L’UE teste un nouveau mécanisme de suivi des accords en Chine

Donald Tusk avec le Premier ministre chinois, Li Keqiang. [Council]

Les États membres ont décidé de mettre en place un nouveau mécanisme pour suivre les progrès chinois dans l’application de ses engagements. Le Conseil teste ainsi un système qui pourrait être déployé à d’autres accords bilatéraux.

Les 28 ont demandé à leurs ambassadeurs à Bruxelles de « surveiller activement » l’application des engagements de la Chine en termes d’ouverture de l’économie et de réforme de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), selon le compte-rendu d’une réunion des ambassadeurs, la semaine dernière.

Cette mesure inédite intervient dans un contexte de frustration européenne, Pékin n’ayant pas respecté ses engagements ou ayant abandonné un accord sur le point d’être conclu.

L’UE resserre les rangs face à la Chine

L’UE prépare une liste d’exigences à l’attention des dirigeants chinois, afin de répondre à la « frustration » croissante des Européens.

Le Comité des représentants permanents, ou Coreper, les ambassadeurs nationaux à Bruxelles, « suivront régulièrement la progression » des efforts chinois. Un suivi qui « montrera aux partenaires chinois que l’UE prend l’application des décisions des sommets très au sérieux », souligne le compte-rendu.

La semaine dernière, la Commission européenne a présenté son premier rapport d’évaluation post-sommet de la dernière rencontre UE-Chine. Il lui a été demandé d’informer le Coreper de tout obstacle potentiel dans les négociations très diversifiées qu’elle mène avec la Chine dans le but d’améliorer les relations commerciales bilatérales et la réforme du système commercial international.

Nouveau système

Les États européens ne comptent cependant pas s’arrêter là. Ils s’apprêtent en effet à lancer un processus similaire pour les conclusions du sommet UE-Japon qui a eu lieu en avril. L’objectif serait ensuite de faire de ce cadre un instrument de pression après les sommets européens, pour l’application des décisions internes.

Shinzo Abe craint un Brexit désordonné

Le Premier ministre japonais a enjoint aux dirigeants européens d’éviter à tout prix un Brexit sans accord, lors d’une rencontre sur le renforcement des liens économiques UE-Japon.

Les Pays-Bas, l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Espagne, la Suède, l’Irlande, la Belgique, la Pologne, la République tchèque et le Royaume-Uni se sont tous exprimés en faveur d’un tel mécanisme. C’est l’Allemagne qui a montré le plus d’enthousiasme, estimant que cet exercice de suivi devrait intervenir tous les deux mois. La France préconise quant à elle un suivi tous les trois mois.

S’ils se sont accordés pour se concentrer sur quelques priorités, les États membres ne se sont pas entendus pour le choix de ces sujets clés. L’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, l’Irlande, la République tchèque, la Suède et le Royaume-Uni souhaitent que le système s’applique aux questions commerciales, ce qui inclut l’accès au marché chinois, la protection des droits de propriété intellectuelle et les indications géographiques, ainsi que l’accord UE-Chine sur l’investissement.

La Belgique, la France et le Royaume-Uni voudraient aussi que soit suivie la réforme de l’OMC, élément crucial de la stratégie européenne pour garantir l’ordre multilatéral lors d’un différend commercial. Plusieurs pays, et surtout la Belgique et la Suède, ont également mentionné les droits de l’Homme.

L’UE et la Chine sont parvenues à une déclaration commune en avril dernier, après que Pékin a fait des concessions de dernière minute à l’Europe, principalement sur le transfert forcé de technologies, les barrières commerciales et la réforme de l’OMC.

Programme chargé

Avant le sommet UE-Chine, l’UE avait qualifié le pays de « rival systémique », une expression qui illustre les inquiétudes européennes vis-à-vis des tentatives de Pékin de s’établir en tant que superpuissance technologique malgré le manque de démocratie.

De très nombreuses rencontres à différents échelons devraient être organisées suite au sommet d’avril, sur des sujets comme les affaires étrangères, la cybersécurité et les investissements bilatéraux, qui seront examinés par les groupes de travail UE-Chine sur l’économie et le commerce, ainsi que sur la réforme de l’OMC. Bruxelles souhaite par ailleurs organiser un dialogue économique et commercial de haut niveau avec la Chine en septembre.

La Commission a déclaré aux ambassadeurs de l’UE que le sommet avait donné un « nouvel élan » à de nombreuses questions bloquées depuis des mois, notamment l’accord UE-Chine sur la sécurité aérienne civile. Toutefois, des problèmes subsistent en ce qui concerne la reconnaissance des indications géographiques de 100 produits alimentaires européens, la libéralisation des visas et la lutte contre l’immigration clandestine.

Un porte-parole de la mission chinoise auprès de l’UE estime aussi que le sommet d’avril marque un nouveau départ pour les relations bilatérales. « Comme l’a déclaré le Premier ministre chinois, Li Keqiang, à la presse lors du 21e sommet Chine-UE, la déclaration commune publiée à l’issue du sommet n’est pas seulement un document de positions générales, mais aussi une déclaration qui fixe une orientation claire pour la coopération future. »

L’accord sur la sécurité de l’aviation civile, considéré comme « un grand succès de la coopération pratique » entre les deux blocs, devrait être signé cette semaine.

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