Le Conseil de l’Europe sanctionne la Russie

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L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe vient de suspendre les droits de vote des représentants russes. Une réaction « aux agissements de la Fédération de Russie à l’égard de l’Ukraine » et à l’annexion de la Crimée.

Les 18 parlementaires russes ne seront plus représentés au bureau de l’Assemblée, ni au sein de son comité présidentiel ou de sa commission permanente. Ils ne pourront plus participer aux missions d’observation des élections.

L’Assemblée parlementaire s’est toutefois refusée à priver ses membres russes de l’intégralité de leurs pouvoirs et donc de leur droit à siéger en son sein et dans ses commissions, afin de préserver la possibilité d’un « dialogue politique ».

La décision, qui vaut jusqu’à la fin de l’année, a été adoptée par 145 voix contre 21 et 22 abstentions.

Les parlementaires russes avaient choisi de ne participer ni au vote ni au débat qui l’a précédé.

« L’instrument le plus puissant des parlementaires, c’est le dialogue », a plaidé Stefan Schennach, socialiste autrichien et rapporteur du projet de résolution qui a proposé de s’en tenir à une suspension des droits de vote.

Une partie des parlementaires, souvent ressortissants de pays voisins de la Russie, se sont au contraire prononcés en faveur d’une exclusion de la délégation russe.

« Lorsque la Russie a envahi la Géorgie en 2008, nous n’avons pas suspendu les pouvoirs de la Fédération russe. Les Russes sont-ils revenus sur leur politique d’occupation ? Non, les choses n’ont fait qu’empirer », a dit le géorgien Giorgi Kandelaki, membre du Mouvement national uni, affilié au PPE (Parti populaire européen).

« En 1938, Chamberlain et Daladier espéraient que le problème resterait circonscrit aux Sudètes. Ils se sont trompés », a-t-il ajouté dans une référence aux accords de Munich qui allaient inciter Hitler à envahir la Pologne.

Violation du droit international

L’OTAN accuse la Russie d’avoir massé des milliers d’hommes à sa frontière avec l’Ukraine, dont les régions orientales sont secouées par des manifestations prorusses, à l’instar de celles qui ont précédé l’annexion de la Crimée par Moscou.

Dans la résolution qui motive sa décision, l’Assemblée parlementaire affirme que « les actions de la Fédération de Russie ayant abouti à l’annexion de la Crimée (…) constituent incontestablement une violation du droit international et notamment de la Charte des Nations unies et de l’Acte final d’Helsinki de l’OSCE ».

Elles sont aussi, souligne-t-elle, « contraires au statut du Conseil de l’Europe », organisation fondée en 1949 sur les principes de la prééminence du droit et de la démocratie.

Les mêmes condamnations avaient été exprimées la veille dans une résolution sur la situation en Ukraine, adoptée par 154 voix contre 26 – celles de la Russie, de la gauche communiste et du parti hongrois d’extrême droite Jobbik – et 14 abstentions.

Retrait « immédiat » des troupes russes de Crimée

L’Assemblée y invitait Moscou à retirer « immédiatement » ses troupes de Crimée et se prononçait contre une « fédéralisation de l’Ukraine, voulue par les régions russophones et par la Russie comme alternative à une éventuelle annexion.

Elle demandait aussi au nouveau gouvernement de Kiev de procéder en priorité à une réforme constitutionnelle et à l’adoption d’un nouveau code électoral assurant plus de décentralisation et une meilleure représentation de l’ensemble du pays.

C’est la deuxième fois qu’une sanction est prononcée contre les parlementaires russes depuis l’adhésion de leur pays au Conseil de l’Europe, en 1996.

Leurs droits de vote avaient été suspendus en avril 2000, après l’intervention de l’armée russe en Tchétchénie. Les Russes avaient alors renoncé à siéger et, sans que la situation en Tchétchénie ait évolué, ils avaient récupéré l’intégralité de leurs pouvoirs en janvier 2001.

Ceux-ci avaient été de nouveau contestés, mais cette fois sans succès, après l’intervention de la Russie, en août 2008, en Ossétie du Sud, une région indépendantiste de Géorgie.

La crise en Ukraine a éclaté quand son ancien président Viktor Ianoukovitch a annulé les projets de signer un accord d'association avec l'UE en novembre 2013. Il a préféré se rapprocher de la Russie, ce qui a engendré des vagues de protestation et la destitution du chef d'État.

Moscou a annexé la Crimée en mars à la suite d'un référendum après que les troupes russes se sont emparées du pouvoir sur la péninsule située dans la mer Noire dans la plus grande crise opposant Orient et Occident depuis la guerre froide.

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