La situation en Ukraine ne doit pas éclipser les problèmes d’État de droit en Pologne

Stéphane Séjourné, chef du groupe libéral Renew Europe au Parlement européen [Julien De Rosa (EPA-EFE)]

Alors que le gouvernement polonais se présente comme un leader dans la réponse de l’Union européenne à la guerre en Ukraine, les problèmes d’État de droit dans le pays persistent et ne devraient pas être ignorés, selon Stéphane Séjourné, chef du groupe libéral Renew Europe au Parlement européen.

Le gouvernement polonais a violé à plusieurs reprises les principes de l’État de droit et de la liberté des médias ces dernières années, déclenchant les critiques de la Commission européenne, d’autres gouvernements de l’UE, du Parlement européen et d’organisations de la société civile.

Cependant, depuis l’invasion de l’Ukraine par la Russie, le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki semble jouer un rôle clé dans l’élaboration d’une réponse européenne forte et unie face à l’agression russe.

Samedi 26 février, M. Morawiecki s’était rendu à Berlin pour convaincre le chancelier allemand Olaf Scholz de soutenir des sanctions plus sévères contre la Russie, ce que M. Scholz a fait.

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Défendre l’État de droit malgré la guerre

Néanmoins, ces actions ne doivent pas être considérées comme une raison pour l’UE de renoncer à ses principes d’État de droit, a estimé M. Séjourné.

« Abandonner nos priorités européennes serait un écueil dans cette crise ukrainienne », a-t-il confié à EURACTIV lors d’un entretien réalisé au Sommet européen des régions et des villes.

« Ces principes correspondent au contrôle de l’État de droit et à l’application de certaines normes minimales que l’Union européenne exige pour l’adhésion à l’UE, à savoir l’indépendance du système judiciaire, l’indépendance et le pluralisme journalistique ainsi que des élections libres. »

« Ces normes doivent continuer à être défendues en Europe malgré la guerre », a-t-il déclaré.

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M. Séjourné a souligné que la situation de l’État de droit en Pologne était toujours préoccupante.

« Il n’y a toujours pas eu de réintégration des juges et il n’y a toujours pas de garanties qu’une nouvelle loi sera mise en œuvre qui nous permettrait de dire que la Pologne est revenue à une sorte de normalité en ce qui concerne l’indépendance du système judiciaire », a-t-il expliqué.

« Nous devons rester très vigilants », a affirmé M. Séjourné.

Depuis l’année dernière, l’UE a la possibilité de retenir les fonds destinés aux États membres qui ne respectent pas les principes de l’État de droit. À la mi-février, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté une plainte déposée par les gouvernements polonais et hongrois contre ce système de conditionnalité liant les fonds européens à l’État de droit.

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La CJUE a rejeté le recours de Budapest et de Varsovie contre une loi européenne qui conditionne le versement des fonds de l’UE à des normes en matière d’État de droit, ouvrant ainsi la voie à une procédure de la Commission à l’encontre de ces deux pays.

Même avec ce jugement, le processus peut prendre des mois en raison de la lourdeur de la procédure. Dans le même temps, les critiques accusent la Commission européenne de traîner délibérément les pieds dans ce dossier politiquement sensible.

Le statut d’Etat candidat pour l’Ukraine

En ce qui concerne la candidature de l’Ukraine à l’adhésion à l’Union européenne, M. Séjourné est resté prudent, même si le parti politique du président ukrainien Volodymyr Zelensky s’est vu accorder le statut d’affilié au parti ALDE qui appartient au groupe libéral de M. Séjourné.

« Je suis favorable à l’octroi à l’Ukraine du statut de candidat à l’UE », a-t-il expliqué à EURACTIV, arguant qu’un soutien politique ferme était essentiel en ce moment.

« Avec le sang qui a été versé, je pense que nous pouvons considérer que l’Ukraine fait aujourd’hui déjà partie de notre communauté de destin en ce qui concerne les valeurs démocratiques », a déclaré M. Séjourné.

Il a toutefois averti qu’un statut de candidat n’entraînerait pas une adhésion rapide de l’Ukraine à l’UE, précisant qu’il y avait une « procédure rigoureuse » à respecter.

Le président ukrainien, quant à lui, plaide pour une adhésion accélérée de l’Ukraine au bloc.

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