La Commission attend de la Roumanie des mesures concrètes en matière de réforme judiciaire

Le drapeau de l'UE, le drapeau roumain et le drapeau de l'OTAN flottent au vent devant le ministère des Affaires intérieures à Bucarest, en Roumanie. [photographybyog/Shutterstock]

La Commission européenne a reconnu l’engagement des autorités roumaines à renforcer le système judiciaire dans son dernier rapport sur le mécanisme de coopération et de vérification (MCV), mais elle a déclaré attendre l’adoption de mesures concrètes, législatives notamment, dans ce domaine.

Dans son dernier rapport, l’exécutif européen a souligné la tendance positive depuis sa précédente évaluation d’octobre 2019, notant le « nouvel élan » donné en 2021 aux réformes et à l’inversion des retours en arrière identifiés au cours de la période 2017-2019.

Des progrès ont été accomplis dans toutes les recommandations restantes du MCV et nombre d’entre elles sont en passe d’être satisfaites si les progrès restent constants, indique le rapport.
Toutefois, la Commission a également déclaré qu’elle « attend avec impatience que les autorités roumaines traduisent leur engagement en mesures concrètes, législatives et autres. »

Le MCV a été créé lors de l’adhésion de la Roumanie à l’UE en 2007. Il s’agissait d’une mesure transitoire destinée à faciliter les efforts de la Roumanie pour réformer son système judiciaire et intensifier sa lutte contre la corruption.

Alors que la Roumanie affirme depuis des années vouloir fermer le mécanisme dès que possible, l’UE rappelle que le MCV prendra fin lorsque tous les objectifs de référence applicables à la Roumanie seront atteints de manière satisfaisante.

Au fil des années, la Commission a formulé des recommandations spécifiques, qui n’ont pas toutes été suivies d’effets. La Roumanie n’a pas réussi à remplir systématiquement tous les objectifs de référence.

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