L’affaire Gazprom, une procédure politique selon l’ambassadeur russe auprès de l’UE

D'après Vladimir Chizhov, l'idée d'étendre le format Normandie n'est pas complètement nouvelle. [Mission of Russia]

L’ambassadeur russe auprès de l’Union européenne rappelle que la Lituanie est à l’origine des poursuites de la Commission contre le géant russe Gazprom qu’elle accuse d’entraver la concurrence. Ce qui en fait une procédure politique explique-t-il à EURACTIV.

Avant d’être nommé ambassadeur auprès de l’UE en 2005, Vladimir Chizhov était vice-ministre russe des Affaires étrangères. Il s’est confié à Georgi Gotev, rédacteur à EURACTIV.

Commençons par le dernier sommet de l’UE sur la migration. Les dirigeants de l’UE ont décidé que les bateaux utilisés par les trafiquants en Méditerranée seraient systématiquement interceptés et détruits…

Avec les passagers à bord ?

Cela peut-il se faire sans passer par une résolution de Conseil de sécurité ONU ?

Non je ne pense pas. De ce que je comprends, l’UE empruntera la bonne voie, qui l’amènera au Conseil de sécurité ONU.

L’UE y trouvera-t-elle le soutien et la compréhension de la Russie ?

Cela dépendra de beaucoup de choses. Je pense qu’il est trop tôt pour tirer des conclusions. Les plans de l’UE sont encore vagues. [Cette interview a été réalisée le vendredi 24 avril. Le samedi, le président français, François Hollande, a abordé le sujet avec son homologue russe Vladimir Poutine à Erevan.]

Suscitent-ils des inquiétudes ?

Avant d’être gelés, l’un des dialogues les plus productifs que nous avons eus avec l’UE concernait la migration. Nous avons beaucoup d’expérience à partager, car la Russie joue trois rôles clés : source de migration, pays de transit et destination finale. Prenons les Ukrainiens comme exemple. Depuis avril l’année dernière, le nombre total d’Ukrainiens qui fuient vers la Russie s’approche du million.

Sont-ils considérés comme des immigrants ?

Cela dépend de leur volonté. Certains ont demandé la citoyenneté russe, d’autres la résidence permanente, d’autres temporaires, d’autres encore profitent du régime d’exemption de visa dont bénéficie l’Ukraine. Les autorités ukrainiennes font de leur mieux pour empêcher ces contacts transfrontaliers et ces traversées et vont jusqu’à employer des moyens physiques. Le dernier pont connectant la République populaire de Donetsk au reste de l’Ukraine a été détruit.

Permettez-moi de vous parler de la procédure lancée par la Commission contre Gazprom. Pensez-vous que les arguments russes, qui se réfèrent à l’accord UE-Russie de partenariat et de coopération (APC) de 1997 et qui reprochent à la Commission d’appliquer les règles du troisième paquet énergétique de manière rétroactive, ont été pris en compte ?

En réalité, l’aspect non-rétroactif de l’application des dispositions fait partie intégrante de tout accord international et du droit international. Pas seulement de l’APC, qui a été signé en 1994. Ce que dit l’article 34 de l’APC c’est que les deux parties doivent s’abstenir de prendre toute mesure ou action pouvant détériorer les conditions des activités commerciales plus qu’avant la signature de l’accord.

La Commission n’a-t-elle pas respecté cet accord, ou l’interprète-t-elle différemment ?

Je ne sais pas. Je n’ai pas parlé de cela avec la Commission, car la Commission considère que cette affaire est confidentielle. Elle ne traite donc qu’avec Gazprom directement.

Autre chose me rend perplexe depuis le début : toute l’affaire a été amorcée non pas par des entités économiques, non pas par des sociétés énergétiques basées en Europe qui auraient pu se plaindre de ces contrats, mais par le gouvernement d’un État membre qui était, à l’époque, engagé dans une procédure d’arbitrage avec Gazprom.

C’était la Lituanie.

En effet, c’était la Lituanie. Cela a été rendu public, les déclarations étaient très véhémentes et le gouvernement se vantait d’avoir entrepris cette enquête. Ce qui, bien sûr, donne l’impression que depuis le début toute l’affaire est politique.

Cette affaire est-elle toujours politique ?

Oui, c’est mon impression.

La Commission dit pourtant qu’elle ne veut pas politiser l’affaire.

Un autre article du même accord de partenariat et de coopération prévoit un règlement à l’amiable.

Vous faites référence à l’article 102, n’est-ce pas ?

Oui, c’est bien ça. Je pense que cette option est encore une possibilité. La « communication des griefs » qui a été annoncée il y a quelques jours est une étape du processus. Ce processus dure depuis longtemps déjà et personne ne peut dire quand il se terminera. Inévitablement, ce timing a fait l’objet de commentaires : pourquoi ce moment en particulier ?

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