Espagne : le chef de la droite ne s’opposera pas à l’amnistie des séparatistes catalans s’ils sont traduits en justice

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Le chef du Partido Popular, Alberto Núñez Feijóo, a déclaré qu’une amnistie pourrait être envisagée, lors d’un discours prononcé à l’occasion d’un rassemblement précédant les élections régionales en Galice, qui se tiendront le 18 février prochain. [EFE/Sergio Perez EPA-EFE/Sergio Perez]

Le Partido Popular, principal parti d’opposition de droite en Espagne, a déclaré qu’il envisagerait de gracier l’ancien président catalan et dirigeant séparatiste Carles Puigdemont s’il acceptait d’être jugé, de purger sa peine, de renoncer à organiser un référendum sur l’autodétermination et d’abandonner son projet de déclarer l’ indépendance de la région catalane.

Le chef du Partido Popular, Alberto Núñez Feijóo, a déclaré qu’une amnistie pourrait être envisagée, lors d’un discours prononcé à l’occasion d’un rassemblement précédant les élections régionales en Galice, qui se tiendront le 18 février prochain.

Comme l’a expliqué M. Feijóo, les « conditions minimales pour que [le PP ne s’oppose pas] à la loi d’amnistie, aux grâces [pour les dirigeants séparatistes] ou à toute autre question » sont qu’il n’y ait pas d’impunité et que le mouvement séparatiste catalan renonce à la déclaration unilatérale d’indépendance de la région, au référendum illégitime (de 2017) et au « vol des principes de base qui régissent l’État de droit ».

Mais la stabilité du gouvernement espagnol dirigé par le Premier ministre socialiste Pedro Sánchez, qui gouverne aux côtés de la plateforme de gauche Sumar, repose sur le parti Ensemble pour la Catalogne (JxCat) de M. Puigdemont.

Ces dernières semaines, cependant, les relations entre le PSOE et le JxCat se sont détériorées suite aux demandes du parti de M. Puigdemont et de son rival séparatiste de gauche, la Gauche républicaine de Catalogne, que la future loi d’amnistie controversée fournisse une couverture juridique maximale aux personnes responsables d’actions séparatistes entre 2012 et 2023, y compris d’hypothétiques délits de « terrorisme », un concept vague actuellement contesté par le gouvernement et l’opposition.

Un quiproquo « secret » entre M. Puigdemont et M. Feijóo

Le PP et le parti d’extrême droite Vox considèrent tous deux que la future loi d’amnistie, actuellement débattue au Parlement, est anticonstitutionnelle.

Outre les manifestations massives — parfois violentes — qui ont eu lieu depuis septembre dernier pour rejeter le délai des amnisties, le PP et Vox prévoient de saisir la Cour constitutionnelle, la Cour suprême et même la Cour de justice de l’Union européenne d’une demande de décision préjudicielle contre la loi.

Le PP a remporté les élections générales anticipées du 23 juillet, bien qu’il n’ait pas obtenu la majorité nécessaire pour gouverner, après quoi M. Sánchez, dont le parti est arrivé en deuxième position, a saisi sa chance de former un gouvernement pour lequel il a négocié avec les forces séparatistes catalanes du JxCat, ainsi qu’avec les partis basques indépendantistes PNV et EH-Bildu.

Espagne : la future loi d’amnistie pour les séparatistes catalans pourrait violer le droit européen

La loi d’amnistie, qui vise à gracier les indépendantistes au cœur de l’insurrection catalane qui a eu lieu entre 2012 et 2023, est en cours d’examen au sein du parlement espagnol — mais, selon de nombreux experts, elle pourrait dans la pratique violer certains principes du droit européen.

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