Le chef du parlement géorgien demande « à l’opposition d’être constructive »

Le président du parlement géorgien, Archil Talakvadze. [Parliament of Georgia]

Dans une interview exclusive, le président du parlement géorgien, Archil Talakvadze, détaille ses idées pour changer le système électoral du pays, explique pourquoi le récent vote n’a pas été un succès et quelle est la voie à suivre.

Archil Talakvadze est le président du parlement géorgien depuis juin 2019. Il a été le leader de la majorité parlementaire du parti Rêve géorgien de 2016 à 2019.

Le parlement géorgien compte 150 membres, élus pour un mandat de quatre ans, 77 sièges attribués à la proportionnelle et 73 dans des circonscriptions à siège unique.

Au cours de l’été 2019, des manifestations en Géorgie ont exigé le passage à un système électoral plus proportionnel (suppression des circonscriptions uninominales) et ont obtenu la promesse de Bidzina Ivanishvili, fondatrice du parti au pouvoir, Rêve géorgien, que cela serait fait. En novembre 2019, cependant, des membres du parlement ont voté individuellement contre un projet de loi visant à modifier le système électoral, ce qui a déclenché de nouvelles manifestations.

Des manifestations ont lieu en Géorgie pour exiger des élections législatives anticipées après que le gouvernement n’a pas réussi à faire passer la réforme électorale prévue. Pouvez-vous décrire ce qui se passe ?

Permettez-moi tout d’abord de vous donner des informations générales. La semaine dernière, le parlement géorgien a voté le changement de date des élections proportionnelles de 2024 à 2020. J’insiste sur ce point : nous avons voté pour changer la date. L’initiative n’a pas pu être adoptée, car il trois quarts des votes étaient nécessaires. Le parti du Rêve géorgien [au pouvoir] croit fermement au passage à un système de vote proportionnel afin de continuer à permettre à un plus grand nombre de voix de se faire entendre dans notre système de gouvernement. Et c’est pourquoi notre équipe politique a pris l’initiative de passer à un système électoral proportionnel. Cela a été fait dans le cadre de la réforme constitutionnelle il y a un an, en 2018. Et cela a été fait dans le contexte d’un boycott très organisé et agressif de différentes entités opérant dans l’opposition, y compris des acteurs politiques, des partis politiques et des médias affiliés aux partis.

Cela s’est produit il y a un an. Après la réforme constitutionnelle initiée et achevée par la majorité du Rêve géorgien, la Constitution actuelle stipule clairement que des élections proportionnelles auront lieu en 2024. C’est donc déjà dans le texte actuel de la Constitution.

L’idée de passer à un système électoral proportionnel, en revanche, n’a jamais bénéficié d’une popularité particulière auprès des membres majoritaires du parlement. Cela était connu du public il y a un an, et c’est connu du public maintenant. Un certain nombre d’entre eux n’ont pas accueilli cette plate-forme avec l’enthousiasme nécessaire il y a un an. Mais nous nous sommes mobilisés et nous avons réussi à adopter ces changements dans le cadre de la réforme constitutionnelle. C’est ainsi que cette décision de compromis a été prise pour passer à un système électoral proportionnel en 2024, qui était notre date cible initiale. Et cela a été fait il y a un an. Nous avons maintenant voté pour le changement de date. Et comme je l’ai dit, malheureusement, le parlement n’a pas pu réunir la majorité nécessaire.

Mais pour répondre à votre question sur ce qui s’est passé, bien sûr que nous sommes déçus que le projet de loi visant à organiser les élections parlementaires de 2020 sur une base proportionnelle n’ait pas été adopté par le parlement. Ce projet de loi a été initié par les députés du Rêve géorgien au cours de l’été. Malheureusement, le parlement de Géorgie ne l’a pas adopté. Malgré le résultat du vote, la direction de notre parti s’est engagée à garantir des élections libres et équitables en 2020, quel que soit le format défini par notre démocratie parlementaire. Et même si l’opposition n’aime pas la façon dont le parlement a voté, et nous non plus, essayer d’empêcher un parlement démocratiquement élu de fonctionner et essayer de le bloquer est définitivement illégal, cela subvertit la démocratie géorgienne et viole la loi.

C’est donc ce que l’opposition avait en fait l’intention de faire ces jours-ci. Et c’était en fait la réaction selon la loi pour ramener le processus dans le cadre d’un rassemblement et d’une manifestation pacifiques et pour ramener la situation au processus politique normal. En mon nom, je dois vous dire qu’avant ce rassemblement, j’ai personnellement contacté les chefs de l’opposition parlementaire et je les ai exhortés à ramener le processus politique dans le cadre normal – à utiliser toutes les plateformes parlementaires, plénières ou commissions, ou inter-fractions, inter-partis, pour discuter de toute question qui les intéresse, pour avancer des arguments et pour utiliser les possibilités restantes, c’est-à-dire le groupe de travail et le processus de travail dans le cadre des recommandations de l’OSCE, qui concerne la réforme de la législation électorale et qui est déjà en cours, et qui s’est déroulé avec un certain succès. Et nous avons été autour de la table plusieurs fois avec l’opposition et un certain nombre de questions sont déjà réglées.

Pour que nos lecteurs comprennent mieux, le Parlement dispose de 150 sièges. Est-ce exact ?

Oui.

Et grâce au système électoral existant, le parti qui remporte les élections dispose d’une nette majorité sur les autres partis. Actuellement, le parti Rêve géorgien a 115 sièges, si je ne me trompe pas.

Non, le Rêve géorgien dispose de 93 sièges actuellement. Nous en avions 115 au tout début de la législature, nous avions la majorité constitutionnelle, vous avez raison, et nous en avons fait usage. Nous avons utilisé cela pour modifier la Constitution afin de mener une réforme constitutionnelle et pour inscrire dans la nouvelle Charte que des élections proportionnelles seraient organisées en 2024. Par la suite, nous avons perdu la majorité constitutionnelle. Donc, avant ce vote, nous n’avions pas la majorité constitutionnelle. Et nous avions besoin de l’inclusion de l’opposition et du vote de l’opposition, ainsi que celui de tous les membres de la majorité parlementaire pour voter ce changement de date. Comme je l’ai dit, malheureusement, les députés majoritaires, qui étaient contre cette initiative il y a déjà un an, n’ont pas voté. Et comme nous n’avons pas de majorité constitutionnelle, ce projet de loi n’a pas pu être adopté.

Combien de députés de Rêve géorgien n’ont pas voté ?

Le projet de loi a été voté par 101 députés, soit un peu moins que les 113 votes nécessaires à son adoption. La plus grande partie de la majorité a donc voté en sa faveur. Et le reste des députés n’ont pas voté pour. Environ 39-40 députés n’ont pas voté pour. Voilà le résultat.

Certains députés considèrent que cette législation n’est pas en leur faveur…

Certains membres étaient déjà contre cette réforme il y a un an, lorsque nous avions la majorité constitutionnelle, lorsque nous avons mené la réforme constitutionnelle. Mais à l’époque, nous avions une majorité constitutionnelle et nous avons réussi à faire passer une version de compromis pour 2024. Aujourd’hui, certaines de ces personnes n’ont pas voté pour le report de date. Mais ce n’est pas nouveau pour la politique parlementaire géorgienne. Au cours des derniers mois, ces gens ont résisté, ils ont fait des déclarations contre le système proportionnel. Nous avons eu des auditions publiques dans tout le pays, et les différentes positions ont été sondées et discutées. Et tout cela a été documenté. Donc, comme je l’ai dit, l’idée de passer à un système électoral proportionnel n’a jamais joui d’une popularité particulière parmi les députés majoritaires. Je peux vous dire que, personnellement, j’ai également été élu au système majoritaire, mais j’ai voté pour le système proportionnel et pour le report de la date de 2024 à 2020. Je n’accepte pas l’approche selon laquelle si le parlement prend des décisions positives sur quelque chose, cela est légitime et acceptable, et si le parlement ne prend pas de telles décisions, il doit être être bloqué. J’estime que c’est faire deux poids, deux mesures, en matière de normes et de loyauté.

Le parti d’opposition UNM veut que le nouveau système soit introduit en 2020. Qu’en pensez-vous ?

Oui, ils ont soutenu cette décision. Mais il y a une différence, l’opposition ne demandait pas la même chose que nous : ils ont demandé à instaurer un seuil électoral de 3% pour que les blocs soient représentés au parlement. L’UNM, qui est l’ancien parti au pouvoir, est resté au gouvernement durant 10 ans environ. Il a bénéficié d’une large majorité dans deux parlements, et il n’a jamais lancé de projet de loi pour instaurer des élections proportionnelles. Donc, sortir du bois maintenant et vendre au public que c’est quelque chose que les membres de l’UNM veulent vraiment et qu’ils soutiennent comme valeur est considéré comme une attitude très cynique par certains membres du parlement, les membres du Rêve Géorgien. Parce qu’ils savent parfaitement que l’UNM n’a jamais soutenu cela et que l’UNM n’a jamais initié de réforme vers des élections proportionnelles alors qu’ils ont longuement siégé au gouvernement.

Pour résumer, votre position est que les élections devraient se tenir normalement l’année prochaine, en octobre, n’est-ce pas ?

Ce n’est pas ma position, cela est clairement stipulé dans la législation et la Constitution. Les prochaines élections auront lieu en utilisant un mode de scrutin parallèle, ce qui signifie que la moitié du parlement sera constituée en suivant exactement les mêmes exigences que l’opposition avait lors de ce vote. Ils demandaient la proportionnelle, ils demandaient un seuil électoral de 3% et la moitié du parlement sera désignée exactement selon ces exigences. La seconde moitié sera désignée selon le système majoritaire. Mais nous disposons d’instruments très complets et nous avons préparé des changements en suivant les recommandations de l’OSCE qui rendront les élections majoritaires encore plus compétitives. C’est également une opportunité pour les leaders de l’opposition de rivaliser avec le parti au pouvoir pour l’obtention des sièges majoritaires, surtout maintenant, alors que divers sondages d’opinion auxquels ils se réfèrent disent que de nombreux leaders de l’opposition, comme ils le prétendent, ont suffisamment de soutien et d’appui public. S’ils en bénéficient, cela signifie logiquement qu’ils devraient être compétitifs lors des élections majoritaires. Ainsi, les prochaines élections auront lieu en octobre 2020.

Et d’ici là, comptez-vous répéter la tentative de modifier les règles régissant la tenue des élections législatives ?

Un changement de modèle nécessite un amendement constitutionnel, qui devrait d’abord être demandé pas 200 000 signatures de citoyens ou 76 député. Ensuite, une commission constitutionnelle devrait être établie. Après cela, des auditions publiques devraient être menées dans tout le pays, suivies par des auditions en commission et ensuite en plénière. Il doit ensuite y avoir trois votes et trois quarts des suffrages sont nécessaires là encore. C’est donc une longue procédure, et selon les normes internationales, aucun changement ne devrait être apporté à la législation électorale un an avant les élections. Dans le temps imparti, cela semble désormais pratiquement impossible.

Certes, mais cela ne donne-t-il pas des munitions à l’opposition pour manifester dans la rue ?

Les rassemblements dans la rue et les manifestations pacifiques sont garantis dans tous les cas, c’est un droit protégé. Et bien sûr, ils peuvent continuer, ils peuvent arrêter, ils peuvent passer à d’autres formes de rassemblement et de manifestation pacifiques. Mais là encore, bloquer les institutions, bloquer le parlement ne sera bien sûr pas toléré. Aucun pays démocratique ne tolérera que quelqu’un bloque les fonctions de l’État dans le cadre de réunions et de manifestations pacifiques. C’est interdit par la loi et lorsqu’ils ont essayé cela, il y a deux jours, le gouvernement a réagi et le blocage et la tentative de bloquer les institutions de l’État ont été empêchés.

Même si elles sont pacifiques, ne pensez-vous pas que des manifestations persistantes vont éroder l’image du pays et donner une impression d’instabilité politique, alors même que votre pays se présente comme le champion des réformes et veut attirer des investisseurs étrangers ?

C’est pourquoi nous invitons les partis d’opposition à s’engager dans un processus politique constructif en coopération avec les partis et nos partenaires, les experts et la société civile. Rêve géorgien a déjà rédigé des amendements au code électoral en pleine conformité avec les recommandations de l’OSCE/BIDDH qui devraient être adoptées d’ici à la fin de l’année. Donc, comme je l’ai dit, pour la moitié du parlement, ils disposent maintenant de la règle électorale qu’ils demandent. Et pour la seconde moitié, ces changements législatifs nous donneront des normes bien meilleures et plus compétitives pour organiser les élections dans les districts majoritaires. Je pense que l’opposition devrait plutôt mettre à profit cette opportunité. Une élection compétitive et équitable est notre objectif primordial, alors que nous cherchons à faire avancer le développement démocratique de la Géorgie. Nous garantirons qu’en 2020, les élections législatives seront menées de manière libre, démocratique et transparente.

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