Bruxelles prend acte de la réforme de la NSA prévue par Obama

Cybersecurity data protection.JPG

La Commission européenne a salué le projet de Barack Obama sur la réforme de la NSA. Le président américain veut renoncer à espionner les dirigeants de pays amis ou alliés.

Dans un discours important prononcé le 16 janvier, Barack Obama a annoncé qu'il avait pris des mesures en vue de garantir aux Américains et aux citoyens étrangers que les États-Unis prendront en compte le respect de leur vie privée. Les révélations d’Edward Snowden quant aux pratiques d'espionnage de l'Agence nationale de sécurité (NSA) avaient mis au jour cette situation.

Barack Obama a promis que les États-Unis ne mettront pas sur écoute les dirigeants d'État et de gouvernement ami et allié, « sauf en cas de menace imminente contre la sécurité nationale ». Un haut fonctionnaire a déclaré que ces règles concerneraient des dizaines de dirigeants.

Cette mesure a été élaborée afin de rétablir les relations en berne, par exemple, entre les États-Unis et l'Allemagne. L'année dernière, la presse avait en effet révélé que la NSA avait mis sur écoute le téléphone portable de la chancelière allemande, Angela Merkel.

Washington a entendu les inquiétudes légitimes de l'UE

La Commission a salué le discours de Barack Obama. Selon elle, les propos du président américain ont montré que Washington avait entendu « les inquiétudes légitimes exprimées par l'UE ». « L'intense dialogue transatlantique sur ces questions a été sincère et commence à porter ses fruits », selon l'exécutif européen.

« Nous saluons en particulier la volonté du président d’apporter des réponses aux craintes largement partagées quant à la collecte de données à très grande échelle réalisée par la NSA, des craintes qui sont partagées par les citoyens européens, » a assuré Pia Ahrenkilde Hansen, porte-parole de la Commission dans un communiqué de presse.

L'un des plus grands changements annoncés par Barack Obama consistera à repenser en profondeur la gestion en masse des « métadonnées » téléphoniques, des listes de millions d'appels téléphoniques d’Américains comprenant le numéro et l’heure d’appel. Le président américain a certifié que le programme sous sa forme actuelle va disparaître.

SMS en pagaille

Mais au moment même où cette annonce était faite, les médias rapportaient que la NSA collectait près de 200 millions de SMS par jour à travers le monde et que l'agence avait installé sur plus de 100 000 ordinateurs des logiciels lui permettant d'espionner les activités sur ces machines.

La Commission s'inquiète de la manière dont les États-Unis assurent la protection des données des citoyens européens.

Selon la vice-présidente de la Commission, Viviane Reding, chargée de la Justice et des droits fondamentaux, un Américain qui s’inquiète de l’utilisation de ses données personnelles en France peut saisir un tribunal français. Mais, selon elle, des citoyens européens confrontés à la même situation aux États-Unis ne peuvent se tourner vers un tribunal américain.

La vice-présidente de la Commission a insisté sur le fait que la protection des données constituait un droit fondamental en Europe et que l'Union européenne ne faisait aucune distinction en fonction de la nationalité des citoyens.

Des questions restent en suspens

« Nous saluons en particulier la volonté du président Barack Obama d'étendre la protection actuelle dont jouissent les citoyens américains sur la collecte de données […] à des citoyens non américains. Nous allons maintenant examiner les conséquences de cet engagement, » selon le communiqué de Pia Ahrenkilde Hansen.

Selon elle, un certain nombre de questions restent en suspens et devront être examinées en détail. Pour cette raison, la Commission souhaite poursuivre le dialogue avec les États-Unis. Elle avait d'ailleurs lancé un appel dans un communiqué de presse du 27 novembre 2013 en vue de « rétablir la confiance dans les transferts de données entre l'UE et les États-Unis ».

Un approfondissement de la « sphère de sécurité », qui réglemente les transferts de données à des fins commerciales entre l'Union européenne et les États-Unis, devra être pris en considération. Objectif : restaurer la confiance de l’UE envers les marchés américains.

Enfin, la Commission espère que l'accord-cadre sur la protection des données sera mis en œuvre dans les plus brefs délais. Cet accord permettra de garantir des droits concrets aux citoyens européens, mais aussi des recours juridictionnels pour les citoyens européens non résidents aux États-Unis.

En octobre 2013, Viviane Reding, la vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Justice et des droits fondamentaux, a prévenu que la question de la protection des données pourrait mettre à mal les négociations menées dans le cadre du Partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (PTCI).

Les négociations sur le PTCI ont débuté en juillet 2013.

Si un accord est conclu, il concernerait plus de 40 % du PIB mondial et représenterait les plus grandes parts commerciales et d'investissement directs étrangers.  Les échanges commerciaux entre les deux continents sont déjà les plus importants au monde. Le commerce des biens et services équivaut à 2 milliards d'euros.

Cet accord pourrait faire économiser des millions d'euros aux entreprises et créer des centaines de milliers d'emplois. Un ménage européen moyen pourrait économiser chaque année 545 euros et le PIB de notre économie grimperait d’environ 0,5 %, si l’accord est complètement mis en œuvre.

Bruxelles et Washington ont établi l'objectif ambitieux de conclure les négociations d'ici la fin 2014.

Subscribe to our newsletters

Subscribe

Envie de savoir ce qu'il se passe ailleurs en Europe? Souscrivez maintenant à The Capitals.