Des procureurs lancent un appel pour le parquet européen

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Andrew Cayley, co-procureur international, lors du procès des Khmer rouges. [Khmer Rouge Tribunal (ECCC) / Flickr]

Les procureurs de plusieurs pays européens signent un appel pour l’établissement d’un parquet européen.

Cet appel a été signé par une série de procureurs dans toute l’Europe, et notamment en Belgique (Cédric Viscart de Bocarmé, procureur fédéral), en Bulgarie, en Espagne, en France (Catherine Pignon, présidente de la conférence nationale des procureurs généraux français ; François Falletti, ancien procureur général de Paris), en Grèce et en Roumanie.

La criminalité ne s’arrête pas aux frontières nationales, que ce soit au sein   de l’Union européenne ou ailleurs. Au cours des 20 dernières années, de nombreux efforts ont été déployés pour améliorer la coopération en vue de lutter contre les activités criminelles transfrontalières en Europe. La plupart d’entre nous avons travaillé côte à côte, que ce soit en tant que magistrats de liaison  auprès d’un autre pays européen,  au sein d’Eurojust  ou dans des équipes communes d’enquête. Mais ces améliorations ne sont pas suffisantes: la saisie de preuves à l’étranger prend encore trop de temps, et les enquêtes simultanées restent bien longues. Les procédures de coopération sont encore trop souvent bloquées aux frontières nationales,  à l’inverse de la réalité actuelle en Europe, au sein de laquelle les personnes, y compris les criminels, circulent librement.

Nous demandons urgemment aux pays de l’UE de donner vie au  parquet européen.

Nos économies et l’argent des contribuables  de l’Union méritent d’être mieux protégés contre les activités criminelles. Chaque année, la criminalité transfrontalière prive les budgets nationaux et celui de l’UE d’au moins 50 milliards d’euros de recettes de TVA. Il faut combattre efficacement la fraude: le Parquet européen portera la lutte menée par l’UE contre la criminalité à un niveau inédit, bien au-delà de la simple coopération.

Qu’est-ce qui sera différent? Le Parquet européen sera un parquet fort, indépendant et efficace. Il sera doté des pouvoirs nécessaires en matière d’enquêtes et de poursuites. Il agira à l’échelle  du continent dans l’ensemble des États membres participants dans lesquels il luttera contre la fraude, la criminalité organisée, la corruption de haut niveau, le système sophistiqué de fraude «carrousel» et le blanchiment d’argent. Les fonds de l’UE doivent contribuer à stimuler la croissance, à faire reculer le chômage, à favoriser l’égalité économique et sociale, , à renforcer l’éducation et la recherche. Ils ne doivent pas servir à financer des activités criminelles. Le  parquet européen sera en mesure de mieux protéger ces objectifs.

Il aura une structure de fonctionnement unique et décentralisée afin de garantir des canaux de communication efficaces et d’éviter les barrières linguistiques. Son personnel pourra agir dans tous les États membres participants en temps réel, ce qui permettra des échanges d’informations permanents, des enquêtes de police coordonnées, le gel/la saisie rapide d’actifs et de promptes arrestations, le tout permettant d’établir une stratégie européenne commune en matière d’enquêtes et de poursuites. Agissant sous le contrôle des juridictions nationales et européennes, le Procureur européen veillera également à ce que les droits de la défense, notamment le droit à un procès équitable, soient préservés au cours de ses procédures.

Compte tenu de notre expérience en matière de poursuites au niveau de l’UE, nous sommes fermement convaincus de la valeur ajoutée du Parquet européen. Pour faire de ces atouts une réalité, nous lançons un appel aux pays de l’UE afin que les négociations  engagées en 2013 soient menées à terme et que la décision de création soit adoptée dès que possible.

Nous  formons le vœu de voir le parquet européen lutter contre la criminalité transfrontalière dans les prochaines années.

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