L’Allemagne veut sévir contre les combattants étrangers

Thomas de Maizière, ministre de l'Intérieur allemand. [NEXT Berlin/Flickr]

Le gouvernement allemand propose de confisquer les cartes d’identité des terroristes présumés pour les empêcher de rejoindre les zones de conflits. Un projet de loi jugé « risqué » par l’opposition. Un article d’EURACTIV Allemagne.  

Le 14 janvier, le gouvernement allemand a approuvé un projet de loi ayant pour objectif d’empêcher les personnes impliquées dans des activités terroristes de voyager. Cette initiative législative envisage d’introduire une carte d’identité qui empêcherait certaines personnes de voyager hors des frontières allemandes.

Ces restrictions des déplacements toucheraient en particulier ceux que l’on appelle les « combattants étrangers », des citoyens allemands engagés dans le djihad et qui se rendent dans des zones de conflit afin de combattre.

Si elle passe, cette loi permettrait au gouvernement allemand de confisquer les cartes d’identité de ces citoyens pour une durée maximale de trois ans afin de les empêcher de quitter le pays. Le citoyen visé par la mesure recevrait une carte de substitution.

Retrait de passeport insuffisant 

Les lois existantes autorisent déjà les retraits de passeports pour des personnes ayant préparé des actes de subversion violente graves mettant en danger la sécurité d’un État ou d’une organisation internationale, ou portent atteinte aux principes de la Constitution allemande. Il est toutefois possible de voyager, et notamment de se rendre en Turquie, pays de transit des Européens partant combattre en Syrie, sans passeport, simplement muni d’une carte d’identité.

Selon les données des autorités allemandes, environ 550 personnes auraient quitté l’Allemagne pour se rendre dans des zones de conflit en Syrie et en Irak pour rejoindre des organisations comme l’État islamique (EI). Au moins 180 d’entre eux sont revenus en Allemagne, selon le bureau de la protection de la Constitution.

Au total, l’UE estime à 10 000 le nombre de combattants étrangers présents dans les régions de conflit et à plus de 3 000 les islamistes radicaux originaires d’Europe.

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Dans une déclaration officielle, le ministère allemand de l’Intérieur a affirmé que l’attaque dont a été victime l’hebdomadaire satirique Charlie Hebdo « montre malheureusement que, plus que jamais, nous devons tous utiliser nos ressources constitutionnelles afin de défendre de manière déterminée et durable le fondement libre et démocratique de nos États contre le terrorisme international, le fanatisme et la radicalisation ».

La modification des lois liées aux cartes d’identité et aux passeports créerait une base légale rendant ces documents invalides et empêchant ainsi les djihadistes potentiels de revenir en Allemagne. Les radicaux allemands à l’étranger ne disposeraient donc plus de documents d’identité valides avec lesquels voyager et seraient plus facile à repérer au sein du système d’information Schengen et dans les pays de transit. Ils pourraient également être signalés directement via Interpol.

Une « politique symbolique risquée »

Le projet de loi a cependant provoqué de vives critiques de la part des partis de l’opposition. Irene Mihalic, porte-parole des Verts pour la sécurité nationale, estime que la « carte d’identité réservée aux terroristes » ne résout aucun des problèmes liés à la menace terroriste actuelle. Elle juge que cette mesure pose problème au niveau constitutionnel et comporte des risques non négligeables en matière de politique sécuritaire.

« Un des risques est par exemple de faire immédiatement passer à l’acte des terroristes présumés en leur demandant de rendre leur carte d’identité », explique-t-elle, ajoutant qu’ils pourraient aussi déclarer leurs documents d’identité volés ou perdus et que « la grande coalition n’a pas de mesure à proposer pour remédier à ces problèmes ».

À l’heure actuelle, il est déjà possible d’interdire aux terroristes présumés de quitter le territoire via les fichiers de données frontalières : une annonce s’affiche immédiatement quand on entre les données de leurs cartes d’identité dans le système.  Plutôt que de proposer une « politique symbolique risquée », le gouvernement allemand devrait donc faire tout son possible pour renforcer les contrôles aux frontières externes de l’UE, estime Irene Mihalic.

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Le président du bureau de protection de la Constitution, Hans-Georg Maaßen, a souligné l’importance de la coopération avec les services de renseignement turcs. Lors d’une interview télévisée le 12 janvier, Hans-Georg Maaßen a répété que la Turquie était un partenaire clé de l’Allemagne.

« Nous demandons à Ankara, nous les exhortons d’empêcher les déplacements vers la Syrie sur son territoire. Dans certaines régions, ces demandes sont écoutées, mais 550 personnes sont quand même passées par la Turquie pour s’y rendre. C’est beaucoup trop, affirme-t-il. Il est plus crucial que jamais auparavant que la Turquie prenne des mesures supplémentaires », a-t-il déclaré.

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Ces dernières années, les pays européens doivent faire face à un nombre croissant de jeunes recrutés par des mouvements idéologiques radicaux. Certains de ces citoyens s’engagent à commettre des actes terroristes au sein des États membres, ou rejoignent des groupes de combattants dans des zones de conflit à l’extérieur de l'UE, devenant ainsi des  « combattants étrangers ».

En 2005, l'UE avait adopté une stratégie de lutte contre la radicalisation et les recrutements par les groupes terroristes. La Commission a lancé le réseau européen de sensibilisation à la radicalisation (RAN) en septembre 2011. Ce réseau permet aux chercheurs européens, aux intervenants et aux ONG d'échanger des informations en vue d’endiguer au mieux le phénomène de radicalisation.

Le communiqué émis le 15 janvier 2014 par  la Commission est dans la continuité de ce processus. La Commission y entérine concrètement les progrès réalisés dans l'organisation de la prévention contre ce fléau. En janvier 2013, Cecilia Malmström, commissaire aux Affaires intérieures, avait déjà publié un communiqué de presse, dans lequel elle mettait en garde les États membres contre une montée de la radicalisation au sein de l'UE.

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