Des eurodéputés demandent que les actifs russes gelés servent à l’Ukraine

La lettre, consultée par EURACTIV, fait référence à quelque 300 milliards de dollars de réserves d’or et de devises russes et d’actifs dans différents pays, comme les États-Unis, où un montant d’environ 100 milliards de dollars a été saisi. [Shutterstock/Drop of Light]

Dans une lettre envoyée au diplomate en chef de l’UE Josep Borrell, soixante-treize eurodéputés ont demandé que 300 milliards de dollars de fonds et d’actifs russes saisis servent à financer l’armée ukrainienne et la reconstruction du pays.

La lettre, consultée par EURACTIV, fait référence à quelque 300 milliards de dollars de réserves d’or et de devises russes et d’actifs dans différents pays, comme les États-Unis, où un montant d’environ 100 milliards de dollars a été saisi.

Bien qu’il existe des obstacles à la liquidation des actifs, tels que les législations nationales, les partisans de l’initiative estiment qu’« il est pour le moins équitable que les actifs de l’État russe soient également consacrés au soutien des victimes de l’agression de M. Poutine ».

« La communauté internationale devrait prendre pour modèle la législation anti-mafia italienne, qui prévoit la réutilisation des actifs confisqués aux personnes sanctionnées », a déclaré à EURACTIV l’eurodéputé du Mouvement 5 étoiles Fabio Massimo Castaldo.

Il fait partie des instigateurs de la lettre, avec Domènec Ruiz Devesa (S&D), Danuta Hübner (PPE), Guy Verhofstadt, (Renew), et Daniel Freund (Verts/ALE).

Les coûts

En avril, le gouvernement ukrainien a estimé le coût de la reconstruction après la guerre à au moins 600 milliards de dollars.

« Une centaine de milliards », voire « un billion d’euros » seront nécessaires pour reconstruire le pays, ont écrit les députés dans la lettre.

En outre, la lettre précise que la solidarité de l’Europe avec les réfugiés ukrainiens et la volonté d’offrir une protection digne et humaine, comme le prévoit la directive relative à la protection temporaire, pourraient représenter jusqu’à 40 milliards d’euros pour tous les États membres de l’UE pour la seule année 2022, selon l’estimation de certains think tanks.

Ils demandent à « la Commission européenne [de] présenter une proposition de loi d’urgence fournissant un cadre clair permettant de redéployer le trésor de M. Poutine afin de protéger et de reconstruire l’Ukraine. » Elle devrait également assurer une coordination avec les partenaires internationaux dans le but de mettre en place un fonds de reconstruction et de défense financé par les réserves internationales gelées de la Russie, poursuit la lettre.

Comment la Russie peut éviter un défaut souverain

Le gouvernement russe dispose de suffisamment de fonds pour éviter un défaut de paiement de sa dette souveraine. Toutefois, il n’est pas certain que Moscou ait grand intérêt à empêcher ce défaut.

Des voix éminentes, une même direction

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté, le 4 mai, un plan de relance de l’après-guerre pour aider l’Ukraine à se reconstruire.

« Ce paquet devrait apporter des investissements massifs pour répondre aux besoins et aux réformes nécessaires », a déclaré la cheffe de l’exécutif européen au Parlement européen, ajoutant : « Nous voulons que l’Ukraine gagne cette guerre. Mais nous voulons aussi mettre en place les conditions de la réussite de l’Ukraine au lendemain de la guerre. »

Les détails de ce que le paquet comprendrait étaient peu nombreux, mais il était clair que les pays de l’UE auraient à contribuer.

Son plan est intervenu après que le président de la Banque européenne d’investissement, Werner Hoyer, a déclaré en avril que l’effort de reconstruction nécessiterait des investissements importants de la part des secteurs public et privé.

« Si nous avons enfin la possibilité de reconstruire l’Ukraine, nous parlons alors de sommes qui dépassent pour l’instant ce que l’on peut imaginer », a déclaré M. Hoyer.

Par ailleurs, le 5 mai, le président du Conseil de européen, Charles Michel, s’est publiquement prononcé en faveur d’une réaffectation des actifs saisis pour couvrir les frais liés à la reconstruction de l’Ukraine.

« Personnellement, je suis absolument convaincu qu’il est extrêmement important non seulement de geler les avoirs, mais aussi de rendre possible leur confiscation, afin de les mettre à la disposition de la reconstruction du pays (l’Ukraine) », a déclaré M. Michel, à l’agence de presse Interfax-Ukraine.

Il est le premier haut responsable de l’UE à proposer la confiscation des avoirs des oligarques, a confirmé son porte-parole à l’AFP.

Cette suggestion, qui fait écho à une idée déjà émise aux États-Unis, intervient alors que les équipes spéciales de l’UE et des États-Unis traquent et saisissent les yachts, les manoirs, les comptes bancaires, les hélicoptères et les œuvres d’art appartenant aux oligarques russes visés par les sanctions de l’Occident.

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