Bruxelles a présenté des propositions de réforme du système d’asile commun qui mettent l’accent sur la relocalisation automatique et obligatoire des réfugiés à travers l’Europe, aujourd’hui en panne.
La crise des réfugiés à mis en lumière les faiblesses de l’actuel système de Dublin, qui détermine où les demandes d’asile doivent être déposées.
Le système de Dublin stipule en effet que l’État membre en charge de l’examen d’une demande d’asile est le pays par lequel le migrant est entré sur le territoire européen.
Mais en 2015, avec plus d’un million de migrants ayant rejoint l’Europe dont une vaste majorité par la Grèce, le principe de Dublin a volé en éclat.
Environ la moitié sont des Syriens fuyant la guerre. Aujourd’hui, plus de 51 000 réfugiés et migrants, cherchant à atteindre le nord de l’Europe, sont bloqués en Grèce suite à la fermeture des frontières des Balkans. Chaque jour, des centaines de migrants continuent d’affluer sur les îles grecques.
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Les États membres n’ont fait qu’accentuer le problème en encourageant les « mouvements secondaires irréguliers » – quand les réfugiés se rendent dans un autre pays que celui où ils sont arrivés. Selon la Commission, les différentes manières de traiter les demandes d’asile à travers l’UE ont poussé à de tels mouvements. L’exécutif envisage deux scénarios possibles pour l’avenir du règlement de Dublin.
« Il est clair que le système, tel qu’il est aujourd’hui, ne fonctionne pas. Il ne marche pas. Nous devons partager la responsabilité, réduire le phénomène de course au droit d’asile et sanctionner les mouvements secondaires », a assuré Dimitris Avramopoulos, commissaire en charge de la migration.
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La première option est que les principes fondateurs de Dublin restent inchangés, mais soient mieux mis en œuvre et accompagnés d’une aide pour les pays se trouvant en première ligne. Ce nouveau système s’appellerait « Dublin Plus », a annoncé Frans Timmermans, vice-président de la Commission, tout en ajoutant qu’il serait plus équitable.
L’autre scénario consiste en une refonte complète du système d’asile qui se traduirait par une redistribution automatique et obligatoire des candidats à l’asile dans l’UE.
« Dans ce scénario, la responsabilité serait décidée dès le début et chaque cas sera étudié selon les critères de distribution. Nous présentons ces deux options pour lancer un débat », a ajouté Frans Timmermans.
Frontières intelligentes et nouvelle agence pour l’asile
Si les États membres et le Parlement européen choisissent de donner à la Commission le mandat de moderniser les règles d’asile actuelles, le Bureau européen d’appui en matière d’asile aura une nouvelle fonction d’évaluation. Il devra surveiller de quelle façon les règles d’asile sont appliquées et proposer des mesures pour corriger les lacunes.
« La Commission voudrait donner un plus grand rôle à l’agence en termes d’intervention dans des situations de crise », a expliqué une source européenne.
Un nouveau système d’entrée et de sortie qui enregistrera automatiquement le nom, le type de document de voyage et les éléments biométriques sera aussi mis en place. Ce système de « frontières intelligentes » remplacera le système actuel d’apposition de cachets manuelle dans les passeports.
La planification et les détails des propositions sur l’asile n’ont pas encore été décidés, mais, grâce au communiqué de la Commission, les États membres ont désormais les cartes en main pour discuter de l’avenir du règlement de Dublin. Ils voteront ensuite pour ou contre des propositions concrètes, qui ne pourront être adoptées qu’à la majorité qualifiée.
Les propositions seront aussi débattues et adoptées par le Parlement européen.