Cour européenne des droits de l’Homme a également introduit des règles sur la retraite anticipée des juges.

La Commission accuse Varsovie de limiter l’indépendance de son système judiciaire et de saper le principe de séparation des pouvoirs. Bruxelles a activé contre la Pologne l’article 7 du traité de Lisbonne, qui comprend une procédure visant à protéger l’état de droit, à laquelle s’est ajoutée la semaine dernière une procédure d’infraction.

Les Polonais jugent le recours à l'article 7 injustifié

Près de la moitié des citoyens polonais estiment que Bruxelles a activé l’article 7 contre leur pays car elle n’apprécie pas les dirigeants actuels à Varsovie. Un article d’Euractiv Pologne.

Une Europe des nations 2.0

Le Premier ministre polonais a fait valoir que l’Europe « connaît un réveil démocratique, qui prouve que nous devons relancer le contrat social (…) responsable du grand succès de l’intégration d’après-guerre. » D’après Mateusz Morawiecki, l’une des raisons de la crise de confiance que traverse l’Europe tient au fait que « les peuples ont la liberté dans leurs gênes et veulent décider par eux-mêmes de leur vie », poursuit-il.

Le Premier ministre polonais a appelé à une « Union des nations 2.0 », en référence à la position du président français Charles de Gaulle dans les années 1950 et 60. Pour Mateusz Morawiecki, cette Union doit se concentrer sur la révolution numérique, la révolution industrielle, les enjeux sécuritaires en Europe et un plus grand engagement des citoyens.

« Sans le rideau de fer et la tragique division de l’Europe après la Seconde Guerre mondiale, la Pologne aurait été parmi les fondateurs des communautés européennes », a-t-il soutenu.

La Pologne défend une Europe des États 

Le ministre des affaires étrangères polonais a appelé jeudi 5 avril à un renforcement du rôle des États et des Parlements nationaux dans le processus de décision européen.

Critiques des eurodéputés

Ces dernières déclarations n’ont cependant pas apaisé les eurodéputés, le débat s’étant concentré sur l’état de droit en Pologne plutôt que sur la vision du Premier ministre polonais de l’avenir de l’Europe.

« Ces questions nous dérangent et je pense qu’aujourd’hui vous avez perdu l’occasion de vous expliquer sur le sujet. », a déclaré le chef de file du PPE Manfred Weber.

Udo Bullmann, leader du S&D a souligné que l’UE est un ensemble et que « nous avons besoin de ses deux parties, à l’est comme à l’ouest. »

« Nous attendons que vous répondiez aux questions qui ont été soulevées par la Commission, notamment par Frans Timmermans, que nous soutenons pleinement », a ajouté Udo Bullman.

 

Les actions du gouvernement polonais ont également été critiquées par le président du groupe ALDE (Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) Guy Verhofstadt. L’eurodéputé a qualifié la réforme du système judiciaire d’« objectif légitime » mais, faisant référence aux conclusions de la commission de Venise, a estimé que les réformes du gouvernement « ont une ressemblance frappante avec les institutions de l’Union soviétique et des pays satellites. »

Ryszard Legutko, du groupe des Conservateurs et réformistes européens, a quant à lui qualifié ces dernières critiques de « trop prévisibles ». « Apparemment, personne n’est prêt à discuter du futur de l’Europe et [préfèrerait] se concentrer sur les attaques contre la Pologne. »

 

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