La Cour suprême espagnole a ouvert une enquête pour terrorisme contre l’ancien président catalan Carles Puigdemont, en exil en Belgique depuis la tentative de sécession de la Catalogne en 2017.
Selon la Cour suprême, l’enquête implique également le député catalan Ruben Wagensberg, un militant séparatiste qui s’est réfugié en Suisse plus tôt cette année, a rapporté EFE, média partenaire d’Euractiv.
L’enquête judiciaire espagnole se concentrera sur les actes violents perpétrés en 2019 par les militants du mouvement séparatiste catalan radical « Tsunami democràtic » pour protester contre une décision de justice qui a condamné plusieurs dirigeants séparatistes à la prison, mais qui ont été graciés par M. Sanchez en 2021.
« La Matrice judiciaire espagnole a adapté la maxime du mauvais journalisme : ne pas laisser la réalité gâcher une bonne mise en accusation », a écrit M. Puigdemont sur X en réponse à la décision de la Cour suprême.
M. Puigdemont, chef du parti séparatiste Ensemble pour la Catalogne (JxCat), et M. Wagensberg doivent tous deux comparaître devant le tribunal « dans le cadre de l’enquête, avec tous les droits et garanties prévus par notre système juridique », ont déclaré les juges jeudi.
Le terrorisme ne se limite pas à l’ETA ou au djihad
M. Puigdemont, qui est député européen, bénéficie actuellement de l’immunité parlementaire.
La décision de la Cour suprême intervient à la suite de vives discussions entre des juristes de premier plan sur la question de savoir si M. Puigdemont peut faire l’objet d’une enquête et être éventuellement condamné pour terrorisme.
Selon le juge, il ne fait « aucun doute » que certains événements violents qui ont eu lieu en 2019, pour lesquels « Tsunami democràtic » et finalement M. Puigdemont sont tenus pour responsables en tant que possibles « cerveaux de l’affaire », y compris le blocage de l’aéroport de Barcelone par plusieurs manifestants séparatistes, correspondent à des « actes terroristes ».
Pour étayer leur opinion, les juges de la Cour suprême ont précisé que l’opinion de certains médias et de certains responsables politiques selon laquelle « seules les actions du [groupe terroriste basque] ETA [aujourd’hui dissous] ou jihadistes méritent d’être traitées comme du terrorisme, est incompatible avec la définition du terrorisme qui découle » de l’article 573 du Code pénal espagnol.
Une « tempête parfaite » pour Pedro Sánchez
La décision de la Cour suprême d’enquêter sur l’ancien président catalan intervient alors qu’une loi d’amnistie controversée visant à gracier des centaines de séparatistes catalans impliqués dans des actions illégales entre 2012 et 2023 est en cours d’examen au parlement et pourrait également couvrir les délits de terrorisme.
M. Puigdemont et l’autre grand parti séparatiste catalan, la Gauche républicaine de Catalogne (ERC), exigent que M. Sánchez inclue les actes terroristes dans le texte de loi, en échange de leur soutien parlementaire au Premier ministre et du chef du parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), sans lequel la coalition gouvernementale pourrait exploser.
M. Puigdemont était président du gouvernement régional catalan (Generalitat) au moment de la déclaration unilatérale illégale d’indépendance de la région espagnole en 2017, après quoi il s’est réfugié en Belgique, tandis que M. Wagensberg est parti en Suisse en janvier dernier.
La décision de la Cour suprême espagnole met sous pression le gouvernement de M. Sánchez, qui fait face à une grave crise de réputation et d’image depuis la semaine dernière, suite à l’éclatement d’un scandale de corruption impliquant l’ancien ministre des Transports José Luis Ábalos, qui a été le bras droit du Premier ministre pendant plusieurs années.
