La Pologne recevra 35,4 milliards d’euros de l’UE si elle garantit l’indépendance de son système judiciaire

La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a annoncé l'approbation du plan de relance de la Pologne à Varsovie. [EPA-EFE/MARCIN OBARA POLAND OUT]

La Commission européenne a approuvé le plan de relance de 35,4 milliards d’euros pour la Pologne, mais les fonds ne seront versés que si Varsovie maintient les réformes de son système judiciaire, a déclaré jeudi 2 juin la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

La Commission européenne a débloqué mercredi, au terme d’une « évaluation approfondie », 23,9 milliards d’euros de subventions et 11,5 milliards d’euros de prêts pour les fonds du plan de relance national de la Pologne, qui avaient été mis en suspens en raison de la situation de l’État de droit dans le pays.

Ces fonds sont toutefois liés à un certain nombre de conditions fixées par l’exécutif européen pour garantir l’indépendance du système judiciaire du pays.

« Un premier versement ne sera possible que lorsque la nouvelle loi sera appliquée et cochera toutes les cases de ce contrat », a déclaré Mme von der Leyen lors d’une conférence de presse à Varsovie.

Une série de « jalons »

La proposition de l’UE fixe une série de « jalons » que la Pologne devra atteindre pour bénéficier de l’aide au redressement.

Ainsi, d’ici à la fin du mois de juin, Varsovie devra veiller à ce que la chambre disciplinaire des juges, qui fait l’objet de contestations, soit remplacée par un nouvel organe indépendant.

De plus, le pays devra s’assurer que les juges suspendus par la chambre voient leurs dossiers révisés.

« Il s’agit de conditions pour le premier versement, ce qui signifie qu’aucun versement ne sera effectué tant que la Commission n’aura pas évalué que ces étapes ont été franchies de manière satisfaisante par les autorités polonaises dans le détail », a déclaré un responsable de l’UE.

En plus de cela, la Commission a ajouté un troisième jalon pour la fin de 2023 en tant que « garantie » pour s’assurer que les procédures de révision ont été achevées.

« La Pologne doit prouver d’ici la fin de 2023 que tous les juges licenciés illégalement […] ont été réintégrés », a expliqué Mme von der Leyen.

Situation de l’État de droit

Les responsables de l’UE ont déclaré que le plan ne visait pas à régler tous les problèmes relatifs à l’État de droit dans le pays, mais à protéger les intérêts financiers de l’UE et le climat d’investissement en Pologne.

« Une fois mis en œuvre, c’est un progrès. Mais nous ne sommes pas arrivés au bout du chemin en ce qui concerne l’État de droit en Pologne », a déclaré la présidente de la Commission.

Parallèlement, la Pologne devra respecter les réformes incluses dans le plan pour continuer à recevoir de l’argent, car tout changement non conforme à l’accord entraînerait le gel immédiat des fonds, ont déclaré de hauts fonctionnaires de l’UE.

Impact économique

Selon les estimations de la Commission, le plan national entraînera une augmentation du PIB de la Pologne pouvant atteindre 1,8 % d’ici à 2026 et la création de 105 000 emplois.

Le plan convenu se concentrera sur des mesures destinées à décarboner l’économie du pays et à renforcer son indépendance énergétique, 5 milliards d’euros étant consacrés à des investissements dans les sources d’énergie renouvelables.

Le plan prévoit également des investissements destinés à faciliter la transition vers le numérique, conformément à la stratégie de l’Union européenne. Ainsi, 2,6 milliards d’euros seront consacrés à l’amélioration de l’accès à l’internet à haut débit et d’autres fonds serviront à renforcer les compétences numériques et la cybersécurité.

Les fonds de l’UE contribueront également aux réformes des systèmes de santé et du marché du travail.

Prochaines étapes

Le Conseil dispose d’un mois pour approuver la proposition de la Commission visant à débloquer les fonds. Selon des responsables de l’UE, la Pologne sera probablement en mesure d’effectuer la première demande de paiement en septembre.

Subscribe to our newsletters

Subscribe