Au Kazakhstan, les ONG de défense des droits humains « jouissent d’une plus grande influence »

Nazgul Yergalieva

Beaucoup de choses ont changé ces dernières années au Kazakhstan sur le plan des droits de l’homme, mais il reste encore du travail à faire, a déclaré l’experte Nazgul Yergalieva à EURACTIV lors d’un entretien.

Nazgul Yergalieva était l’une des principaux orateurs lors d’une réunion d’information destinée au corps diplomatique du Kazakhstan, organisée par la Cour suprême du pays début juin. Le président de la Cour suprême, Zhakup Asanov, l’a décrite comme une experte indépendante qui « critique courageusement les tribunaux ». Elle a défendu avec succès trois rapports alternatifs sur le Kazakhstan auprès des Nations unies en matière de droits de l’homme et a obtenu gain de cause dans plusieurs plaintes individuelles déposées auprès des comités des Nations unies sur la torture contre les États du Kazakhstan et du Kirghizstan.

Votre parcours professionnel concerne les droits de l’homme, la lutte contre la torture, etc., et vous avez été l’auteur de trois « rapports alternatifs » sur la situation des droits de l’homme au Kazakhstan. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet ? Que sont ces rapports et en quoi sont-ils différents des rapports officiels ?

Je suis consultante indépendante et travaille dans le domaine des droits de l’homme depuis 1999. De 1999 à 2008, j’ai travaillé pour l’Open Society Institute for Central Asia, à Budapest. J’ai ensuite déménagé au Kazakhstan, où j’ai d’abord travaillé pour une ONG, puis je suis devenue consultante indépendante, principalement dans le secteur juridique.

En tant qu’experte indépendante, j’ai été engagée par des organisations internationales, dont l’UE, pour fournir des services, produire des rapports alternatifs sur le Kazakhstan, un travail que je pourrais décrire comme un plaidoyer sur les droits de l’homme, afin de promouvoir une meilleure protection des droits de l’homme dans le pays.

En 2005, j’ai participé à un projet de l’Open Society axé sur la lutte contre la torture dans la région de l’Asie centrale. À l’époque, tous les gouvernements de la région n’admettaient pas l’existence de cas et de pratiques de torture, et il n’était pas possible d’avoir un engagement significatif avec les gouvernements sur ce sujet particulier. Nous nous sommes alors rendu compte que le seul groupe qui était plus ou moins indépendant et qui pouvait travailler sur cette question était celui des avocats.

C’est ainsi que, dans le cadre du projet, des équipes d’avocats ont été formées dans chaque pays, à savoir le Kazakhstan, le Kirghizstan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan, à la manière d’élaborer des cas de torture, de les présenter aux comités des droits de l’homme des Nations unies, respectivement le Comité des droits de l’homme des Nations unies et le Comité contre la torture des Nations unies. Et toutes ces affaires ont abouti.

En ce qui concerne les « rapports alternatifs », je dois expliquer qu’en tant que membre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies, le Kazakhstan doit présenter des rapports à l’organisation mondiale tous les quatre ans. Les rapports sont basés sur des questions posées par l’ONU au pays concerné, et les mêmes questions sont répondues en parallèle par les ONG. L’ONU formule des observations finales sur la base des deux rapports – celui du gouvernement et celui des ONG. En règle générale, les rapports des ONG sont plus critiques que les avis officiels.

En 2014, lorsque j’effectuais ce travail, le gouvernement n’était pas suffisamment autocritique et le jugement indépendant était très utile pour l’organe de l’ONU, qui a ensuite émis des recommandations très utiles pour le pays.

Vous voulez dire que les choses ont changé depuis ?

Nous enregistrons toujours des cas de torture dans les établissements pénitentiaires, nous recensons toujours des cas de mort en détention et des persécutions de militants politiques pour la liberté d’expression et de réunion. Mais en effet, beaucoup de choses ont changé, et les progrès sont également dus au travail actif des organisations nationales des droits de l’homme dans le pays. Cela concerne plus particulièrement le système de justice pénale, un domaine dans lequel un nouveau code de procédure pénale a été adopté en 2014, contenant des éléments de garanties préconisés par les ONG. Un autre exemple est la vague de réformes de 2016 visant à moderniser les forces de l’ordre. Dans ce domaine également, les ONG ont apporté des garanties supplémentaires, en diminuant le temps de détention.

Autre exemple encore : en 2018, j’ai eu la chance de travailler en étroite collaboration avec le bureau du procureur général pour élaborer un plan d’action visant à lutter contre la torture. Cet effort a produit un document historique, car, pour la première fois, la Coalition contre la torture a travaillé très étroitement avec la principale partie prenante, à savoir le bureau du procureur général, pour proposer un plan d’action complet qui toucherait tous les aspects de la prévention et des enquêtes sur la torture.

Cependant, à l’époque, le ministre de l’Intérieur n’a pas apporté son soutien et la plupart des recommandations n’ont pas été transposées dans la loi. Quoi qu’il en soit, le document produit est toujours valable et sert de modèle de politique et de plaidoyer.

Qu’est-ce qui a changé au fil des années ? Les personnes comme vous, expertes en droits de l’homme représentant la société civile, sont-elles considérées comme des amis ou des ennemis par les autorités ?

En général, la nature de la coopération des agences gouvernementales avec les ONG, la société civile et les experts indépendants s’est améliorée et la collaboration avec les autorités est devenue plus significative.

Les agences gouvernementales entretiennent un dialogue actif avec les organisations de la société civile et les ONG de défense des droits de l’homme sur des initiatives de réforme spécifiques. Et cet engagement rend les réformes meilleures qu’auparavant. Ce dialogue et cet engagement ont réellement amélioré la qualité des réformes. Je pense donc qu’il s’agit là d’une évolution majeure au fil des années.

Bien que les questions restent complexes, car « le diable se cache dans les détails », les agences gouvernementales essaient d’entendre les arguments des ONG et les prennent en compte lors de la réforme de la législation. La technologie a également grandement amélioré la coopération et la transparence.

La transparence apporte plus d’informations de qualité à des fins de plaidoyer, elle apporte plus d’opportunités pour surveiller les activités du gouvernement. Elle offre également plus de possibilités, encore une fois, pour les campagnes d’information. Ainsi, grâce à ce développement technologique, les organisations de défense des droits de l’homme jouissent également d’une plus grande influence.

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