Après un an de polémique, les Pays-Bas ratifient le traité UE-Ukraine

Le Sénat néerlandais a voté le traité de libre-échange et d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine, après plus d’un an de débats et de polémique sociale. Un article d’Euroefe.

Le 31 mai, presque deux tiers des sénateurs ont voté en faveur d’une ratification de l’accord, ce qui met fin à l’incertitude et une polémique qui a commencé en avril 2016, quand 61 % des Néerlandais ont rejeté l’accord lors d’un référendum non contraignant.

Tous les regards étaient tournés vers les sénateurs de l’Appel chrétien-démocrate (CDA) qui avaient refusé l’année dernière de soutenir l’accord refusé par l’opinion populaire.

Un traité « à la poubelle »

Le chef de file du parti, Sybrand Buma, a même été jusqu’à promettre il y a quelques mois que s’il remportait les élections du 15 mars dernier et qu’il devenait Premier ministre, il « jetterait à la poubelle » ce traité.

Toutefois, la majorité des sénateurs de CDA ne partagent pas l’opinion de Sybrand Buma et considèrent l’accord comme « extrêmement important pour améliorer les relations avec la Russie voisine ».

Le porte-parole des chrétiens-démocrates, Ben Knapen, a signalé l’instabilité de la région et l’importance de choisir comme ami un pays à l’ouest de l’UE. Selon lui, c’est une des raisons qui a poussé ses collègues a voté en faveur. « Ces alliés ont désespérément besoin de nous, nous ne pouvons pas les ignorer », a-t-il ajouté.

Efforts de Mark Rutte

La semaine dernière, le Premier ministre Mark Rutte, a réussi à convaincre une partie du CDA que ce traité est nécessaire pour maintenir « une Europe unie et stable », surtout face à la crise du Brexit.

Finalement, neuf sénateurs de CDA ont voté en faveur de l’accord, trois contre et le reste des soutiens à l’accord proviennent des votes des libéraux du VVD, des travaillistes du PvdA, des progressistes de D66, de la gauche écolo GroenLinks et de l’Union chrétienne.

Comme prévu, les membres du Parti de la liberté (PVV), dirigés par le responsable d’extrême droite et europhobe Geert Wilders, ont voté contre, tout comme les membres du Parti socialiste, du parti des animaux et de 50Plus, le groupe parlementaire centré sur les politiques pour les personnes âgées.

Après plusieurs tentatives pour obtenir le soutien du Parlement, Mark Rutte a dû demander à ses homologues européens de rédiger une déclaration dans laquelle, sans changer le texte du traité, ils s’engageaient sur plusieurs sujets, pour pouvoir faire passer l’accord d’association avec l’Ukraine.

Mark Rutte toujours enlisé dans les résultats de son référendum sur l’Ukraine

Lors du sommet européen des 20 et 21 octobre, le Premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a exposé sa position vis-à-vis des résultats du référendum lors duquel ses compatriotes ont rejeté l’accord d’association UE-Ukraine. Ses homologues européens ne l’ont pas soutenu.

Parmi ces sujets, l’UE a souligné que l’accord « ne contenait aucune obligation pour l’UE ou pour les États membres d’apporter une garantie collective de sécurité ou d’assistance militaire » à Kiev.

De la même façon, les partenaires européens se sont engagés à ce que l’Ukraine n’ait pas le statut de pays candidat à l’UE, et à ce que le traité n’offre pas cette possibilité à l’avenir.

Avenir en Europe

Toutefois, quelques minutes après le vote, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker a déclaré que la ratification des Pays-Bas envoyait un message important : « l’avenir de l’Ukraine est en Europe ».

Dans un communiqué, il a remercié le gouvernement néerlandais pour ses efforts pour que « ce processus débouche sur une issue positive » et a demandé de profiter de cette dynamique positive générée par le vote pour renforcer l’association avec l’Ukraine.

Les Pays-Bas étaient le seul pays de l’UE à ne pas avoir ratifié l’accord d’association avec l’Ukraine, même si, malgré tout, l’accord était déjà appliqué de manière provisoire depuis 2015.

Référendum

Les deux chambres néerlandaises avaient ratifié cet accord, signé entre l’UE et l’Ukraine en 2014, mais en octobre 2015, les citoyens ont eu recours à des instruments légaux pour obliger le gouvernement à convoquer un plébiscite non contraignant.

Ce référendum a retardé la ratification de l’accord puisque son résultat négatif a provoqué une polémique autour du gouvernement néerlandais et une hausse de l’europhobie. En effet, nombreux sont les Néerlandais qui considéraient que Bruxelles interférait dans les décisions souveraines du pays et ne respectaient pas la volonté des citoyens.

Les Néerlandais s'opposent à l'accord entre l'UE et l'Ukraine

Les électeurs néerlandais ont dit massivement rejeté le 6 avril l’accord d’association entre l’Ukraine et l’UE, lors d’un référendum consultatif devenu un vote symbolique sur l’UE.

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