La Russie progresse sur son projet d’Union eurasienne

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Les négociations entre la Russie, le Kazakhstan et le Bélarus sur la création d'une Union eurasienne progressent. Cette union permettrait de supprimer barrières douanières et d'unifier les politiques économiques des pays participants. 

 

La Commission économique eurasienne (CEE) a été créée en février et une union économique à part entière devrait entrer en vigueur d'ici 2015. La longue procédure de codification et d'harmonisation juridiques est en cours.

 

La mission permanente de la Russie auprès de l'UE a organisé une présentation informelle jeudi (5 juillet), dans le but de clarifier les détails de cette union et de rassurer les entreprises de l'UE qui craignent qu'elle ne prenne la forme d'un « empire soviétique déguisé ».

 

Les représentants de la Commission économique n'ont pas répondu aux questions sur l'éventualité que l'Union eurasienne soit utilisée par l'UE pour exercer des pressions politiques sur ses membres, notamment le Bélarus, considéré comme la dernière dictature d'Europe.

 

Natalia Yacheistova, la directrice adjointe de la CEE pour la politique commerciale, a expliqué que l'union promouvrait la croissance économique de ses membres, au demeurant déjà positive, avec une augmentation de 4 % l'an dernier.

 

L'Espace économique commun subira des réformes similaires à celles entreprises par l'UE, comme des subventions et des aides d'Etat pour l'agriculture et la gestion des monopoles.

 

La CEE remplace la Commission de l'Union douanière et sera l'organisme réglementaire permanent de l'union.

 

Bon pour les affaires

 

En raison du manque d'informations à ce sujet, Bruxelles craignait que cette union n'affecte la coopération économique et commerciale entre l'UE et les Etats eurasiens.

 

Mme Yacheistova s'est montrée rassurante et a déclaré qu'elle espérait que cette union permette à terme de lever les barrières commerciales avec l'UE et qu'elle crée un nouvel environnement propice à la poursuite des activités fructueuses des entreprises.

 

Le président russe, Vladimir Poutine, a expliqué qu'il ne poursuivrait pas les négociations sur un nouveau traité fondamental avec l'UE, à moins qu'elle n'officialise ses relations avec l'Union douanière qui devrait prendre forme après l'adhésion de la Russie à l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

 

« L'idée d'une Union économique eurasienne, fondée sur les règles de l'OMC, pourrait contribuer au commerce, à la prospérité et à la coopération », a-t-il affirmé.

 

Mme Yacheistova a affirmé que des associations d'entreprises et de l'industrie étaient impliquées dans l'élaboration d'un ensemble commun de règles. Elle a ajouté que la Commission eurasienne espérait aboutir à une certaine harmonisation avec l'Europe pour les produits électriques à faible voltage, par exemple.

 

Pascal Kerneis, conseiller senior en charge des relations internationales chez BusinessEurope, a déclaré à EURACTIV que son organisation saluait la formation d'une Union économique eurasienne.

 

Il a affirmé que BusinessEurope appréciait que cette réunion à Bruxelles ait permis de clarifier la situation et qu'elle souhaitait intensifier sa coopération avec la Russie après son adhésion à l'OMC.

 

Inspiration

 

Mme Yacheistova a expliqué que ce projet d'union s'inspirerait de l'expérience de l'Union européenne en matière d'intégration et de négociations commerciales.

 

« Nous souhaitons profiter de l'expérience de l'UE d'une manière qui serait bénéfique pour les deux parties. Nous soulignons notre intérêt pour un réseau de collaboration entre l'UE et l'Union douanière », a-t-elle déclaré.

 

Mme Yacheistova a affirmé qu'il ne s'agissait que du début de la coopération entre l'UE et la Commission économique, mais que dans certains domaines, le partage de compétences s'opérait déjà, comme dans le secteur de la défense.

 

D'après l'ambassadeur russe auprès de l'UE, Vladimir Chizov, la Commission eurasienne définira des modus operandi pour partager les meilleures pratiques. Il a ajouté qu'il espérait que les deux parties rencontrent plus de succès que l'UE et le Mercosur [le marché commun du sud].

 

N'étant pas parvenue à clôturer ses négociations avec d'autres unions commerciales, dont l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN), la Communauté andine des Nations (CAN) et le Mercosur, l'UE est repassée à une politique d'accords bilatéraux avec les pays.

 

La Russie représente un important marché pour les entreprises européennes, mais le Kazakhstan et le Bélarus ne devraient pas jouer un rôle économique crucial dans un futur proche.

 

« L'Indonésie a plus de potentiel dans certains secteurs », a expliqué M. Kerneis à EURACTIV.

 

Elargissement

 

Au départ, l'Union eurasienne ne comprendra que ces trois pays, mais Mme Yacheistova a précisé que d'autres nations pourraient venir s'ajouter par la suite.

 

Les négociations sur une feuille de route relative à l'adhésion du Kirghizstan ont déjà débuté et d'autres pays devraient suivre, a-t-elle poursuivi.

 

Vasili Boitsov, le directeur de la CEE pour les réglementations techniques, a expliqué que tout pays souhaitant rejoindre l'Union eurasienne devrait respecter des exigences communes, y compris des normes sanitaires et de sécurité.

 

Les nouveaux venus devraient également adopter la législation de la CEE dans sa totalité et s'assurer que leur droit national n'entre pas en conflit avec les dispositions de l'union.

 

L'Union eurasienne pourrait devenir un sujet sensible pour l'UE et certains observateurs prévoient déjà une lutte acharnée sur l'Ukraine, tant au plan politique qu'économique.

 

L'UE tente de renforcer sa relation avec l'Ukraine pour aboutir à une coopération politique et une intégration économique renforcées.

 

Le président bélarusse, Alexander Loukachenko, le « dernier dictateur d'Europe », a été cité sur le site Internet du Kremlin, affirmant que l'Union douanière était une perspective attirante pour l'Ukraine.

 

« Pour l'instant, ils [les dirigeants ukrainiens] hésitent encore, mais […] il y a des signaux dans cette direction », a-t-il déclaré.

 

La Russie, le Kazakhstan et le Bélarus ont conclu une Union douanière en 1995 et ont signé un traité sur l'Union douanière et un Espace économique commun quatre ans plus tard en 1999.

 

En 2007, la Commission de l'Union douanière a été créée, reprenant certaines compétences des autorités nationales. L'Union douanière est opérationnelle depuis 2010 et implique des réglementations de droits de douane communs tout en en levant certains entre les Etats membres.

 

L'Espace économique commun est entré en vigueur en janvier 2012, avec la création de la Commission économique eurasienne le mois qui a suivi.

 

L'établissement d'une Union économique eurasienne est prévu pour 2015.

 

  • 2015 : création d'une Union économique eurasienne.

 

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