La Cour européenne se prononce en faveur de l’ancien tsar bulgare

L'ex-premier ministre bulgare et monarque en exil Simeon Sakskoburggotski, lors d'une messe le 08 août 2013 au monastère de Rila, en Bulgarie. [Anton Chalakov/Shutterstock]

La Cour européenne des droits de l’homme a donné tort à la Bulgarie dans le cas du dernier monarque régnant du pays — Simeon Sakskoburggotski, qui a également été Premier ministre du pays de 2001 à 2005.

Selon le tribunal, un moratoire sur l’utilisation commerciale par les anciens rois bulgares de leurs terres forestières a violé leurs droits, a déclaré le tribunal mardi (7 septembre) dans un arrêt tant attendu.

Toutefois, aucune indemnisation n’a encore été accordée à M. Sakskoburggotski et à sa sœur Maria-Luisa Borisova Chrobok, qui a été princesse royale jusqu’en septembre 1946.

M. Sakskoburggotski a accédé au trône en tant que tsar Siméon II le 28 août 1943, alors qu’il avait six ans. La famille royale a été contrainte de quitter le pays après l’instauration d’un régime communiste totalitaire sous la dictée de l’Union soviétique.

En 2001, soit 55 ans après avoir été nommé tsar, M. Sakskoburggotski est revenu en Bulgarie et a fondé le parti vainqueur des élections générales, le parti politique NDSV.

M. Sakskoburggotski est devenu Premier ministre et est resté à ce poste jusqu’en août 2005. Le gouvernement suivant a été formé par une coalition de trois partis, dont le NDSV.

Pendant que M. Sakskoburggotski était au pouvoir, il a récupéré la plupart des palais appartenant à son père, le tsar Boris III. Après sa chute du pouvoir, le tribunal bulgare a estimé que certains de ces biens appartenaient à l’État, et le parlement a imposé un moratoire sur tous les biens royaux.

La Bulgarie a été avertie qu’elle devait payer 1,05 million d’euros pour l’interdiction de l’exploitation commerciale des territoires forestiers restitués de M. Sakskoburggotski et de sa sœur. La Bulgarie a violé les droits de propriété et le droit à un procès équitable car l’ancien tsar n’a pas pu faire appel de la décision du parlement.

Le parlement bulgare sera obligé de lever le moratoire imposé il y a 12 ans sur les droits des héritiers royaux à disposer de leurs biens.

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