Cecilia Malmström défend la cause du TTIP pour la France

La commissaire chargé du Commerce, Cecilia Malmström [(Credit: [European Parliament/Pietro Naj-Oleari]/Flickr)]

La nouvelle commissaire en charge du Commerce est venue à Paris défendre le projet d’accord commercial transatlantique. Elle a tenté de mettre en avant l’intérêt du traité pour les exportations et la croissance françaises.

Pour Cecilia Malmström, la commissaire européenne en charge du Commerce, le traité transatlantique (TTIP) est une opportunité pour offrir plus de travail, d’investissement et de croissance aux Européens. Ce traité permettra aussi, selon la Commission de renforcer les échanges avec les États-Unis en supprimant les freins et en mettant en place des normes globales. Venu défendre le sujet devant les étudiants de l’université Dauphine, elle a plaidé pour le TTIP, « l’accord le plus ambitieux car il inclut tout ».

Même si la commissaire suédoise n’est pas en mesure de donner une échéance pour la signature du TTIP, selon elle le calendrier politique américain pourrait rythmer les négociations. Elle a d’ailleurs rencontré les représentants républicains du Congrès américain qui lui ont affirmé que le traité transatlantique était bien un sujet sur lequel ils n’allaient pas s’opposer à Barack Obama. Le TTIP est en effet  une des priorités de la fin du mandat du président américain.

Le « squelette d’un accord » pour fin 2015

« En 2015, les négociations ne seront pas terminées, mais je crois qu’on peut avancer considérablement pour voir le squelette d’un accord à la fin de 2015. Est-ce qu’on va réussir à le finir avant que le mandat du président Obama ne se finisse, c’est trop tôt pour le dire », a expliqué Cecilia Malmström lors d’un débat à l’université Paris-Dauphine.

En France, de nombreuses voix se sont élevées pour critiquer ces négociations jugées trop opaques et  favorables aux États-Unis. Pour la commissaire européenne, l’accord transatlantique a des avantages pour l’Union européenne comme pour la France. « La France est un pays qui a beaucoup de potentiels. Il y a des domaines dans lesquels la France est bonne. La France a beaucoup de possibilités en ce qui concerne les produits agricoles, le ferroviaire, l’ingénierie, le médical », a-t-elle indiqué à la radio Europe 1 le 15 décembre.

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Elle a par ailleurs précisé qu’en France «une personne sur dix doit son emploi aux exportations vers le reste du monde» avec des salaires «généralement plus élevés que la moyenne». Cecilia Malmström a également affirmé que «90% du surcroît de demande dans les vingt prochaines années» viendrait «du reste du monde et non pas du marché européen» au sein duquel la France effectue un part importante de ses exportations.

Selon la commissaire, «les emplois d’avenir sont des emplois liés au commerce» précisant que la politique commerciale pourrait créer « des opportunités dans les domaines où la France est forte». 

La commissaire s’est donc voulue rassurante. «Les Français profiteront des efforts que nous faisons avec nos partenaires commerciaux pour rendre leur réglementation plus compatible avec la nôtre », a-t-elle déclaré. Selon elle, ce n’est pas le domaine agricole qui rencontrera le plus de changements rappelant l’engagement pris par la Commission sur la protection des indications géographiques.

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L’arbitrage toujours une préoccupation majeure de Paris

Le règlement des différends entre investisseur et État est l’une des préoccupations majeures de la France. Ce mécanisme est prévu pour protéger les entreprises qui investissent à l’étranger contre des décisions arbitraires voire illégales des États où ils sont implantés. 

Pour l’instant la commissaire indique qu’elle doit travailler selon le mandat que lui ont donné les 28 États membres à l’unanimité. « Il faut se souvenir qu’il existe déjà des milliers d’accords de ce type dans le monde. La France en a presque une centaine, donc ils ne vont pas disparaître. Nous allons essayer premièrement de les réformer considérablement pour les rendre plus ouverts, plus légitimes, plus limités si c’est possible. Si ce n’est pas possible, on verra ».

Lors d’une audition au Sénat, le secrétaire d’État au Commerce extérieur Matthias Fekl a indiqué que la « France n’a pas été demandeuse d’avoir ces tribunaux d’arbitrage dans le mandat de négociation. Il faut conserver le droit des États à éditer des normes et à les voir appliquées, d’avoir une justice indépendante et impartiale et d’avoir la capacité pour les peuples de France et du monde entier de faire valoir leurs préférences collectives ».

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La commissaire européenne a d’ailleurs rencontré Matthias Fekl dans l’après-midi et participé au comité stratégique refondé par le secrétaire d’État en août dernier pour échanger sur les enjeux stratégiques et politiques du TTIP.

 

En juin 2013, les chefs d’États et de gouvernements de l’UE ont confié à la Commission la mission de négocier un accord de libre-échange avec les États-Unis. Ils ont déterminé une série d’orientations quant à cet accord.

Selon ces orientations, l’UE souhaitait voir des dispositions sur la protection des investissements et un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) inclus dans l’accord.

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013.

Janvier 2015 : publication de la consiltation publique sur le TTIP

?Février 2015 : nouveau round de négoiation pour le TTIP

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