La Cour suprême d’Espagne a décidé mardi (9 juillet) de classer sans suite une enquête pour terrorisme présumé contre Carles Puigdemont, ancien président séparatiste catalan, qui s’est exilé en Belgique en 2017 après une grave tentative de sécession, et qui vit actuellement dans le sud de la France. Cette décision fait suite à la fermeture antérieure de l’affaire par une juge, en raison d’une erreur de procédure.
La juge de la Cour suprême Susana Polo a accepté mardi de classer l’affaire contre plusieurs accusés dans l’enquête dite du « tsunami démocratique ». Au cours de cette affaire, les tribunaux espagnols ont enquêté pour déterminer si les manifestations violentes organisées par les groupes séparatistes catalans à la suite de la condamnation de plusieurs personnes responsables de l’orchestration de la tentative de sécession de 2017, constituaient des actes de terrorisme.
L’une des enquêtes portait notamment sur le blocage, en 2019, des pistes de l’aéroport de Barcelone par des groupes séparatistes pro-Puigdemont, bloquant ainsi le trafic aérien pendant plusieurs heures.
La juge Susana Polo a rendu sa décision après qu’un autre juge eut précédemment classé l’affaire pénale concernant ces faits à l’Audience nationale espagnole. L’affaire pénale s’inscrivait dans le cadre d’une enquête menée depuis le 29 juillet 2021, en raison d’une erreur affectant le délai dans une extension de la procédure, a rapporté le partenaire d’Euractiv, EFE.
La juge a souligné mardi qu’avant cette date, Carles Puigdemont ne faisait pas l’objet d’une enquête, « ce qui empêche la procédure de se poursuivre par les formalités de la procédure […] » devant la Cour Suprême.
La clôture de cette enquête intervient le jour même où un autre juge espagnol a refusé d’appliquer à Carles Puigdemont une loi d’amnistie controversée dans le cadre d’une procédure d’enquête sur une éventuelle ingérence russe dans le processus d’indépendance de la Catalogne entre 2012 et 2023, la période couverte par la loi d’amnistie.
Carles Puigdemont, chef du parti séparatiste de droite Ensemble pour la Catalogne (JxCat), était président du gouvernement régional de Catalogne (Generalitat) lors de la déclaration unilatérale illégale d’indépendance de la région. Il s’était ensuite enfui en Belgique, caché dans le coffre d’une voiture.
Toutefois, le dirigeant séparatiste a récemment assuré qu’il pourrait revenir en Espagne sans craindre d’arrestation malgré toutes les poursuites judiciaires dont il fait l’objet, afin de se présenter à une hypothétique cérémonie d’investiture en tant que président régional. En effet, son parti est arrivé en deuxième position lors des élections régionales anticipées de mai dernier, juste derrière le parti socialiste catalan (PSC).
Le leader du PSC et ancien ministre de la Santé, Salvador Illa, négocie entre-temps avec d’autres partis régionaux, en particulier la gauche séparatiste républicaine de Catalogne (ERC), pour tenter de former un gouvernement stable avant la date limite de fin août et éviter de nouvelles élections.
