La République tchèque est prête à retirer sa plainte contre la Pologne sous certaines conditions

La République tchèque a intenté un procès à la Pologne au sujet de la mine de charbon de Turów en février 2021. [Lukasz Barzowski/Shutterstock]

L’exploitation de la mine de charbon de Turów peut se poursuivre, mais la Pologne doit verser à la République tchèque une compensation de 40 à 50 millions d’euros et revoir les processus d’autorisation en vertu desquels les autorités polonaises ont prolongé la licence d’exploitation.

Tels sont les principaux points de la proposition tchèque d’accord intergouvernemental qui pourrait conduire au retrait de la plainte déposée par la République tchèque contre la Pologne concernant les activités minières à Turów, une zone houillère située à proximité de la frontière tchéco-polonaise.

Le gouvernement tchèque a approuvé le cadre de l’accord lundi (7 juin).

En mai, la Cour de justice de l’UE a jugé que la Pologne devait mettre un terme à ses activités minières, car celles-ci ont un impact négatif sur les ressources en eau de la République tchèque voisine. Toutefois, l’entreprise publique PGE Mining and Conventional Energy, qui contrôle la mine et la centrale électrique, a déclaré qu’elle ne pouvait accepter de suspendre les travaux de la mine, soulignant que cela obligerait à importer du charbon.

Toutefois, depuis l’arrêt de la Cour de justice de l’UE, d’intenses négociations ont lieu entre la République tchèque et la Pologne en vue de résoudre le litige.

Pour retirer la plainte, la République tchèque insistera sur « une révision des processus d’autorisation existants conformément au droit européen et la fourniture de toutes les informations disponibles sur les impacts de l’exploitation minière », a déclaré le ministre tchèque de l’Environnement, Richard Brabec. La République tchèque souhaite également obtenir le remboursement des dépenses liées à la construction de sources d’eau potable du côté tchèque de la frontière, dont le coût est estimé à 40-50 millions d’euros.

La République tchèque a intenté un procès à la Pologne au sujet de la mine de charbon de Turów en février 2021. Alors que la mine devait initialement fermer en 2020, elle a ensuite été autorisée à fonctionner jusqu’en 2044, malgré l’opposition de la partie tchèque.

La Pologne ayant annoncé qu’elle ne se conformerait pas à l’arrêt de la Cour de justice de l’UE qui exige la suspension immédiate des activités minières, la République tchèque a déclaré qu’elle demanderait à la Cour de justice de l’UE d’imposer à la Pologne une astreinte journalière de 5 millions d’euros.

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Si la Pologne ne se conforme pas à la décision du tribunal, elle risque des sanctions financières.

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