Alors que les tensions au sujet de l’indépendance de la justice polonaise ne cessent de s’aggraver, la plus haute juridiction de l’UE a imposé à Varsovie une amende journalière d’un million d’euros pour ne pas avoir appliqué les ordonnances émises cet été.
Le 14 juillet, la Cour européenne de justice (CJUE) a ordonné à la Pologne de suspendre certains pouvoirs de la chambre disciplinaire des juges du pays. Ces pouvoirs se caractérisent par la capacité de sanctionner les juges qui appliquent la législation européenne relative à l’indépendance judiciaire, le pouvoir de lever l’immunité judiciaire et de suspendre de manière rétroactive toutes les décisions déjà prises.
Le 7 septembre dernier, la Commission européenne a demandé au tribunal de l’UE d’imposer une amende journalière à Varsovie pour non-respect de l’ordonnance. Le gouvernement polonais a défendu sa position, affirmant qu’il n’avait pas le pouvoir d’appliquer l’ordonnance.
Le vice-président de la CJUE, Lars Bay Larsen, a écrit dans l’ordonnance que « le respect des mesures provisoires […] est nécessaire afin d’éviter un préjudice grave et irréparable envers l’ordre juridique de l’Union européenne et aux valeurs sur lesquelles cette Union est fondée, en particulier celle de l’état de droit ».
La Cour a également déclaré que le gouvernement polonais n’avait pas fourni de preuves à l’appui de son affirmation selon laquelle « malgré l’inadéquation des mesures adoptées […] les tribunaux polonais respecteraient en principe cette ordonnance ».
Le tribunal de l’UE à Luxembourg a également déclaré que les projets du gouvernement polonais visant à réformer le système judiciaire en moins d’un an n’empêcheraient pas « la réalisation d’un préjudice grave et irréparable » envers l’ordre juridique de l’UE.
La situation s’est encore détériorée début octobre lorsque le tribunal constitutionnel polonais, considéré comme illégitime par les critiques, a jugé que certaines dispositions des traités de l’UE étaient incompatibles avec la constitution polonaise.
Il a également déclaré que la Constitution polonaise était supérieure aux réglementations européennes dans les domaines définis par le Tribunal, allant ainsi à l’encontre du principe de primauté du droit européen, ce qui fait craindre à certains un « Polexit » juridique de l’Union.
« Il est assez surprenant que les juges de la CJUE soient prêts à adopter une position beaucoup plus ferme pour défendre l’État de droit (et, en fin de compte, la démocratie) en Pologne que les gouvernements du Conseil européen, qui ont jusqu’à présent été enclins à ménager et à tolérer les autocrates naissants en leur sein », a déclaré R. Daniel Kelemen, professeur de sciences politiques et de droit à l’université Rutgers, sur Twitter.
La Pologne, quant à elle, accuse Bruxelles de chantage en raison de ses tentatives visant à imposer des conditions au décaissement de l’argent déjà alloué pour la Covid-19.
La Commission assure que sa décision de retarder l’approbation du plan de relance de la Pologne, qui constitue la prochaine étape du déblocage des fonds, est une procédure distincte « fondée sur les critères énoncés dans le règlement relatif au fonds de relance ».