Didier Chambovey : Les accords régionaux bénéficient au multilatéralisme

Didier Chambovey.jpg

Frustrés par la lenteur des négociations commerciales multilatérales, de plus en plus de pays tentent de libéraliser le commerce via la conclusion d’accords bilatéraux et régionaux. Cette tendance pourrait ouvrir la voie à d’autres accords multilatéraux, a expliqué à EURACTIV l’ambassadeur Didier Chambovey, le négociateur suisse pour le commerce.

L’ambassadeur Didier Chambovey, délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux, est le négociateur suisse qui travaille pour le secrétariat à l’économie. Il s’est confié à Daniela Vincenti, rédactrice en chef d’EURACTIV. Cliquez ici pour consulter un article lié à cet entretien.

 

Vendredi, l'OMC a réduit ses prévisions concernant la croissance du commerce cette année à 2,5 % étant donné que la crise de la dette européenne freine l'économie mondiale, les États-Unis et la Chine. Les pays occidentaux considèrent que la croissance basée sur l'exportation pourrait les sortir de la crise. Sont-ils voués à l'échec ?

 

L’accélération du déclin de croissance dans les principaux marchés émergents, à savoir la Chine, rend la situation économique mondiale encore plus difficile. Dans plusieurs pays occidentaux, la demande intérieure est contenue par un mélange de politiques budgétaires restrictives et de désendettement dans le secteur privé. Les pays du sud de la zone euro principalement (l'Espagne, la Grèce, l'Italie et le Portugal) font donc face à de graves récessions avec une forte hausse du chômage.

 

Il est évident que les marchés d'exportation en expansion en dehors de l'Europe permettraient de gérer plus facilement la crise parce que la croissance basée sur l'exportation pourrait compenser la faible croissance intérieure. Malheureusement, les ajustements structurels inévitables dans la zone euro, et en dehors (aux États-Unis, au Japon et au Royaume-Uni), doivent se faire dans un environnement économique mondial morose.

 

Dans l'ensemble, de lents progrès vers une croissance plus équilibrée semblent possibles, mais cela pourrait s’avérer une tâche difficile au cours des prochaines années. Pour de nombreux pays, un retour aux taux de croissance élevés enregistrés avant la crise financière n'est pas au rendez-vous.

 

Ce n'est un secret pour personne que les barrières commerciales et le protectionnisme montent en flèche. Si la bataille n’engendre pas les effets escomptés, risquons-nous de commettre les mêmes erreurs que dans les années 1930 ?

 

Le dernier rapport de l'OMC sur les mesures commerciales indique en effet que l'imposition de nouvelles restrictions aux échanges n’a pas ralenti ces derniers mois et c'est une mauvaise nouvelle.

 

Dans le même temps, le contrôle régulier des politiques commerciales effectué par l'OMC depuis le déclenchement de la crise financière et économique en 2008 a également révélé que dans l'ensemble, les gouvernements ont largement résisté au protectionnisme à grande échelle.

 

Malgré les risques persistants, les règles et les engagements de l'OMC ont joué un rôle de police d'assurance contre le protectionnisme et ont largement contribué au maintien de l'ouverture aux échanges pendant la crise financière et économique mondiale.

 

Grâce à l'existence de l'OMC, certaines graves erreurs de 1930 n'ont pas été répétées. Il ne faut toutefois pas être trop confiant. Les membres de l'OMC doivent préserver et renforcer ce système pour qu’il continue à exercer cette fonction vitale à l'avenir.

 

Cette rafale de différends commerciaux n'affaiblira-t-elle pas des liens politiques déjà tendus, surtout avec les économies émergentes ?

 

Il est vrai qu'un grand nombre de différends commerciaux ne crée pas le meilleur environnement possible pour des négociations commerciales. Le problème principal est toutefois que les difficultés économiques des pays industriels sont concomitantes avec l'entrée sur la scène internationale des économies émergentes, conscientes de leur importance.

 

Alors que les États-Unis et l'UE perdent de leur influence, les économies émergentes ne sont pas encore prêtes à assumer un rôle de premier plan équivalant à leur poids économique pour rechercher des solutions multilatérales. C'est une des raisons pour lesquelles les négociations de Doha sont actuellement bloquées.

 

Il est donc difficile de savoir comment et quand le cycle [de Doha] sera relancé. La priorité principale est donc de préserver l'acquis de l'OMC, c'est-à-dire ses accords, ses institutions et son système de règlement des différends.

 

Tant que les pays règlent leurs différends commerciaux en passant par l'OMC et qu'ils se conforment à ses décisions, le système fonctionnera. Dans le même temps, les membres de l'OMC devraient avancer dans leur programme commercial et progresser dans des domaines où cela semble réalisable. La facilitation du commerce en est un exemple.

 

En outre, une réflexion approfondie sur les moyens possibles pour développer davantage la coopération internationale dans le commerce est indispensable. Cette procédure devra tenir compte de l'importance grandissante des chaînes de valeur mondiale.

 

Les négociations de Doha sont moribondes, voire mortes. Les accords commerciaux régionaux prolifèrent. Est-ce vraiment une bonne chose ? Quel est leur impact sur les règles commerciales mondiales ?

 

Il existe un lien évident entre l'impasse actuelle des négociations de Doha et la prolifération d'accords commerciaux préférentiels (ACPr). Étant donné le manque de progrès dans les négociations commerciales multilatérales, un nombre croissant de pays cherche à libéraliser le commerce par l’intermédiaire d'ACPr.

 

Ils catalysent la libéralisation du commerce et pourrait préparer le terrain pour de nouveaux accords multilatéraux. En ce sens, les ACPr complètent l'OMC mais ne la remplacent pas.

 

Il ne faut pas perdre de vue le fait que les ACPr s'appuient sur les règles et les engagements de l'OMC. Vous seriez surpris du nombre de références aux dispositions de l'OMC contenues dans ces accords.

 

De même, l'OMC reste pertinente, c’est une sorte de point de référence. Bien sûr, dans une économie de plus en plus mondialisée, les opérateurs commerciaux devraient idéalement rassembler tous les ACPr actuels en un ensemble cohérent.

 

Une telle harmonisation ne peut être atteinte que dans le cadre de l'OMC. Je dois admettre que cette vision peut sembler utopique en ce moment, mais il ne faut pas exclure que la multiplication des ACPr conduira à une fin semblable. Ne me demandez pas quand.

 

L'OMC doit-elle être réformée ?

 

Les négociations commerciales multilatérales ne concernent pas seulement la libéralisation du commerce. Elles concernent également l’élaboration de règlements. L'OMC a été créée avec un large éventail de règles et un système de règlement des différends très efficace.

 

Il existe peu d'organisations internationales, voire aucune, comparables à l'OMC à cet égard. L'acquis est correct et une des priorités principales des États membres devrait être de le préserver.

 

C'est d’autant plus vrai en ce moment, alors que les gouvernements font face à des demandes protectionnistes et qu'ils doivent désamorcer des conflits commerciaux.

 

Nous devrions donc y réfléchir à deux fois avant d'envisager une révision majeure du système.

 

Cela étant dit, il faut reconnaître que le développement de l'acquis est extrêmement fastidieux et que des négociations au sens large ne seraient peut-être pas, du moins dans les circonstances actuelles, le meilleur moyen d'obtenir des résultats tangibles.

 

Une bonne solution consisterait certainement à se concentrer sur les éléments les plus prometteurs du mandat de Doha. Cela vaut aussi la peine de tester différentes approches, notamment les initiatives plurilatérales comme celle déjà en cours à Genève sur la libéralisation des produits de technologie de l'information.

 

Certains envisagent de maintenir les points forts et de lancer un cycle de reprise mondiale qui se concentrerait sur la production et les services, omettant l'agriculture, qui a détruit Doha. Avant tout, est-ce réalisable et cela fonctionnerait-il ?

 

L'agriculture n'était pas le problème principal, ni même le seul, des négociations de Doha.

 

Alors que l'agriculture était clairement un sujet sensible pour certains, surtout pour les pays développés, ainsi que l'UE et la Suisse, l'accès au marché non agricole et les services étaient des questions aussi sensibles que l'agriculture, notamment pour certaines grandes économies émergentes.

 

Se concentrer seulement sur la production et les services ne permettrait pas d’aboutir à un résultat satisfaisant des négociations, car un nombre considérable de pays refuserait catégoriquement cette approche.

 

Certains pays en développement, notamment les grandes économies émergentes, essayent déjà de faire le lien entre le progrès dans les négociations actuelles sur la facilitation du commerce et les avancées réalisées dans certains aspects des négociations sur l'agriculture, tels que la gestion des contingents tarifaires.

 

Que pensez-vous d'un nouvel accord international sur les services ?

 

Cette idée en vaut la peine si certaines conditions sont remplies. L'accord international sur les services, tout d'abord conçu en tant qu'initiative plurilatérale, constitue un bon moyen d'avancer dans la coopération en matière de services.

 

La plupart des participants ont déjà conclu plusieurs accords commerciaux sur les services. La nouvelle initiative permettra de mettre en commun, de réorganiser et d'améliorer ce qui a été réalisé ainsi que de renforcer la cohérence des régimes gouvernant le commerce mondial des services.

 

Le revers de la médaille est que tous les acteurs principaux, notamment les pays émergents, n'ont pas rejoint ce projet. Il est donc extrêmement important que l’accord international sur les services reste compatible avec les règles de l'OMC et ouvert aux personnes extérieures. Il devrait fournir des procédures d'adhésion pour attirer une quantité importante de parties de sorte que sa mise en oeuvre puisse enfin être envisagée d’après la clause de la nation la plus favorisée.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.