L’UE tente de dépasser les sanctions américaines avec un plan de soutien à l’Iran

Mohammad Javad Zarif et Federica Mogherini. [Olivier Hoslet/EPA]

La Commission européenne a approuvé le versement d’une aide de 18 millions d’euros à l’Iran. Un signal fort à la fois pour Téhéran et pour Washington : Bruxelles ne renonce pas à l’accord nucléaire, malgré les sanctions américaines.

L’UE compte aider l’Iran à faire face à ses difficultés économiques et sociales. Objectif : réduir l’impact de la décision de Donald Trump de réimposer des sanctions économiques contre le pays.

« La coopération s’est développée dans de nombreux secteurs depuis que les relations entre l’UE et l’Iran ont été relancées à la suite de l’accord sur le nucléaire iranien. Nous sommes déterminés à la poursuivre et ce nouvel ensemble de mesures approfondira les relations économiques et sectorielles dans des domaines qui profitent directement à nos citoyens », a indiqué la Haute Représentante de l’UE à l’étranger, Federica Mogherini, le 23 août.

Un discours volontaire, qui masque mal une réalité nettement plus compliquée. Le jour même de l’annonce, Air France a annoncé renoncé à ses vols pour Téhéran. Un nombre croissant d’entreprises, qui ne trouvent de financements alors que les banques occidentales craignent toutes d’être poursuivies pour financement du terrorisme, renoncent à leurs projets en Iran.

Dans ce contexte, l’aide de l’UE est surtout symbolique. Le bloc va certes allouer 8 millions d’euros au secteur privé iranien, en ciblant des PME iraniennes « à fort potentiel ». L’idée est de cofinancer le développement de certaines chaînes de valeurs et fournira un support technique à l’Organisation iranienne pour la promotion du Commerce.

L’exécutif européen a préparé l’entrée de la Banque européenne d’investissement (BEI) sur le marché iranien, afin d’adoucir l’impact des sanctions européennes en offrant une assistance financière aux entreprises.

Pourtant, le mois dernier, le président de la BEI, Werner Hoyer, a écarté la possibilité de mener des activités dans le pays. « En étant actifs en Iran, nous mettrions en danger le modèle de fonctionnement de la  banque », a-t-il assuré.

Bruxelles aidera également Téhéran à affronter des défis environnementaux (8 millions d’euros) et contribuera à la réduction des risques liés à la drogue (2 millions d’euros). Il s’agit du premier paquet d’un fonds d’aide de 50 millions d’euros prévu par l’UE.

« Avec ces mesures, l’UE témoigne de son soutien à la population iranienne et à son développement pacifique et durable. Elle encourage tous les acteurs présents en Iran, et plus particulièrement le secteur privé, à s’engager davantage », a souligné Neven Mimica, commissaire en charge de la coopération internationale et du développement, en référence aux entreprises de l’UE qui hésitent à redémarrer les opérations dans le pays.

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Statut de blocage

L’annonce du paquet d’aide arrive quelques semaines après l’entrée en vigueur des sanctions américaines contre Téhéran. Les sanctions ont un impact important sur les entreprises commerçant avec l’Iran, que Bruxelles considère illégal. Par conséquent, l’UE a réactivé son « statut de blocage ».

Ce mécanisme interdit aux Européens – tant aux entreprises qu’aux résidents – de se conformer aux sanctions américaines, bien que l’UE puisse autoriser dans certains cas un acteur économique à se conformer entièrement ou partiellement aux sanctions.

Toutefois, les entreprises qui appliquent les mesures restrictives sans autorisation s’exposent à des sanctions imposées par les États membres.

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Le « statut de blocage » permet également aux opérateurs économiques européens de recouvrer les dommages et intérêts qui pourraient résulter de ces sanctions auprès des entités qui en sont à l’origine. En outre, l’UE ne reconnaît aucune décision de justice appliquant les sanctions américaines.

« Nous sommes déterminés à protéger les opérateurs économiques européens engagés dans des affaires légitimes avec l’Iran », ont indiqué dans une déclaration commune la Haute Représentante Federica Mogherini et les ministres des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian (France), Heiko Maas (Allemagne) et Jeremy Hunt (Royaume-Uni).

Cependant, les entreprises européennes ne semblent pas rassurées et Bruxelles a admis que le fait de continuer à faire affaire avec l’Iran dans ces circonstances restait une décision purement économique.

« Les entreprises européennes voulaient faire des affaires en Iran », a déclaré Luisa Santos, directrice des relations internationales chez BusinessEurope, à Euractiv. Et beaucoup d’entre eux veulent rester sur le marché, a-t-elle ajouté.

Or, dans ces conditions, « c’est très difficile », et le « scénario le plus probable » est que les entreprises européennes s’abstiendront de commercer avec l’Iran, a-t-elle ajouté.

Les entreprises se trouvent en effet face à une question « dont nous connaissons tous la réponse », poursuit-elle : quel marché est le plus important pour elles, l’Iran ou les États-Unis ?

Bruxelles a défendu à plusieurs reprises son engagement à renforcer les liens économiques avec l’Iran en dépit de la tension croissante avec l’administration Trump au sujet de sa décision de se retirer de l’accord nucléaire iranien.

Ce paquet d’aide est une nouvelle tentative d’assurer que l’Iran continue à respecter ses engagements dans le cadre de l’accord.

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Plus d'information

Commission européenne

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