La lutte contre la corruption en Hongrie ne porte pas ses fruits

Les progrès hongrois visant à lutter contre la corruption au sein des systèmes législatif et judiciaire du pays ne sont pas suffisants, d’après un rapport publié mardi (17 novembre) par l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe. EPA-EFE/Francisco Seco / POOL [EPA-EFE/Francisco Seco / POOL]

Les progrès hongrois visant à lutter contre la corruption au sein des systèmes législatif et judiciaire du pays ne sont pas suffisants, d’après un rapport publié mardi (17 novembre) par l’organe anti-corruption du Conseil de l’Europe.

Le Groupe d’États contre la corruption (Greco) a publié son deuxième rapport de conformité intérimaire du quatrième cycle d’évaluation sur la Hongrie, dans lequel il conclut que le pays n’a mis en œuvre de façon satisfaisante, ou traité de manière satisfaisante, seulement cinq des dix-huit recommandations figurant dans le premier rapport en la matière adopté en 2015.

Le Greco indique donc que le niveau de conformité de Budapest avec lesdites recommandations est « globalement insatisfaisant », comme l’année dernière.

Parallèlement, en 2019, l’Indice de perception de la corruption de Transparency International (TI) indiquait que la Hongrie occupait la 70e place sur 180 pays analysés en fonction de leur niveau de corruption perçu dans le secteur public. Budapest fermait ainsi la marche européenne devant la Bulgarie.

La corruption est répandue en Hongrie, comme l’indiquent 87 % des Hongrois sondés dans le cadre d’une étude publiée par l’Eurobaromètre en juin 2020, un pourcentage supérieur à la moyenne européenne de 71 %.

En outre, 32 % « sont tout à fait d’accord » avec l’affirmation selon laquelle ils sont « personnellement touchés par la corruption dans la vie quotidienne », par rapport à 26 % en 2017.

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Afin d’améliorer l’intégrité du parlement hongrois, le Greco a appelé à plus de transparence et de consultation dans les propositions législatives, à l’adoption de code d’éthique et de conduite à l’usage des députés ; à l’introduction d’une obligation de divulgation ad hoc en cas de survenance de conflits d’intérêts personnels ; à la bonne application des obligations pour les parlementaires de déclarer les emplois et activités extérieures à caractère non financier selon un format uniformisé ; à la prise de mesures appropriées afin de s’assurer que les procédures de levée de l’immunité des parlementaires ne font pas obstacle aux enquêtes pénales.

L’organe anti-corruption a ajouté qu’aucun progrès n’a été réalisé sur le plan judiciaire, soulignant les manquements de la présidente de l’Office national de la justice (ONJ). Le Greco avait recommandé que le processus de nomination et promotion des candidats aux postes de juge soient revus en faveur d’une procédure donnant un rôle plus important au Conseil national de la justice (CNJ), et ce afin d’éviter toute prise de décision discrétionnaire et biaisée.

Une recommandation qui fait suite aux accusations d’abus de pouvoir prononcées contre l’ancienne présidente de l’ONJ Tünde Handó, qui a depuis été élue à la Cour constitutionnelle. Celle-ci était passée outre le CNJ pour nommer plusieurs juges à ses côtés.

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L’Association européenne des juges administratifs (AEAJ) a déclaré que les malversations de Mme Hando avaient mis le système judiciaire hongrois dans « une situation qui, à certains niveaux, se rapprochait d’une crise constitutionnelle ».

Ses opposants laissent entendre que sa désignation à la Cour constitutionnelle n’était rien d’autre qu’une tentative du gouvernement visant à l’aider à échapper à la pression internationale.

Le mois dernier, le parlement hongrois a élu András Zsolt Varga à la tête de la juridiction jusqu’en 2029. Une décision qui a soulevé un vent de critiques, car M. Varga, ex-député du procureur général contesté Péter Polt, n’a jamais exercé de fonction judiciaire antérieure à sa nomination initiale à la cour en 2014.

Le Greco a également déploré les progrès très maigres accomplis auprès des procureurs du pays : les procédures disciplinaires à leur encontre ne sont toujours pas gérées de façon indépendante, aucune action n’a été lancée concernant la prolongation du mandat du procureur général, aucune mesure n’a été prise au sujet de l’immunité dont ils jouissent.

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