La Géorgie décroche une place de choix à la Cour pénale internationale

Le diplomate géorgien Gocha Lordkipanidze. [Press office of Georgia's Justice Ministry]

Un diplomate géorgien a été élu juge à la Cour pénale internationale, une première pour un pays qui attend les résultats d’une enquête portant sur des crimes de guerre présumés au cours du conflit éclair avec la Russie en 2008.

Samedi (19 décembre), le diplomate géorgien Gocha Lordkipanidze a été désigné juge à la CPI, et ce pour un mandat de neuf ans. Une nomination saluée par la présidente de la Géorgie, Salome Zourabichvili.

En 2018 déjà, Gocha Lordkipanidze, avocat de formation et diplomate de profession, était devenu le premier Géorgien à être élu unanimement pour représenter l’Europe de l’Est dans le Fonds au profit des victimes de la CPI.

La Cour pénale internationale (CPI) est une organisation intergouvernementale et un tribunal international sortant du cadre de l’Organisation des Nations Unies.

Elle est la première et seule juridiction internationale permanente compétente dans la poursuite d’individus pour avoir commis des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crimes d’agression.

Elle a pour but d’appuyer les systèmes nationaux judiciaires et exerce donc ses compétences seulement en cas de réticence ou d’incapacité des pays données à poursuivre les criminels en justice.

Les États membres de l’UE ont tous ratifié le Statut de Rome (qui crée la CPI), tandis que la Russie et les États-Unis d’Amérique disposent du statut de signataires ayant par la suite décidé de retirer leur signature.

Pour l’heure, le bureau du procureur de la CPI a ouvert treize enquêtes dans le cadre de situation en Ouganda, en RDC, en RCA, en RCA II, au Darfour (Soudan), au Kenya, en Libye, en Côte d’Ivoire, au Mali, en Géorgie, au Burundi, au Bangladesh/Myanmar et en Afghanistan.

La Russie et la Géorgie se sont affrontées lors d’une guerre éclair en août 2008, à l’issue de laquelle Moscou a reconnu officiellement l’indépendance de l’Ossétie du Sud et de l’Abkhazie. En 2016, la CPI a autorisé l’ouverture d’une enquête pour « crimes qui auraient été commis dans le contexte d’un conflit armé international entre le 1er juillet et le 10 octobre 2008 en Ossétie du Sud et dans ses environs ».

La Chambre de la CPI a estimé, lorsqu’elle a fait droit à la demande d’ouverture d’une enquête présentée par le Procureur, que les représentations qui lui avaient été adressées à ce sujet le 4 décembre 2015 par ou au nom de 6 335 victimes « plaident massivement en faveur de l’ouverture d’une enquête ».

Le travail de la CPI dans cette affaire a été quelque peu entravé en raison du « principe de complémentarité », selon lequel la juridiction ne peut intervenir qu’en cas de réticence ou d’incapacité des gouvernements concernés à coopérer. En effet, la Russie mène actuellement les procédures ad hoc.

Pour certaines personnes en faveur des actions de la CPI, celle-ci devrait aller « au-delà de la complémentarité » et suppléer systématiquement les juridictions nationales dans leurs poursuites.

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