Commerce durable

Le terme « commerce durable » implique un système commercial qui ne nuit pas à l’environnement ni ne détériore les conditions sociales tout en favorisant la croissance économique.

Contexte

Le commerce joue un rôle décisif dans le développement de l'économie mondiale et a des implications majeures pour la durabilité écologique et les questions d'équité. Des revenus croissants du commerce seront nécessaires pour financer le développement durable dans beaucoup de pays du Sud. 

Un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales a été lancé à Doha en novembre 2001. La déclaration ministérielle prévoit un mandat pour des négociations sur 21 sujets et réaffirme son engagement pour le développement durable. Elle cherche à offrir aux pays en développement un meilleur accès au marché. 

Depuis 1999, l'UE s'est engagée à conduire des évaluations de l'impact de la durabilité (évaluation de l'impact économique, social et environnemental d'un accord commercial), faisant partie de son processus de prises de décisions commerciales. 

Problèmes


Commerce et environnement
 

L'UE réclame l'inclusion de normes environnementales au sein de l'OMC. La grande majorité des autres Membres sont opposés à de telles négociations. Les objections des pays en développement étaient initialement dues à leurs inquiétudes sur le fait que les négociations environnementales pourraient restreindre l'accès au marché pour leurs biens. Les Etats-Unis et le Canada sont principalement soucieux du fait que l'UE pourrait utiliser un mandat environnemental afin de ralentir la réforme des subventions agricoles ou de restreindre davantage l'entrée des biens agricoles - y compris les organismes génétiquement modifiés (OGM) - par le biais de labels écologiques ou du principe de précaution. 

L'une des questions critiques dans le débat sur le commerce et l'environnement est la relation entre les règles commerciales et les accords multilatéraux sur l'environnement, tels que le Protocole de Kyoto sur le changement climatique, la Convention sur la biodiversité, la Convention sur le commerce international des espèces en danger, et la Convention sur les polluants organiques persistants signé en mai 2001. Le 20 février 2003, l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a décidé de permettre aux fonctionnaires du Programme pour l'environnement des Nations Unies et aux secrétariats attachés aux accords multilatéraux sur l'environnement d'assister aux négociations de l'OMC sur l'environnement, sur une base ad hoc, afin de promouvoir l'échange d'informations. (plus de détails, voir  EURACTIV , 21 décembre 2002)

Commerce des biens et services environnementaux : des négociations ont lieu actuellement afin de réduire les barrières commerciales contre les biens et services environnementaux. En parallèle, les experts de l'OMC cherchent à définir clairement ce que signifient les "biens environnementaux". Les services environnementaux couvrent les vidanges, l'élimination des ordures, les systèmes sanitaires et 'autres'. L'UE estime que la classification ne reflète plus les développements du marché. 


Enjeux commerciaux et sociaux
 

Commerce et réglementation du travail: l'expansion des échanges et de l'investissement, en particulier dans les années 90, a eu des effets négatifs dans quelques régions d'Asie et de l'Amérique du Sud où les normes minimums de droit du travail sont régulièrement violées et les syndicats interdits. Ceci a mené à des discussions afin de déterminer si la communauté internationale devrait établir un lien entre le droit des nations à s'engager dans le commerce international et le respect des droits fondamentaux du travail. 

Le développement du commerce équitable: le "commerce équitable" signifie un partenariat juste et équitable entre les entreprises de distribution du Nord et les producteurs en Asie, Afrique et Amérique latine afin de fournir aux artisans à bas revenus et aux agriculteurs un salaire leur permettant de vivre décemment de leur travail. Cela favorise également l'essor de nouvelles méthodes visant à encourager le commerce dans les produits respectueux de l'environnement, tels que les produits organiques, et avec un label écologique. En 1997, le chiffre d'affaire des produits du commerce équitable dans l'UE était estimé à, environ, 200/250 millions d'euros. Dans l'ensemble, 11% de la population européenne achète des produits du commerce équitable et les études montrent qu'il y a une grande demande pour ce type de produits. 

Réactions

Dans un rapport d'initiative au nom de la commission parlementaire du développement, Luisa Morgantini (EUL/NGL, I) insiste sur le fait que l'UE doit réformer ses politiques commerciales et agricoles ainsi que sa politique de la pêche afin de poursuivre une politique cohérente d'aide au développement pour les pays envoie de développement. Elle invite la Commission à renforcer ou, si besoin est, à rétablir, les systèmes garantissant des prix minimum pour certains produits qui sont nécessaires à la survie de millions de personnes dans les pays en voie de développement, notamment le café et le cacao. Les députés européens membres de la commission parlementaire du développement, invitent l'UE à défendre, dans le cadre de l'OMC en particulier, la position selon laquelle certains ressources essentielles telles que l'eau et la terre ne peuvent pas être laissées aux seules forces du marché. 

La communauté des affaires considère que le pilier économique du développement durable ne doit pas être négligé, estimant que la croissance est essentielle pour financer les mesures destinées à créer de meilleures conditions sociales et environnementales. 

Adrian van den HOVEN de l'UNICE, la voix des affaires en Europe, considère qu'il " doit y avoir une balance entre les trois piliers du développement durable. Les gouvernements doivent promouvoir la coopération économique multilatérale. Les échanges doivent être davantage libéralisés et les règles en faveur de la concurrence, telles que le processus de Lisbonne, doivent être mises en place. Sans croissance, les besoins de la société ne peuvent pas être satisfaits et financés". 

La Foreign Trade Association, considère que l'évaluation de l'impact de la durabilité constitue un instrument utile pour le commerce durable, à condition qu'il accorde la même attention à l'impact économique qu'à l'impact environnemental et social. Mais, selon elle, l'Evaluation de l'impact de la durabilité ne doit pas devenir la source de nouvelles barrières au commerce et ne devrait pas devenir une " condition sine qua non " pour commencer et procéder à des négociations internationales. Le seuil de tolérance (quand est-ce que l'impact est considéré insupportable et quand est-ce qu'il peut être toléré) ne devrait pas être trop élevé, afin de satisfaire les besoins en développement des pays du Tiers Monde. 

Les ONG expriment une grande variété de points de vue, quelques unes étant très critiques face à la libéralisation, d'autres recherchant un compromis entre le développement durable et la libéralisation du commerce. 

L'Institut international pour le développement durable recommande de rendre le régime commercial et les régimes environnementaux internationaux entièrement compatibles et se soutenant mutuellement. Il suggère de mener des études de durabilité des accords commerciaux nouveaux et existants et de trouver des moyens pour les pays en développement de participer plus équitablement au travail de l'OMC. 

L'ONG écologiste Les Amis de la Terre considère que "les règles du commerce actuelles, telles qu'elles sont administrées par l'OMC, encourage l'utilisation de ressources non durables et une distribution inéquitable des ressources. Elles nuisent à la diversité biologique et culturelle et sont toujours basées sur la recherche du profit au mépris des coûts environnementaux et sociaux et sur un accès inéquitable et une surexploitation des ressources naturelles limitées. Pour ces raisons, les gouvernements doivent se mettre d'accord sur le développement d'une nouvelle structure pour la régulation du commerce basée sur les principes de démocratie, d'équité, de réduction de la consommation, de coopération, et de précaution. 

Prochaines étapes

  • 1er janvier 2005 : fin prévue des négociations du cycle de Doha.  

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