Le Conseil de l’UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la législation contre le blanchiment de capitaux, que les experts en matière de lutte anticorruption ont qualifié de « grand pas en avant ».
L’accord, conclu jeudi (18 janvier), vise à lutter contre la fraude et à protéger les citoyens et le système financier de l’UE contre le blanchiment de capitaux, le financement des groupes terroristes et le crime organisé.
« Cela garantira que les fraudeurs, le crime organisé et les terroristes n’auront plus de possibilité de légitimer leurs revenus par le biais du système financier », a déclaré dans un communiqué le ministre belge des Finances, Vincent Van Peteghem, dont le pays assure la présidence tournante du Conseil de l’UE.
L’accord obligerait notamment les maisons de luxe, les clubs de football et certaines institutions du secteur des crypto-monnaies à mettre en place des processus de vigilance à l’égard de la clientèle.
Il fixerait également un seuil maximal de 10 000 euros pour les transactions en espèces dans l’ensemble de l’UE et permettrait à certains journalistes et militants anticorruption d’accéder à un registre des bénéficiaires effectifs, dans lequel les bénéficiaires effectifs (ou « réels ») des entreprises seraient répertoriés s’ils détiennent plus de 25 % des actions d’une société.
« Nous pensons qu’il s’agit d’un grand pas en avant », a déclaré à Euractiv Maíra Martini, analyste politique à Transparency International. « [La législation] couvre vraiment certaines lacunes et aborde certaines choses qui étaient auparavant problématiques. »
Mme Martini a également salué le fait que de nombreuses dispositions prendront la forme de nouveaux règlements de l’UE plutôt que de directives, ce qui signifie que les États membres ne disposeront d’aucune marge de manœuvre lors de la transposition des règles en droit national.
« Cela permettra de garantir une approche plus harmonisée et plus cohérente du blanchiment d’argent dans l’ensemble de l’Union », a-t-elle déclaré. « Et nous pensons que c’est vraiment positif. »
Les eurodéputés se sont eux aussi réjouis de l’accord. Luděk Niedermayer, un eurodéputé tchèque du Parti populaire européen (centre-droit) qui a participé aux négociations, a déclaré que l’accord « comblerait la pléthore de lacunes qui existent et qui rendent la vie bien trop facile aux blanchisseurs d’argent ».
De même, Dragoş Pîslaru, eurodéputé roumain du groupe libéral Renew qui a précédemment été rapporteur fictif sur la législation anti-blanchiment de l’UE, a déclaré que celle-ci « donnerait de l’oxygène à nos honnêtes citoyens » et aiderait à « prévenir le financement du terrorisme ».
La législation aurait pu être plus ambitieuse
Toutefois, Mme Martini a déclaré que M. Van Peteghem « allait trop loin » en suggérant que l’accord ne laisserait « plus de possibilité » aux individus ou institutions corrompus pour transférer leurs revenus illicites vers ou les faire circuler dans l’UE.
Elle a notamment déclaré que les dispositions relatives à l’identification des bénéficiaires effectifs des entreprises « auraient pu être plus fortes ».
« L’une des choses sur lesquelles nous avons insisté est l’abaissement du seuil [de déclaration des bénéficiaires effectifs des sociétés], car actuellement, il suffit d’enregistrer comme bénéficiaires effectifs les personnes qui détiennent plus de 25 % des actions de la société. Il est donc très facile de contourner cette obligation. »
« La seule amélioration réside dans le fait que les États membres devraient abaisser le seuil dans les cas à haut risque, mais cela laisse encore beaucoup de place à la mise en œuvre. »
L’UE : paradis pour le blanchiment de capitaux ?
Selon l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (UNODC), des fonds représentant 2 à 5 % du PIB mondial sont blanchis chaque année, ce qui correspondrait, en 2023, à une somme comprise entre 1,9 et 4,9 mille milliards d’euros.
Interrogée sur l’ampleur du problème du blanchiment d’argent au sein de l’UE, Mme Martini a répondu qu’il était « difficile » de l’évaluer, car le blanchiment d’argent est « très secret ».
Néanmoins, elle a noté que le secret bancaire et la stabilité politique générale de l’UE ont fait de celle-ci « un endroit très attrayant pour ceux qui cherchent un endroit sûr où placer leur argent ».
« Si le secret bancaire est associé à la stabilité politique, à l’État de droit, etc., cela incite les personnes à placer leur argent ici. C’est pourquoi il n’est pas rare de voir des kleptocrates et des responsables politiques corrompus posséder des propriétés et investir dans des sociétés européennes. »
Prochaines étapes
L’accord de jeudi n’est que le dernier en date des accords anticorruption conclus par l’UE au cours des derniers mois.
En décembre, le Parlement européen et les États membres ont décidé de créer une autorité européenne spécialisée dans la lutte contre la corruption, l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA).
Le siège de cette nouvelle autorité, qui sera également chargée de lutter contre le terrorisme et le contournement des sanctions, n’a pas encore été déterminé.
Les représentants des États membres doivent encore approuver les nouvelles règles et les faire approuver officiellement par le Conseil et le Parlement européen avant qu’elles ne soient inscrites dans le droit communautaire.
[Édité par Anne-Sophie Gayet]