Mardi (25 juin), le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne a appliqué pour la première fois la loi d’amnistie controversée à deux militants séparatistes catalans condamnés pour des actes commis entre 2012 et 2023 dans le cadre de la candidature à l’indépendance de la Catalogne.
Parmi les activistes séparatistes amnistiés mardi figurent l’ancien ministre de l’Intérieur dans le gouvernement de la Catalogne (nord-est) Miquel Buch , et un ancien garde du corps du leader séparatiste Carles Puigdemont, a rapporté EFE, partenaire d’Euractiv.
La décision, la première du genre après l’entrée en vigueur de la règle de la grâce extraordinaire, a été prise par les membres de la chambre d’appel du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne, qui se sont réunis pour délibérer sur l’application de cette règle. Ils se sont prononcés sur plusieurs affaires judiciaires liées à des actions menées par des membres du mouvement séparatiste, y compris la tentative de sécession d’octobre 2017.
M. Buch avait été condamné à quatre ans et demi de prison pour détournement de fonds et prévarication et à 20 ans de déchéance pour avoir engagé un ancien membre de la police régionale catalane (Mossos d’Esquadra) en tant que conseiller, afin de continuer à assurer la protection policière de M. Puigdemont.
Les avocats de M. Burch ont demandé au tribunal catalan de l’amnistier au motif qu’il n’avait pas tiré profit de son ancien emploi de garde du corps de M. Puigdemont et que, de ce fait, son cas était couvert par l’amnistie.
Le tribunal a tranché en leur faveur, éteignant la responsabilité pénale et civile de M. Buch et de l’ancien garde du corps de M. Puigdemont, ainsi que leurs antécédents judiciaires.
L’ancien président catalan s’est exilé à Waterloo, près de Bruxelles, entre octobre 2017 et avril 2024, période à laquelle il s’est installé dans le sud de la France. Il envisage désormais de retourner en Espagne, en raison de l’amnistie.
Le Premier ministre espagnol, Pedro Sánchez (PSOE/S&D), a déclaré à plusieurs reprises que la loi d’amnistie était un élément clé pour parvenir à la « réconciliation » entre l’État central et la Catalogne.
Le Partido Popular (PP/PPE), principale force d’opposition, et le parti d’extrême droite Vox, troisième force au parlement, considèrent que la loi viole la Constitution espagnole (de 1978) et la qualifient de « chantage » de la part des séparatistes catalans.
M. Sánchez a fait des concessions aux deux principaux partis séparatistes catalans, le parti de centre droit, JxCat, (« Ensemble pour la Catalogne »), dirigé par M. Puigdemont, et son rival de la gauche républicaine de Catalogne (ERC), en échange du soutien parlementaire des deux partis pour rester au pouvoir.
