L’UE lance les représailles après le référendum suisse sur l’immigration

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Bruxelles vient de suspendre jusqu'à nouvel ordre les négociations sur les programmes Horizon 2020 et Erasmus+ avec la Suisse. Un premier carton jaune après que Berne ait annoncé ne pas pouvoir respecter l'accord de libre circulation des personnes signé avec la Croatie.

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Le gouvernement fédéral suisse était attendu au tournant après le référendum du 9 février en faveur de la réintroduction de quotas d'immigration pour les citoyens de l'UE.

Légalement contrainte d'ouvrir ses frontières aux Croates pour les dix prochaines années, et ce, à partir du 1er juillet 2014, la Suisse a pourtant annoncé qu'elle ne pourrait pas signer l'accord de libre circulation avec la Croatie, dernier pays à avoir intégrer l'UE. 

Largement relayé par les médias suisses, l'ambassadeur croate à Berne, Aleksandar Heina, a déclaré qu'il était inacceptable que la Suisse agisse comme si son pays ne faisait pas partie de l'UE au cours des trois prochaines années. La Suisse a trois ans pour mettre en pratique les résultats du référendum du 9 février.

Le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a mis en garde l'exécutif helvétique : restaurer les quotas sur les travailleurs européens constitue une violation des accords signés avec l’Union. Une décision qui aurait de profondes répercussions sur les relations entre Bernes et Bruxelles, selon lui. 

L'une des conséquences immédiates, a indiqué la Commission, sera le report des négociations sur la participation du pays helvétique au programme de recherche Horizon 2020 et au programme d'échange universitaire Erasmus+. Le budget de ces deux programme s'élève respectivement à 80 et à 14,7 milliards d'euros pour la période 2014-2020.

Selon un porte-parole de la Commission, il existe un lien étroit entre la participation suisse aux deux programmes et l'accord bilatéral prévu entre la nation alpine et la Croatie. En effet, ces deux programmes sous-tendent la libre circulation des chercheurs et des étudiants.

« Le protocole [avec la Croatie] n'a pas encore été signé. Au vu de la situation actuelle et de l'absence de signaux politiques forts qui iraient dans le sens [de la ratification du protocole], les prochains cycles de négociations ont été reportés, tant que la Suisse n'aura pas signé le protocole, » a-t-il poursuivi.

L'UE a déjà suspendu des négociations transfrontalières avec la Suisse sur l'électricité.

Peser le pour et le contre

L'UE autorise certains pays tiers à prendre part à son programme de recherche Horizon 2020. Ce programme vise à attribuer des subventions pour des projets scientifiques de portée internationale, ainsi que pour le programme d'échange universitaire Erasmus+.

Dans le cadre du précédent programme de recherche européen, qui a pris fin l'année dernière, les chercheurs suisses se sont vus allouer la somme de 1,8 milliard par les fonds européens liés à la recherche. Les domaines allaient des technologies de l'information, à la santé en passant par les nanosciences, a indiqué le mois dernier Maire Geoghegan-Quinn, commissaire européenne à la recherche, lors d'une intervention à Berne.

Le programme Erasmus+ offrira à plus de 4 millions d'Européens la possibilité d'étudier, de faire des stages ou du bénévolat et d'accumuler de l'expérience professionnelle à l'étranger.

Lors d'un entretien avec Reuters, José Manuel Barroso a laissé entendre que le vote suisse aura des répercussions profondes. La Suisse ne pouvait pas seulement profiter des avantages de l'UE, le plus grand marché au monde, sans ouvrir son marché selon le principe de réciprocité, a-t-il poursuivi.

Bien qu'il n'ait pas annoncé de sanctions précises, José Manuel Barroso a laissé entendre que le peuple suisse pourrait ne plus profiter de la libre circulation des personnes au sein de l'UE. Il a aussi mentionné que les sociétés suisses pourraient être confrontées à l'avenir à divers obstacles sur les marchés européens.

Philipp Schwander, porte-parole du gouvernement helvétique, a de son côté fait savoir que la Suisse ne serait pas en mesure de signer l'accord avec la Croatie dans sa forme actuelle en raison « de la nouvelle clause constitutionnelle introduite par le vote référendaire du 9 février. »

La Suisse, a-t-il certifié, est toujours disposée à conclure l'accord avec la Croatie, mais en prenant en compte à la fois les résultats du référendum et le principe de non-discrimination des travailleurs croates.

Le référendum, soutenu par l'Union démocratique du centre (UDC), parti de droite nationaliste, a poussé le gouvernement helvétique à dépêcher des diplomates helvétiques auprès de Bruxelles en vue de limiter les dommages causés par ce référendum.

La ministre fédérale de la Justice Simonetta Sommaruga se rend en Autriche aujourd'hui (17 février), tandis que le ministre fédéral des affaires étrangères, Didier Burkhalter, s'envolera demain pour Berlin afin de rencontrer la chancelière Angela Merkel.

Les journaux suisses faisaient état d'une série de propositions pour les étapes à venir, y compris celle du parti socialiste suisse qui souhaite réorganiser un vote.

Les chefs d'entreprise se sont dits de plus en plus inquiets quant aux prochains votes référendaires. Le 18 mai prochain, les Suisses seront appelés à s’exprimer sur l'introduction du salaire minimum le plus élevé au monde, soit 18 euros de l'heure. Un autre référendum prévu cette année, portera sur la mise en œuvre d’un plafond à 0,2 % de l’immigration en vue de limiter la croissance démographique du pays.

La Suisse est le troisième partenaire économique le plus grand de l'UE, après les États-Unis et la Chine. La Confédération helvétique prend part au marché unique de l'UE grâce à la ratification d'une série d'accords bilatéraux. Ce système de négociations bilatérales convient aux Suisses, mais sa complexité pose problème pour l'UE. Jusqu'à aujourd'hui, des tentatives visant à simplifier le partenariat sont en cours.

Malgré la bonne santé économique du pays, la question de l'immigration est un sujet brûlant en Suisse. L'Union démocratique du centre (UDC), parti populiste et nationaliste, s'attaque depuis longtemps à la question de l'inflation des loyers, des transports publics bondés et de l'augmentation du taux de criminalité qui serait due à l'afflux d'étrangers sur le territoire helvétique.

La politique helvétique relative à l'immigration est fondée sur la libre circulation des personnes de l'UE. Elle autorise l'entrée d'un nombre restreint d'immigrés provenant de pays tiers. Les poids lourds de l'industrie suisse tels que les laboratoires pharmaceutiques Roche et Novartis, mais aussi les banques UBS et le Crédit Suisse, ont toujours eu tendance à se tourner vers les pays étrangers en vue de recruter du personnel compétent et spécialisé.

La communauté des affaires du pays a prévenu que réimposer des quotas sur les citoyens européens remettrait les accords bilatéraux avec l'UE en question [pour en savoir plus].

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