Selon un document qui a fait l’objet d’une fuite, la Commission européenne aurait reçu une proposition de réforme du gouvernement du Premier ministre Robert Fico, qui vise à démanteler le Bureau du procureur spécial de Slovaquie, ce qui, selon l’opposition, constitue une « menace directe » pour l’État de droit dans le pays.
Le gouvernement de Robert Fico prévoit de démanteler le Bureau du procureur spécial, qui supervise notamment les affaires de corruption très médiatisées concernant des membres du Smer — social-démocratie, parti auquel appartient le Premier ministre. C’est ce qu’a rapporté le quotidien slovaque Denník N, qui a mis la main sur le projet de proposition après qu’il a fait l’objet d’une fuite.
La Commission européenne, informée des projets de réforme au cours de discussions entre M. Fico et le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, la semaine dernière, avait déjà reçu la proposition.
Réactions de l’opposition
L’opposition slovaque a averti que cette proposition représentait une « attaque brutale » contre l’État de droit.
« Si [le gouvernement] approuve le projet d’amendement que j’ai vu, cela représentera une menace directe pour l’État de droit en Slovaquie », a déclaré Lucia Plaváková, vice-présidente du pari Slovaquie Progressiste (Renew Europe).
Le président du parti, Michal Šimečka, a appelé le gouvernement à publier sa proposition afin que les experts puissent en débattre. Il a également entamé ses propres négociations avec la Commission.
Pour l’instant, le ministère de la Justice du pays affirme que plusieurs alternatives aux réformes à venir sont possibles, et que la proposition ne sera publiée que lorsqu’un consensus aura été trouvé sur la question.
Dans le projet qui a fuité, le cabinet présente sa vision de la réforme, en apportant des changements non seulement au bureau du procureur spécial, mais aussi au Tribunal pénal spécialisé. Ces deux institutions sont chargées des crimes les plus sérieux, notamment de la corruption de haut niveau et les actes de violence graves.
Cette annonce n’a pas surpris, car M. Fico s’en prend depuis un certain temps au chef du Bureau du procureur spécial, Daniel Lipšic.
« Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour que Daniel Lipšic quitte le Bureau du procureur spécial, car il n’a rien à y faire », a déclaré M. Fico ce week-end, ajoutant que la solution serait trouvée « de manière légale ».
Sous la direction de M. Lipšic, le Bureau a supervisé l’enquête sur les suspicions de corruption visant le candidat du Smer, Dušan Kováčik — qui a été condamné à huit ans de prison — ainsi que celle contre l’actuel député du parti, Tibor Gašpar.
Avant de devenir le principal procureur spécial, M. Lipšic était un opposant politique de M. Fico. Il a été ministre de l’Intérieur et de la Justice. Avocat de formation, il a représenté la famille du journaliste Ján Kuciak, dont le meurtre en 2018 avait déclenché des manifestations de masse qui avaient conduit Robert Fico à démissionner de son poste de Premier ministre.
Andrej Danko, le chef du Parti national slovaque (SNS, extrême droite), membre de la coalition au pouvoir, a également confirmé l’intention de démanteler le bureau du procureur spécial, attribuant l’origine de ce projet à M.Lipšic.
