Le bras de fer entre Bruxelles et Budapest concernant l’État de droit devrait se poursuivre après que deux commissaires européens ont déclaré aux eurodéputés que la Commission n’était toujours pas disposée à débloquer les milliards d’euros de fonds de relance pour la Hongrie.
La Hongrie attend toujours de recevoir les 700 millions d’euros du fonds de relance post-pandémie de l’UE. La Commission européenne maintient sa ligne : les fonds ne seront pas débloqués tant que le gouvernement de Viktor Orbán n’aura pas résolu les questions concernant l’impartialité judiciaire et l’État de droit dans son pays.
S’exprimant devant le Parlement européen mardi (21 novembre), le commissaire à la Justice, Didier Reynders, a salué une loi hongroise présentée en juin et élaborée en réponse aux préoccupations de Bruxelles concernant l’indépendance de la justice, la qualifiant de « pas important dans la bonne direction ».
« Toutefois, ce n’est pas la fin du processus », a-t-il souligné, insistant sur le fait que cette loi devait à présent être mise en œuvre.
Le commissaire au Budget, Johannes Hahn, a déclaré aux eurodéputés que « des changements importants ont déjà eu lieu en Hongrie ». Il a notamment cité la mise en place d’une « Autorité d’intégrité », ainsi que de « moyens de contester la décision d’un procureur de ne pas poursuivre une affaire ». En outre, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) dispose maintenant de « structures de coopération renforcée en Hongrie », a-t-il noté.
Il a ajouté que « le dialogue avec la Hongrie est particulièrement tumultueux en ce qui concerne la prévention des risques de conflits d’intérêts dans les conseils d’administration des organismes publics et concernant l’étendue des pouvoirs de l’Autorité d’intégrité récemment créée ».
Le débat au Parlement européen a eu lieu alors que le parti Fidesz de M. Orbán vient de soumettre au parlement un projet de loi sur la « protection de la souveraineté nationale » afin de se défendre contre ce qu’il appelle l’ingérence politique injustifiée exercée par des personnes ou des groupes étrangers.
Ce projet de loi s’est accompagné du lancement d’une campagne publicitaire très critique à l’égard de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.
« Il est clair que la Hongrie n’a pas fait de progrès réels ou suffisants pour remplir les conditions de l’indépendance judiciaire. En fait, le gouvernement hongrois semble consacrer plus d’efforts à saboter et à faire dérailler les réformes qu’à les mettre en œuvre », a déclaré Jeroen Lenaers, un législateur du Parti populaire européen (PPE).
La question de l’Ukraine
Ces dernières semaines, des responsables politiques hongrois ont exprimé leur soutien à une nouvelle aide européenne à l’Ukraine, à condition toutefois que la Commission débloque le fonds de relance.
En début de semaine, M. Orbán a envoyé une lettre au président du Conseil européen, Charles Michel, dans laquelle il demande la tenue de discussions « urgentes » et exhorte les autres dirigeants de l’Union à revoir les programmes d’aide à Kiev, ainsi que le régime de sanctions imposées à la Russie en raison de son invasion militaire en Ukraine.
Le gouvernement Orbán a également lancé une consultation publique afin de demander aux Hongrois s’ils estimaient qu’une nouvelle aide devrait être accordée à l’Ukraine tant que le fonds de relance n’aura pas été débloqué.
« L’utilisation du droit de veto à des fins de chantage est une pratique cynique et honteuse qui devrait être abolie et certainement pas récompensée », a déclaré M. Lenaers. « L’Ukraine a besoin de notre aide et l’Ukraine doit recevoir notre aide. Pour cela, l’UE doit trouver des moyens d’apporter cette aide à l’Ukraine sans récompenser le démantèlement de l’État de droit et de la Hongrie », a-t-il ajouté.
Balázs Hidvéghi, eurodéputé membre du Fidesz, a rétorqué que le refus de l’UE d’approuver les fonds était du « chantage pur et simple ».
« Peu importe ce que fait la gauche [au Parlement], nous défendrons la souveraineté hongroise », a indiqué Tamás Deutsch, chef de la délégation du Fidesz, aux journalistes à Strasbourg, après le débat.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]