Le 8 novembre, les ministres européens de la Justice et de l’Intérieur ont ouvert la voie à l’élargissement de l’espace Schengen pour inclure neuf des nouveaux Etats membres de l’Est, concrétisant ainsi les déplacements sans passeport à destination et en provenance de ces pays d’ici décembre.
D’après la décision prise lors de la dernière réunion du Conseil à Bruxelles, les contrôles aux frontières terrestres intérieures et aux frontières maritimes seront abolis dès décembre 2007 et les limitations concernant les frontières aériennes seront levées d’ici mars 2008.
Cette décision étend le système de circulation sans passeport à l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Slovénie, la Slovaquie et la République tchèque.
Jusqu’à présent, 13 Etats membres (l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la Finlande, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède) et deux pays tiers (la Norvège et l’Islande) ont pris part à l’ensemble de l’acquis Schengen.
Le Royaume-Uni et l’Irlande participent uniquement à l’accord dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, maintenant ainsi leurs contrôles aux frontières.
Les ministres des anciens Etats membres ont exprimé des réserves concernant l’insuffisance des contrôles des frontières terrestres et aériennes entre les nouveaux participants à l’espace Schengen et les pays n’appartenant pas à l’UE, ainsi que sur la question de la protection des données, mais ont donné leur feu vert après avoir réévalué les conditions dans les Etats de l’Est de l’UE.
Wolfgang Schäuble, ministre allemand de l’Intérieur, a félicité l’effet symbolique pour les nouveaux Etats membres européens, qui ne vivent désormais plus derrière le rideau de fer.
En intégrant l’acquis Schengen, les nouveaux Etats membres introduiront également le système d’information Schengen (SIS), une base de données sophistiquée que les autorités nationales de contrôle des frontières ainsi que les autres autorités chargées des contrôles de douane et de police peuvent utiliser pour échanger des informations sur certaines catégories de personnes et de propriété et apporter une assistance opérationnelle mutuelle. Le système avait été établi pour compenser le risque d’un déficit de sécurité lié à la suppression des frontières intérieures.
Avec l’entrée en vigueur de Schengen, les conditions pour entrer dans l’UE et franchir des frontières extérieures, ainsi que la politique d’émission des visas, ont été harmonisées. Le système Schengen permet aux citoyens des Etats participants de circuler librement dans l’espace du même nom et aux étrangers de voyager dans cette zone avec un seul visa.
Parallèlement, la Suisse a signé un accord d’association avec l’UE, qui n’est pas encore entré en vigueur. Fin 2008, le pays devrait devenir un membre à part entière de l’espace Schengen, tout comme le Liechtenstein.
En 2009, Chypre pourrait rejoindre intégralement l’acquis Schengen, tandis que la Bulgarie et la Roumanie ne devraient pas y participer totalement avant 2011.