Le Parlement européen vote sur l’immunité de l’indépendantiste catalan Puigdemont

Les anciens membres du gouvernement catalan Toni Comin (G) et Carles Puigdemont (D) assistent à leur première session plénière en tant que membre du Parlement européen à Strasbourg, France, le 13 janvier 2020 et tiennent une affiche avec l’homme politique catalan emprisonné Oriol Junqueras. [EPA-EFE/PATRICK SEEGER]

Le Parlement européen vote lundi soir sur la levée de l’immunité de trois eurodéputés indépendantistes catalans, dont l’ex-président de cette région, Carles Puigdemont, réclamés par l’Espagne pour la tentative de sécession de 2017.

La commission des Affaires juridiques du Parlement européen a donné en février son feu vert à cette levée, qui devrait être confirmée en plénière, selon plusieurs sources parlementaires.

Les eurodéputés doivent se prononcer à bulletins secrets dans la soirée. Le résultat doit être annoncé officiellement mardi à 9 heures.

Élus au Parlement européen en mai 2019, M. Puigdemont et ses anciens « ministres » Toni Comin et Clara Ponsati sont poursuivis en Espagne pour l’organisation en 2017 d’un référendum d’indépendance interdit en Catalogne.

Une levée de l’immunité des eurodéputés ouvrirait la voie à un nouvel examen par la justice belge des demandes d’extradition émises par l’Espagne à l’encontre de MM. Puigdemont et Comin. Ces deux hommes vivent en Belgique depuis 2017 pour échapper aux poursuites espagnoles.

Pour Mme Ponsati, les autorités judiciaires d’Écosse, où elle vivait, avaient également suspendu cette examen, dans l’attente de la décision des eurodéputés.

Une récente décision de la justice belge a toutefois de quoi rassurer les indépendantistes. La Cour d’appel de Bruxelles a refusé en janvier d’exécuter un mandat d’arrêt européen visant un autre ancien ministre régional indépendantiste, Lluis Puig, mettant en avant un « risque sérieux de violation » de son « droit à un procès équitable » en Espagne.

Procédures « politiques »

Les trois eurodéputés, poursuivis pour « sédition » et dans le cas de MM. Puigdemont et Comin également pour « détournements de fonds publics », ont annoncé qu’ils allaient saisir la Cour de justice de l’Union européenne en cas de levée de leur immunité. Ils estiment que la Cour suprême espagnole n’est pas compétente pour une telle demande.

Ils ont aussi dénoncé la « nature politique » des procédures engagées contre eux.

Toni Comin a indiqué à l’AFP la semaine dernière espérer que le vote de lundi, par son caractère secret, permettrait un rejet de cette demande. « Ce serait une grande victoire de la démocratie européenne », avait-il dit.

Dans une interview samedi au quotidien italien La Repubblica, Carles Puigdemont a toutefois reconnu qu’il était « possible » qu’il y ait une majorité pour lever l’immunité.

Ce serait « une atteinte à l’indépendance du Parlement européen lui-même », a-t-il mis en garde, ajoutant que « la protection des minorités politiques et nationales est l’un des piliers de la construction européenne ».

Plusieurs anciens dirigeants catalans restés dans leur pays, comme Oriol Junqueras, ancien vice-président du gouvernement régional de Carles Puigdemont, purgent de lourdes peines de prison en Espagne pour l’organisation du référendum.

Également élu eurodéputé, Oriol Junqueras s’était vu retirer son mandat en janvier 2020 après sa condamnation.

Les indépendantistes catalans, malgré leurs divisions, sont sortis renforcés des dernières élections régionales de la mi-février, et ont toutes les cartes en main pour se maintenir à la tête de la riche région de 7,8 millions d’habitants.

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