L’Ukraine s’insurge contre la vente des Mistral à la Russie

France's Mistral-class amphibious assault vessel. [Reuters]

Le contrat de vente de deux porte-hélicoptères français à la Russie viole les fondements du droit européen, affirme l’ambassadeur ukrainien auprès de l’Union, Konstantin Yelisieiev.

La tension est palpable entre l’Ukraine et la France. Des marins russes suivent actuellement un entraînement intensif en France pour prendre en main les Mistral français, des porte-hélicoptères amphibies d’assautEn effet, deux navires de ce type seront livrés au Kremlin vers la fin de l’année pour la somme d’1,2 milliard d’euros à la suite d’un contrat signé en 2011.

Le 14 juillet, quelques centaines de manifestants ukrainiens se sont amassés devant un musée à Kiev pour protester contre cette livraison militaire à la Russie, alors que se déroulaient des célébrations de la fête nationale française.

« Les exigences liées à l’approvisionnement d’armes militaires à des pays tiers sont inscrites dans le code de conduite européen sur les exportations d’armements conclu en 1998, qui a été confirmé en 2008 dans une position commune du Conseil », a déclaré Konstantin Yielisieiev à l’agence ukrainienne Ukrinform.

Selon le diplomate,  ce contrat viole les principes élémentaires du droit européen. Il n’est donc pas nécessaire d’attendre le lancement d’une troisième vague de sanction contre la Russie pour envisager la suspension du contrat.  

Dans le cadre de la deuxième vague de sanctions contre la Russie, les autorités européennes ont imposé le gel d’actifs et la restriction de circulation de hauts fonctionnaires russes. Le troisième vague de sanctions comprendrait en plus un volet de sanctions économiques. Les chefs d’État et de gouvernement pourraient passer à cette troisième phase en cas de nouvelles transgressions majeures de la part de la Russie, telles que le franchissement de la frontière ukrainienne par des forces militaires.

>> Lire : La Russie compte sur ses « amis » européens pour éviter d’autres sanctions

Dans ce contexte, Konstantin Yelisieiev a indiqué que le contrat sur la vente des deux Mistral pourrait être frappé d’illégalité par la Cour européenne.

« Ce contrat aurait dû être révisé hier en fonction des exigences posées par la législation européenne. Ainsi, le contrat [. . . ] pourrait potentiellement être examiné par les tribunaux », selon le diplomate ukrainien.

Aux yeux de l’Ukrainien, il est indiscutable que les Russes transgressent au moins trois des huit critères mentionnés dans le code de conduite européen. Il a par exemple cité la guerre contre la Géorgie en août 2008, l’annexion de la Crimée, enfin la campagne russe de déstabilisation dans les régions de l’Est ukrainien. .

« Par exemple, la conclusion d’un contrat d’approvisionnement en armes fabriquées par les États membres [avec un pays tiers] devrait prendre en compte que ces armes puissent être utilisées contre les pays voisins, en particulier dans les cas de revendications territoriales », a proposé Konstantin Yelisieiev.

Pour lui, la décision de fournir des armes perfectionnées à un pays qui a des revendications territoriales sur des pays voisins et qui œuvre quasiment à «  démanteler le droit international » ne peut que susciter une forte controverse. 

La crise ukrainienne a éclaté quand l'ancien président Viktor Ianoukovitch a annulé les projets de signer un accord d'association avec l'UE en novembre 2013. Or il a préféré se rapprocher de la Russie, engendrant des vagues de protestation et la destitution du chef d'État.

Moscou a annexé la Crimée en mars à la suite d'un référendum après que les troupes russes se soient emparées du pouvoir de la péninsule sur la mer Noire dans la plus grande crise opposant la Russie à l’Occident depuis la fin de la guerre froide.

Actuellement, les militants prorusses contrôlent des bâtiments dans dix villes de l'Est ukrainien après avoir s'être soulevés le 6 avril dernier. Le 11 mai, les rebelles prorusses ont affirmé qu'ils avaient remporté une victoire éclatante lors d'un référendum à Donetsk. L'Occident estime pour sa part que ce référendum est illégal et illégitime. 

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